Plan THD : un texte de loi est en préparation pour neutraliser les perturbations lancées par certains acteurs

Hier se terminait l’Université d’été du THD qui aura duré deux jours à Epernay. René-Paul Savary, sénateur, Président du Conseil départemental de la Marne, et Patrick Chaize, Président de l’Avicca, ont annoncé que le cadre législatif allait être renforcé en ce qui concerne la possibilité pour un acteur privé de développer son propre réseau en parallèle de celui des Réseaux d’Initiative Publique.

Parmi les nombreux sujet abordés élus, collectivités et acteurs économiques se sont entendus sur un point : il doit y avoir une plus grande stabilité de l’environnement réglementaire et concurrentiel. Philippe Richert, Président du conseil régional du Grand Est a commenté ainsi les déclarations d’SFR “L’aménagement numérique du territoire doit être considéré avec le prisme de l’intérêt général et non celui du marché. L’action du privé, nécessairement guidé par la rentabilité, conduirait indubitablement à prioriser les investissements et à générer une nouvelle fracture numérique, en termes d’égalité de services et de délais, dans les territoires ruraux”.

Dans une interview Michel Paulin, fraîchement débarqué de son poste de Directeur Général de SFR avait affirmé alors qu’il était encore en place “Sur les zones d’initiative publique, un opérateur privé a le droit de déployer son propre réseau en fonds propres. La législation est très claire.”

Patrick Chaize, président de l’Avicca, a répondu sur sa page Facebook :

"Le Plan France Très Haut Débit a démontré tout son intérêt et doit être salué même si des imperfections persistent, notamment sur la sécurisation des investissements publics.

Il faut aussi stabiliser le projet en neutralisant les perturbations lancées par certains acteurs."

Visiblement la législation va évoluer pour être tout aussi claire sur l’impossibilité de réaliser de tels déploiement. Face aux lacunes législatives soulevées par les turbulences de l’été, René-Paul Savary, sénateur, Président du Conseil départemental de la Marne, et Patrick Chaize, ont tous deux annoncé qu’un travail collectif est d’ores et déjà engagé afin de renforcer l’encadrement législatif concernant le déploiement de réseaux privés sur un territoire déjà couvert par un réseau public. “Il paraît inconcevable que notre droit autorise la construction d’un réseau privé, aux côtés d’un RIP, quand celui-ci a justement été construit par carence du privé !”.