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Réforme de la taxe vidéo : toutes les plates-formes numériques devront s’en acquitter dès 2018

Alors que la France va devoir redoubler d’effort sur le front européen dans sa volonté de mettre en place une taxation des GAFA, le décret d’application étendant la taxe sur la vidéo à l’ensemble de services de vidéos en ligne accessible depuis la France a été publié au Journal officiel hier et entrera en application dès janvier 2018.

Jusqu’à présent cette taxe s’appliquait seulement aux plates-formes françaises de VoD payantes telles que Canal Play ou OCS. Avec ce décret seront concerné tous les services diffusant des vidéos, les plates-formes françaises comme étrangères ainsi que les services payant ou gratuit. Le montant de la taxe est fixé à 2% du chiffre d’affaires réalisé en France.
 
Une prise de position qui amènera à une plus grande justice fiscale que salue les sociétés d’auteurs “L’adoption de ce décret vient conforter la politique française de soutien à la diversité culturelle et répondre à trois défis majeurs : moderniser le financement de la création ; renforcer le soutien aux créateurs du numérique et aux YouTubers ; intégrer les nouvelles plates-formes numériques dans le financement de la création de demain.” explique la SACD.
 
Les recettes iront directement au Centre National du Cinéma qui réinjectera l’argent collecté dans le soutien à la création. “C’est une grande victoire pour l’exception culturelle. Le secteur de la culture est précurseur en matière de fiscalité numérique. Nous sommes, avec l’Allemagne, les premiers à intégrer les grandes plates-formes étrangères dans notre écosystème pour financer la création” commente sa présidente Frédérique Bredin. Selon des sources du Monde cette taxe pourrait rapporter entre 1 et 5 millions d’euros.
 
source : Le Monde

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COMMENTAIRES DES LECTEURS (16)
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Scoobydoobydooo
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1733 points
Posté le 22 septembre 2017 à 15h51 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
Rolandin a écrit
Surtout pour payer les "intermittemps du spectacle, qui travaillent un mois sur douze "ans"

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Pelot
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1621 points
Posté le 22 septembre 2017 à 15h57 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

Avant de lancer des phrases toutes faites, il est bon de se documenter un minimum...

Le salarié intermittent du spectacle doit justifier d'une période d'emploi auprès d'un ou plusieurs employeurs (dite période d'affiliation) d'au moins 507 heures de travail au cours de 12 mois, précédant la fin de son contrat de travail, pour un ouvrier ou un technicien et un artiste.

Pour un artiste, la fin du contrat de travail (FCT) retenue pour ouvrir les droits doit se situer dans les 12 mois précédant l'inscription comme demandeur d'emploi ou la date anniversaire de l'ouverture des droits en cas de réadmission. Il s'agit en principe de la dernière.

Le nombre d'heures de travail retenues ne peut pas dépasser 208 heures par mois civil.

La date de fin du contrat de travail prise en compte est celle du dernier emploi occupé.

Et ceci n'a rien à voir avec le sujet des taxes sur les videos...Alors je sais bien qu'il est de bon ton de critiquer les feignants...mais allez voir un peu comment tout cela se passe , autrement qu'en étant des consommateurs de culture en achetant vos billets à la Fnac , d'arriver 5 minutes avant le début du concert, ou de la pièce de théâtre et de partir sans même prendre le temps de saluer les techniciens...renseignez vous aussi sur la mnière dont certains employeurs (les grandes chaines de TV par exemple) détournent la réglementation pour le plus grand bonheur de ceux qui encaissent les recettes dont une part infime revient aux artistes , et créateurs...

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Martinou
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3247 points
Posté le 22 septembre 2017 à 16h09 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

C'est le Service Public (France.tv, l'INA, Radio France...) qui vont être contents alors qu'on leur enlève déjà 180 millions de subvention !

On peut admettre que les auteurs soient rémunérés mais avant de faire payer ceux qui font vivre le cinéma (les clients et les sociétés qui distribuent la vidéo), pourquoi ne pas d'abord faire payer ceux qui détournent beaucoup d'argent public comme la TVA en forçant la vente de presse (SFR-Altice, Bouygues, Orange) ?

