Le mois de mai en approche, Amazon Prime Video dévoile (...)
Chaque mois, Amazon Prime Video enrichit son catalogue avec l’ajout de nouvelles séries (...)
Média Participations et SNE attaquent Free en justice
Le groupe Média-Participations, groupe d’édition, de presse et de production audiovisuelle, et le SNE (Syndicat National de l’Edition) regroupant, à lui seul, près de 400 maisons d’édition, attaquent Free en justice. Ils reprochent au fournisseur d’accès d’héberger et de favoriser l’échange de bandes dessinées numérisées entre Freenautes par l’intermédiaire des newsgroups. Les bandes dessinées des éditions Dargaud, Le Lombard, Dupuis et Kana (Manga) seraient concernées."A la demande du groupe Bande dessinée, le SNE et un éditeur ont assigné, pour contrefaçon le fournisseur d’accès et d’hébergement FREE qui met à la disposition de ses abonnés, via son serveur Usenet, un canal litigieux par lequel transitent des milliers de bandes dessinées protégées par le droit d’auteur"
Une nouvelle affaire qui intervient après la fermeture d’une dizaine de newsgroups suite à une ordonnance d’un juge du Tribunal de Grande Instance (1) (2). La multiplication de ce type d’affaire pourrait sonner le glas de la liberté individuelle et culturelle dans les newsgroups binaires en France.
La justice devrait rendre son jugement le 29 janvier 2008, affaire a suivre..
Publié le par Fouzi Habibi
Carte des antennes Free Mobile
Records des débits Free Mobile
