Qualifié de « pirate », Free attaque un internaute

Dans un post datant de février 2006 et signé Petit poucet, sous l’actualité d’un confrère, 01Net, le FAI était qualifié de « premier pirate de France ». De fait, ce message, qui avait passé le cap de la modération, met en cause l’attitude supposée de Free au regard des newsgroups binaires auxquels ont accès ses abonnés : sur ces NG, comme on le sait, quantité de données (image, vidéo, programme, etc.) prospèrent, parfois de manière illicite.Le 13 mars 2007, il est mis en examen pour ce message.

A l’audience du 10 janvier 2008, Petit Poucet – qui se défend sans avocat – expose sans détour une complicité de contrefaçon par fourniture de moyen. Il fournit des liens internet expliquant comment tirer partie de ces newsgroups, des articles de presse en sus de messages postés dans des commentaires, dans des forums, etc. Il mentionne encore ces NG binaires dont les noms seuls suffisent à deviner la saveur des échanges (Divx, MP3, Warez, etc.). Bref, toute une série de données dont la connaissance ferait qu’il est impossible d’ignorer l’existence de contrefaçon dans les NG binaires.

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