Plan THD : le Sénat relève plusieurs incertitudes à lever pour atteindre l’objectif de 2022

Le Sénat dresse un bilan plutôt positif du chemin parcouru depuis 2013. Il souligne que l’objectif intermédiaire de la couverture de 50% de la population a été atteint grâce à un mix technologique avec près d’un an d’avance en 2016. Au premier semestre 2017, selon l’Agence du Numérique elle est de 52%. La dynamique qui était imputable à la modernisation des réseaux de cuivre et de câble est désormais portée par le déploiement de la fibre. La fibre jusqu’à l’utilisateur prend de plus en plus d’importance. Les investissements d’abord concentrés sur les zones denses se déportent maintenant sur les zones moins denses (AMII).

Les 50% restants seront plus complexes à couvrir

Malgré ses bons résultats la commission a relevé un certain nombre d’incertitudes qui devront être levé pour atteindre dans l’objectif final d’une couverture à 100% à l’horizon 2022 avec 80% en fibre optique. Pour les 50% manquants, les infrastructures nécessaires vont être plus complexes à réaliser sur les plans techniques et financiers, rapporte la commission.

Des fragilités sur la répartition des déploiements

La répartition des déploiements entre initiatives privée et publique présente une fragilité du fait de l’absence de coordination entre les différents projets. Le Sénat appelle à “une reprise en main de ce volet qui apparaît indispensable” sur lequel le précédent gouvernement avait pris des engagements. Par ailleurs le taux de mutualisation sur les réseaux publics reste trop faible 26% (contre 70% en zone d’initiative privée), un effort est demandé aux pouvoirs publics sur ce point. La commission précise quant à l’initiative d’Altice/SFR de fibrer seul l’ensemble du territoire que “de telles velléités ne doivent pas perturber la dynamique collective actuelle, alors même que le plan France très haut débit repose sur les principes de mutualisation et d’ouverture des réseaux entre opérateurs”.

Équilibre entre les technologies à préciser

L’annonce du gouvernement d’un “très bon débit” sur tout le territoire en 2020 amène la commission du Sénat a rappeler que cela ne doit en rien entraîner une baisse des ambitions fixées pour la fibre optique en 2022 au profit d’autres technologies comme la 4G fixe. Elle demande donc des précisions rapide sur l’utilisation de cette technologie et souligne que le plan Très Haut Débit nécessitera de nouvelles ressources pour être mené à bien.

Couverture mobile trop partielle

Pour le Sénat le déploiement des réseaux mobiles souffre d’un manque de pilotage et nécessiterait la mise en place d’un dispositif similaire à celui des déploiements fixes. Les résultats des différentes versions du programme “zones blanches” apparaissent limités “alors même que les objectifs fixés étaient critiqués pour leur manque d’ambition”. La commission juge indispensable un changement d’échelle et l’adoption d’un “plan global d’amélioration et d’extension de la couverture mobile, doté de moyens à la hauteur de cette nouvelle ambition” afin d’établir avec les opérateurs privés un nouveau partenariat exigeant.

Mise en garde des pouvoirs publics

Enfin la commission conclut en mettant en garde les pouvoirs publics “Si des concessions sont faites aux opérateurs en matière de fiscalité ou de réglementation, il sera indispensable que des engagements précis, contrôlables, et assortis de sanctions en cas de carence soient définis, notamment en matière d’aménagement du territoire. À défaut, un tel accord serait un « jeu de dupes »”.