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Free tacle la concurrence sur les artifices fiscaux

Nous connaissions les sodas sans sucres ajoutés, voici venu le temps des opérateurs mobiles sans offre de presse ajoutée. 

Fort de résultats détonants dans le mobile dans un marché des télécommunications un peu saturé, Thomas Raynaud, directeur général délégué de Free s’est fendu d’une petite pique assez bien sentie à la concurrence que nous rapporte Les Échos.

« Nos bons résultats sont réalisés sans artifice fiscal. La TVA à 2,1 % sur la presse améliore les résultats de certains de nos concurrents et leur permet de réinvestir en promotion »

Pour rappel la manipulation consiste à facturer un service de presse en ligne en appliquant une réduction égale au prix du service ce qui permet d’avoir une facture dont le montant ne change pas pour le client, mais sur lequel l’opérateur applique à près de la moitié le taux de TVA réduit réservé à la presse (2,1%) au lieu des 20% appliqués en temps normal. Cela permet d’augmenter la marge de l’opérateur au frais du contribuable.

SFR avait ouvert la marche à l’utilisation de cette astuce fiscale avec l’intégration de SFR Presse dans ses forfaits mobiles qui lui permet d’économiser près de 400 millions d’euros par an de TVA, Bouygues Telecom, alléché lui a emboité le pas et propose un service identique avec un partenariat avec LeKiosk ce qui lui permet de récupérer environ 260 millions d’euros pour sa part. Par ailleurs, selon le Canard Enchaîné, Orange devrait également intégrer une offre de presse à la rentrée, seul Free s’est refusé à utiliser cette manipulation fiscale et il le fait savoir. 

Cela ne devrait, dans tout les cas, pas durer longtemps, l’astuce fiscale a été dénoncée par le syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (SPIIL) qu’elle a qualifiée de "hold-up fiscal" en appelant de ces vœux une prise de position des pouvoirs publics. Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics, s’est exprimé en ce sens et souhaite faire évoluer la réglementation pour mettre fin à ces pratiques.

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COMMENTAIRES DES LECTEURS (39)
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Van94
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Posté le 02 septembre 2017 à 10h35 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
Martinou a écrit
Van94 a écrit Elle n'est pas imposée puisqu'elle est gratuite. C'est un ajout à l'abonnement... 2 personnes autour de vous ne sont franchement pas représentatifs. Et combien ne sont meme pas au courant qu'il ont la presse dans leur abo.... C'est FAUX. SFR impose cette soi-disant option car elle est impossible à isoler, en particulier pour les nouveaux abonnés ou ceux qui veulent revoir leurs options. De plus, en valeur absolue, SFR-Numericable-Noos a considérablement augmenté ses tarifs en quelques années. Il existait par exemple un abonnement basique à 19,90€ par mois. Successivement à coup de +2  ou +3€ tous les 6 ou 12 mois, ces abonnés ont vu leur facture mensuelle passer à... 32 et bientôt à 36 € !!! Bien sûr, il est théoriquement possible de résilier à chaque augmentation mais la plupart des gens ne font pas attention et surtout, les pratiques pour résiliation de SFR (ou à Canal d'ailleurs) sont pleines de pièges et d'arnaques. Il suffit de voir le site UFC-Que Choisir.

Le procédé est lamentable et je suis le premier à le dire. Je ne cautionne pas ce que fait SFR mais malheureusement c'est légal. 

Apres, un abonné SFR qui voit son tarif augmenter à toujours la possibilité de résilier 4 mois apres l'augmentation. Ca laisse du temps pour s'en apercevoir. 

Mieux : une augmentation forcée est toujours l'occasion de négocier quelque chose. Et souvent, la négociation aboutit à un tarif inférieur avant l'augmentation. 

Mais SFR fait bien ses calculs... le nombre d'abonnés qui partiront est inférieur à ce que ça leur rapporte. Ils ne sont donc pas près d'arrêter ce jeu debile

Posté le 02 septembre 2017 à 11h11 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

C'est quand même le premier à avoir lancé l'option TV pour pour payer moins de TVA  qui tacle les autres.....il n'y a aucune limite ou aucune mémoire chez free money-mouth

Posté le 02 septembre 2017 à 11h15 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
Van94 a écrit
  Elle n'est pas imposée puisqu'elle est gratuite. C'est un ajout à l'abonnement... 2 personnes autour de vous ne sont franchement pas représentatifs. Et combien ne sont meme pas au courant qu'il ont la presse dans leur abo....

Comme déjà dit par d'autres, elle est bien imposée, même pour les anciens puisqu'il n'y a aucun moyen de la retirer dans l'espace abonné. Une de mes amies a fait une demande en ligne pour la supprimer... toujours  pas de réponse. Comme le prix n'a pas été augmenté, elle ne peut pas résilier dans les 4 mois alors qu'elle est sur offre avec engagement.  Donc elle est de fait complice involontaire d'une arnaque à la TVA puisque c'est bien de cela qu'il s'agit vu comment c'est mis en place.