Sans parler des 70 à 100 milliards d'euros que les grand groupes FRANCAIS refusent de régler en élaborant de savants montages à l'étranger pour faire de l'optimisation fiscale sur notre dos.

Rappel : les impôts payés par les entreprises sont NOTRE argent. Pas celui d'un gouvernement ou d'un Etat. Sinon, il faut pas se plaindre de l'éducation nationale, des retraites, du chômage / formation, de l'état des moyens de la police, des pompiers, de l'armée, etc...

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Rolandin
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1923 points
Posté le 22 septembre 2017 à 16h12 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

C'est affolent ce nombre d'heures 507h yell = 63 jours de travail à 8h/jour, soit 9 semaines de 7 jours (il y en a 52 / an) et avec quel salaire innocent

Ils doivent être éreintés les pauvres. Vu ta réponse, tu ne ferais pas partie de ceux là ? cool

Allez sans rancune wink

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LeBretonDu29
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-1593 points
Posté le 22 septembre 2017 à 16h33 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
Pelot a écrit
Avant de lancer des phrases toutes faites, il est bon de se documenter un minimum... Le salarié intermittent du spectacle doit justifier d'une période d'emploi auprès d'un ou plusieurs employeurs (dite période d'affiliation) d'au moins 507 heures de travail au cours de 12 mois, précédant la fin de son contrat de travail, pour un ouvrier ou un technicien et un artiste. Pour un artiste, la fin du contrat de travail (FCT) retenue pour ouvrir les droits doit se situer dans les 12 mois précédant l'inscription comme demandeur d'emploi ou la date anniversaire de l'ouverture des droits en cas de réadmission. Il s'agit en principe de la dernière. Le nombre d'heures de travail retenues ne peut pas dépasser 208 heures par mois civil. La date de fin du contrat de travail prise en compte est celle du dernier emploi occupé. Et ceci n'a rien à voir avec le sujet des taxes sur les videos...Alors je sais bien qu'il est de bon ton de critiquer les feignants...mais allez voir un peu comment tout cela se passe , autrement qu'en étant des consommateurs de culture en achetant vos billets à la Fnac , d'arriver 5 minutes avant le début du concert, ou de la pièce de théâtre et de partir sans même prendre le temps de saluer les techniciens...renseignez vous aussi sur la mnière dont certains employeurs (les grandes chaines de TV par exemple) détournent la réglementation pour le plus grand bonheur de ceux qui encaissent les recettes dont une part infime revient aux artistes , et créateurs...

Et les trolls qui polluent les réseaux sociaux et les sites spécialisés ? Qui les paie ?

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FrousseTelecom
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755 points
Posté le 22 septembre 2017 à 16h36 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
Pelot a écrit
Avant de lancer des phrases toutes faites, il est bon de se documenter un minimum... Le salarié intermittent du spectacle doit justifier d'une période d'emploi auprès d'un ou plusieurs employeurs (dite période d'affiliation) d'au moins 507 heures de travail au cours de 12 mois, précédant la fin de son contrat de travail, pour un ouvrier ou un technicien et un artiste. Pour un artiste, la fin du contrat de travail (FCT) retenue pour ouvrir les droits doit se situer dans les 12 mois précédant l'inscription comme demandeur d'emploi ou la date anniversaire de l'ouverture des droits en cas de réadmission. Il s'agit en principe de la dernière. Le nombre d'heures de travail retenues ne peut pas dépasser 208 heures par mois civil. La date de fin du contrat de travail prise en compte est celle du dernier emploi occupé. Et ceci n'a rien à voir avec le sujet des taxes sur les videos...Alors je sais bien qu'il est de bon ton de critiquer les feignants...mais allez voir un peu comment tout cela se passe , autrement qu'en étant des consommateurs de culture en achetant vos billets à la Fnac , d'arriver 5 minutes avant le début du concert, ou de la pièce de théâtre et de partir sans même prendre le temps de saluer les techniciens...renseignez vous aussi sur la mnière dont certains employeurs (les grandes chaines de TV par exemple) détournent la réglementation pour le plus grand bonheur de ceux qui encaissent les recettes dont une part infime revient aux artistes , et créateurs...

