Les chaînes Canal+ gratuites chez (...)
Le mois de mai en approche, Amazon Prime Video dévoile (...)
Chaque mois, Amazon Prime Video enrichit son catalogue avec l’ajout de nouvelles séries (...)
Droit d’auteur : Canal plus répond en mettant en doute le fonctionnement des sociétés de gestion collective
La meilleure défense, c’est l’attaque. L’adage est bien connu. Dans l’affaire qui oppose les auteurs et créateurs à la chaîne cryptée qui a décidé de cesser de leur payer les droits d’auteur il s’agit de la première prise de position publique de Canal plus.
En réponse aux assignations en justice pour non respect des obligations contractuelles déposées le mardi 4 juillet par quatre sociétés de gestion collective et au recadrage opéré par la Ministre de la Culture, Françoise Nyssen, Canal plus prend la parole.
Dans un communiqué la chaîne cryptée après avoir rappelé être le premier financeur de la création en France en terme de volume d’investissements (800 000 euros/an) a développé sa ligne de défense. Pour pouvoir “’offrir à ses clients des contenus de qualité au meilleur prix” la direction a passé en revue l’ensemble de ses dépenses et a conclu qu’il était nécessaire de mettre “fin à un certain nombre d’abus”. La direction poursuit en précisant que “les discussions entamées avec les sociétés d’auteurs s’inscrivent dans ce cadre”. Le groupe en situation financière délicate en 2016 avait souhaité renégocier les droits d’auteurs à la baisse (entre -60 et -80%) en raison de la perte de vitesse de la chaîne.
Canal plus continue en affirmant qu’ils paieront “les ayants droits sur la base des oeuvres de leur répertoire qu’il diffuse”. Et conclut son argumentaire émettant des doutes sur le fonctionnement des sociétés de gestion collective, notamment sur la possibilité que les auteurs et créateurs ne récupéreraient pas “l’intégralité des sommes qui leur sont dues”. Ces sociétés de gestion étant sous la tutelle du ministère de la Culture, le groupe en soulevant l’idée de réaliser des audits “précis et exhaustifs sur ces organismes de collecte” tente de déplacer la responsabilité du conflit sur les sociétés de gestion. Une forme de menace à peine voilée qui passe mal, coté société de gestion, le directeur de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) Pascal Rogard a été expéditif sur Twitter en qualifiant cette réaction de “pétage de plombs”.
Publié le par Tristan Peyrotty
Carte des antennes Free Mobile
Records des débits Free Mobile
christophedlr
Envoyer message
Canal+ n'a pas tord sur un point : la SACEM, SACED et autres, ne paient quasi rien aux auteurs, ces derniers touchent tout juste 30 ou 40% des droits, le reste se sont ces sociétés de merde (que l'on appel les Major aux USA) qui se palpent tout le pognon.
Là où canal+ a donc raison, c'est qu'il faut pouvoir payer directement les personnes concernées par les droits d'auteurs et non une société de gestion qui prend sa com au passage. En revanche là où je suis pas d'accord avec Canal+, c'est que la loi les obligent à payer à ces abrutis, il faut donc respecter la loi ; mais l'argumentation est très pertinente et devrait faire réfléchir le gouvernement sur un remaniement du fonctionnement de ces sociétés de gestion voir leur suppression pure et dure.