Posté le 02 septembre 2017 à 11h16 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
benji99 a écrit
C'est quand même le premier à avoir lancé l'option TV pour pour payer moins de TVA  qui tacle les autres.....il n'y a aucune limite ou aucune mémoire chez free 

Mais ça c'était suite à une taxe injuste (Taxe telecoms / Copé) qui aurait fait augmenter les tarifs, là ils essayent juste de gagner plus...

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Van94
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Posté le 02 septembre 2017 à 11h17 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
NiPenseMemePas a écrit
Van94 a écrit   Elle n'est pas imposée puisqu'elle est gratuite. C'est un ajout à l'abonnement... 2 personnes autour de vous ne sont franchement pas représentatifs. Et combien ne sont meme pas au courant qu'il ont la presse dans leur abo.... Comme déjà dit par d'autres, elle est bien imposée, même pour les anciens puisqu'il n'y a aucun moyen de la retirer dans l'espace abonné. Une de mes amies a fait une demande en ligne pour la supprimer... toujours  pas de réponse. Comme le prix n'a pas été augmenté, elle ne peut pas résilier dans les 4 mois alors qu'elle est sur offre avec engagement.  Donc elle est de fait complice involontaire d'une arnaque à la TVA puisque c'est bien de cela qu'il s'agit vu comment c'est mis en place.

Et bien depuis que SFR Presse a été lancé elle ne devrait plus être sous engagement. Donc libre à elle de résilier. 

Posté le 02 septembre 2017 à 11h20 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter
MSBOX a écrit
jinge333 a écrit  Free et Orange ont tort de ne pas en faire de même, Ils font la même chose, mais avec la TV by Canal

La TV est un service inclus dans le concept même de triple play. Elargir l'offre de chaines n'a rien à voir avec une astuce opportuniste.

Comme je l'ai vu écrit ici, si la TVA des patates était à 2%, certains opérateurs fourniraient 30 euros de patates à leurs abonnés, avec une réduction de 30 euros sur leur abonnement triple play.

Surtout qu'il était très facile de ne pas souscrire à TV by Canal, alors qu'il semble très compliqué de refuser les offres de presse des FAI qui les "proposent". Si Free n'améliorait pas ses services (existants), je pense que vous seriez le premier à le faire remarquer...

Posté le 02 septembre 2017 à 11h25 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
Van94 a écrit
  Et bien depuis que SFR Presse a été lancé elle ne devrait plus être sous engagement. Donc libre à elle de résilier. 

C'est prévu à la fin de sa période en octobre.

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Van94
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Posté le 02 septembre 2017 à 11h30 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
NiPenseMemePas a écrit
Van94 a écrit   Et bien depuis que SFR Presse a été lancé elle ne devrait plus être sous engagement. Donc libre à elle de résilier.  C'est prévu à la fin de sa période en octobre.

SFR Presse a été lancé à l'été 2016... donc elle a souscrit en connaissance de cause. 

Posté le 02 septembre 2017 à 11h41 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

Ceci dit, c'est bien Free qui avait montré la voie avec l'option TV à 2€, non ?

Posté le 02 septembre 2017 à 11h57 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
kikoolol a écrit
benji99 a écrit C'est quand même le premier à avoir lancé l'option TV pour pour payer moins de TVA  qui tacle les autres.....il n'y a aucune limite ou aucune mémoire chez free  Mais ça c'était suite à une taxe injuste (Taxe telecoms / Copé) qui aurait fait augmenter les tarifs, là ils essayent juste de gagner plus...

oui ils essayaient juste de gagner pluscomme tous les FAI, le prix TTC pour el client ne bouge pas et le prix HT baisse, tout va dans la poche du FAI.

Tous les FAI pratiquent la même chose....

Et la remarque plus haut sur le Macdo est très juste, sur place et à emporter au même tarif...mais TVA différente....

Posté le 02 septembre 2017 à 13h05 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
Van94 a écrit
NiPenseMemePas a écrit Van94 a écrit   Et bien depuis que SFR Presse a été lancé elle ne devrait plus être sous engagement. Donc libre à elle de résilier.  C'est prévu à la fin de sa période en octobre. SFR Presse a été lancé à l'été 2016... donc elle a souscrit en connaissance de cause. 

Pas automatiquement vu la clarté des offres, et vu que le jeu sur la TVA se voit surtout dans la facture.

Posté le 02 septembre 2017 à 13h23 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
serge.dutilleul a écrit
Ceci dit, c'est bien Free qui avait montré la voie avec l'option TV à 2€, non ?

Non, pas du tout.  En séparant la TV de son offre, Free a permis à ceux qui le voulaient de garder le prix de 29,99€ qui était l'objectif principal de cette manœuvre.