Pas de chance pour toi je connais bien le secteur y ayant de nombreux amis. C'est le royaume de la magouille, du copinage et de la fraude. Les heures déclarées étant bien souvent fictives pour permettre d'atteindre le fameux plancher annuel ouvrant droit à 7 ou 8 mois de vacances.

Pour les chaînes de TV qui effectivement détournent le système, pourquoi personne ne réagit si tout le monde le sait ? Hein ? Il me semble que les intermittents n'ont pas habituellement pas leur langue dans leur poche, ni trop de gène pour l'ouvrir à tord et à travers, alors pourquoi ils ne les dénoncent pas à l'Urssaf ? Parce que cela arrange tout le monde !!! Les chaînes payent mal et les intermittents récupèrent la différence sous forme d'allocation.

Et le perdant comme toujours, et ben c'est le contribuable. l'imbécile qui va bosser tous les jours, dont le salaire est dévoré par les charges sociales, le mec justement méprisé par ce petit microcosme bobo.

Pour rappel à tous les contribuables, le régime des intermittents c'est 4% des actifs et 1 milliard de déficit sur 1.5 milliard de déficit total.

Et tiens, voilà de quoi te documenter : http://www.capital.fr/votre-carriere/indemnisation-chomage-des-intermittents-c-est-quoi-le-probleme-1122114

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FrousseTelecom
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755 points
Posté le 22 septembre 2017 à 16h44 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
Rolandin a écrit
C'est affolent ce nombre d'heures 507h  = 63 jours de travail à 8h/jour, soit 9 semaines de 7 jours (il y en a 52 / an) et avec quel salaire  Ils doivent être éreintés les pauvres. Vu ta réponse, tu ne ferais pas partie de ceux là ? Allez sans rancune

Pour un chômeur classique, le principe d'un jour cotisé pour un jour indemnisé s'applique. Par exemple, une personne ayant travaillé 4 mois au cours des 28 derniers n'aura droit qu'à 4 mois de chômage. Pour les intermittents, en revanche, il suffit d'avoir travaillé au moins 507 heures, soit un peu plus de 3 mois, sur une période de 10 mois et demi (pour les artistes) ou de 10 mois (pour les techniciens), pour être indemnisé pendant 243 jours, l'équivalent de 8 mois ! De plus, la formule de calcul de l'allocation chômage est elle aussi plus avantageuse que dans le régime général, ce qui aboutit à une indemnité supérieure à salaire équivalent

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ouaimaibon
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1957 points
Posté le 22 septembre 2017 à 18h52 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
Rolandin a écrit
Surtout pour payer les "intermittemps du spectacle, qui travaillent un mois sur douze

Ils sont embauchés à la télé pour faire le public

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ouaimaibon
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1957 points
Posté le 22 septembre 2017 à 19h02 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
Pelot a écrit
Avant de lancer des phrases toutes faites, il est bon de se documenter un minimum... Le salarié intermittent du spectacle doit justifier d'une période d'emploi auprès d'un ou plusieurs employeurs (dite période d'affiliation) d'au moins 507 heures de travail au cours de 12 mois, précédant la fin de son contrat de travail, pour un ouvrier ou un technicien et un artiste. Pour un artiste, la fin du contrat de travail (FCT) retenue pour ouvrir les droits doit se situer dans les 12 mois précédant l'inscription comme demandeur d'emploi ou la date anniversaire de l'ouverture des droits en cas de réadmission. Il s'agit en principe de la dernière. Le nombre d'heures de travail retenues ne peut pas dépasser 208 heures par mois civil. La date de fin du contrat de travail prise en compte est celle du dernier emploi occupé. Et ceci n'a rien à voir avec le sujet des taxes sur les videos...Alors je sais bien qu'il est de bon ton de critiquer les feignants...mais allez voir un peu comment tout cela se passe , autrement qu'en étant des consommateurs de culture en achetant vos billets à la Fnac , d'arriver 5 minutes avant le début du concert, ou de la pièce de théâtre et de partir sans même prendre le temps de saluer les techniciens...renseignez vous aussi sur la mnière dont certains employeurs (les grandes chaines de TV par exemple) détournent la réglementation pour le plus grand bonheur de ceux qui encaissent les recettes dont une part infime revient aux artistes , et créateurs...