A noter que justement, auparavant les FAI appliquaient une TVA à 5.5% pour la télé sur la moitié de l'abonnement... ce que n'a pas considéré correct l'EU. Donc au final, la part TVA reversé par les FAI a augmenté, même pour Free.

Posté le 02 septembre 2017 à 13h29 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
benji99 a écrit
kikoolol a écrit benji99 a écrit C'est quand même le premier à avoir lancé l'option TV pour pour payer moins de TVA  qui tacle les autres.....il n'y a aucune limite ou aucune mémoire chez free  Mais ça c'était suite à une taxe injuste (Taxe telecoms / Copé) qui aurait fait augmenter les tarifs, là ils essayent juste de gagner plus... oui ils essayaient juste de gagner pluscomme tous les FAI, le prix TTC pour el client ne bouge pas et le prix HT baisse, tout va dans la poche du FAI. Tous les FAI pratiquent la même chose.... Et la remarque plus haut sur le Macdo est très juste, sur place et à emporter au même tarif...mais TVA différente....

Veuillez lire mon message précédent sur l'option TV à 2€.  Non tous ne font pas la même chose, et si c'est le cas  voler un oeuf ou un boeuf n'est pas sanctionné de la même manière.

La TVA sur la nourriture à emporter doit être la même dans un restau ou un supermarché, ce qui explique les tarifs différents dans les fast-foods, ou pour les pizzas emportées.

Posté le 03 septembre 2017 à 20h50 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
NiPenseMemePas a écrit
En séparant la TV de son offre, Free a permis à ceux qui le voulaient de garder le prix de 29,99€ qui était l'objectif principal de cette manœuvre..

Dauf qu'avant à 29,99€ il y avait la TV  c'était le début des augmentations....

Pas de cadeau pour l'abonné mais un gain fiscal considérable pour Free

Cette astuce permet donc à Free de réduire considérablement le poids de la télévision de son offre qui finalement devient aujourd'hui dual play. Auparavant, elle représentait officiellement 55% de la facture. Du coup, la taxe que paye le FAI au Cosip pour l'aide à la filière audiovisuelle sera nettement réduite. Comme nous l'indiquions dans notre article, les ayants droit vont hurler.

Rappelons que la télévision est le service sur lequel la TVA à 19,6 % s'appliquera l'année prochaine suite à la décision du gouvernement. Mais la loi de finances 2011 précise bien que seules les offres triple play vendues à un prix forfaitaire sont concernées par la hausse de la TVA. Conséquence, la  TVA à 5,5% pourra continuer à s'appliquer aux offres spécifiques ou en option.

Pour le gouvernement, le calcul n'est pas vraiment profitable puisque sortie de son forfait, la télévision ne sera pas soumise à la TVA à 19,6%, soit moins de rentrées fiscales pour l'Etat. Selon les calculs du Figaro, "Free versera environ trente centimes de moins de TVA par forfait que ce que le gouvernement pouvait attendre, sans perdre d'argent. Avec plus de quatre millions d'abonnés, cela peut représenter au moins 1,2 million d'euros économisés par mois".

Bref, Free ne fait pas vraiment de cadeau à ses abonnés puisque l'augmentation est réelle et comparable avec celles de la concurrence (à 1 euro près) mais l'opérateur réussi un joli coup fiscal en évitant de reverser plus de TVA et en réduisant sa participation au Cosip. 

Pour les abonnés non dégroupées (15% du parc environ), la pilule sera au contraire plus difficile à avaler. En effet, Free a opté pour une augmentation unilatérale avec un abonnement à 35,98 euros par mois... Certains crieront au scandale, soulignant que dans ces zones, le service TV n'est pas accessible.

Le FAI, conscient du risque de fuite de clients, offrira néanmoins gratuitement la téléphonie illimitée vers les mobiles en France métropolitaine.

Posté le 04 septembre 2017 à 11h02 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
benji99 a écrit
NiPenseMemePas a écrit En séparant la TV de son offre, Free a permis à ceux qui le voulaient de garder le prix de 29,99€ qui était l'objectif principal de cette manœuvre.. Dauf qu'avant à 29,99€ il y avait la TV  c'était le début des augmentations.... Pas de cadeau pour l'abonné mais un gain fiscal considérable pour Free Cette astuce permet donc à Free de réduire considérablement le poids de la télévision de son offre qui finalement devient aujourd'hui dual play. Auparavant, elle représentait officiellement 55% de la facture. Du coup, la taxe que paye le FAI au Cosip pour l'aide à la filière audiovisuelle sera nettement réduite. 

Oui Free a ramené avec cette mesure la TVA à une valeur plus proche de la réalité que celle d'avant où il bénéficiait d'une réduction de fiscalité injustifiée puisque les 55% de la part TV était largement surévaluée.

Un ratio CA TV /CA des FAI pourrait servir à faire une meilleure répartition de cette TVA.

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