Je ne critique pas ton argument, maintenant, c'est dans beaucoup de métier la même chose. Tu achètes une maison clé en main , tu ne demandes pas si les maçons ,électriciens, plombiers etc..... ont travaillé dans certaines conditions que tu n'accepterais peut être pas. Idem pour la restauration, la vraie^^ ( ton plat n'arrive jamais tout fait sur la table.

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Rolandin
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1923 points
Posté le 22 septembre 2017 à 19h21 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
FrousseTelecom a écrit
Pas de chance pour toi je connais bien le secteur y ayant de nombreux amis. C'est le royaume de la magouille, du copinage et de la fraude. Les heures déclarées étant bien souvent fictives pour permettre d'atteindre le fameux plancher annuel ouvrant droit à 7 ou 8 mois de vacances. Pour les chaînes de TV qui effectivement détournent le système, pourquoi personne ne réagit si tout le monde le sait ? Hein ? Il me semble que les intermittents n'ont pas habituellement pas leur langue dans leur poche, ni trop de gène pour l'ouvrir à tord et à travers, alors pourquoi ils ne les dénoncent pas à l'Urssaf ? Parce que cela arrange tout le monde !!! Les chaînes payent mal et les intermittents récupèrent la différence sous forme d'allocation. Et le perdant comme toujours, et ben c'est le contribuable. l'imbécile qui va bosser tous les jours, dont le salaire est dévoré par les charges sociales, le mec justement méprisé par ce petit microcosme bobo. Pour rappel à tous les contribuables, le régime des intermittents c'est 4% des actifs et 1 milliard de déficit sur 1.5 milliard de déficit total. Et tiens, voilà de quoi te documenter : http://www.capital.fr/votre-carriere/indemnisation-chomage-des-intermittents-c-est-quoi-le-probleme-1122114

Merci pour toutes ces explications, qui ouvrirons "enfin" les yeux de tous ces rêveurs yell

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reno69
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21748 points
Posté le 23 septembre 2017 à 00h03 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

  Bonjour, je trouve équitable que toutes les plateformes qui diffusent des vidéos en France payent les mêmes taxes, pour éviter de fausser la concurrence entre les sociétés Françaises et étrangères !

  Après qu’il y ait possibilité d’avoi Un certain abattement pour celles qui en diffusent beaucoup pour quoi pas ....

wink

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haykick
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5233 points
Posté le 23 septembre 2017 à 09h01 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

J'aurai du me mettre intermittent du spectacle money-mouth me**e !!!!

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SFP69
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677 points
Posté le 23 septembre 2017 à 10h42 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

Elles s'en foutent grave de la taxe, le con qui va payer en finalité et de toutes les manières qui soit de le ponctionner (TVA, marge etc), c'est le client donc nous tous.

On paye encore une énième fois et on nous bais(s)e encore notre pouvoir d'achat, Bravo !!! 

Avatar du membre
barthoum
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217 points
Posté le 24 septembre 2017 à 00h03 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

Sur le principe , l'équité est défendable... Mais Uniivers Freebox a oublié de parler des caisses du CNC, CNC qui depuis des années accumule de l'argent avec un petit trésor de guerre....

En étendant l'assiette de la taxe, il serait réaliste de baisser son taux .... car le CNC apparement ne sait pas quoi faire de son argent.

Ou sinon en affecter une partie en lieu et place de la redevance télé....

Avatar du membre
Stéphane_ping
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24751 points
Posté le 07 mars 2019 à 00h06 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

Les taxes....depuis la nuit des temps ça marche !

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