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L’Union européenne inflige une amende record à Google

Le verdict est tombé après 7 ans d’enquête : 2,42 milliards d’euros, c’est le montant de l’amende que la Commission européenne vient d’infliger à Google. Cela correspond à près de 3% du chiffre d’affaires.

Nous vous en parlions ici : le comparateur de prix du géant américain était accusé d’abus de position dominante. Il s’agit de la plus forte amende pour ce genre d’affaires, le précédent record était détenu jusqu’à aujourd’hui par Intel avec 1.06 milliard d’euros d’amende.

L’autorité de la concurrence avait estimé dès 2015 que le comparateur privilégiait ses propres services en faussant les résultats de recherche au détriment du consommateur et de la concurrence.

Mme Vestager, Commissaire européenne à la Concurrence, estimait dès 2015 que « Google a abusé de sa position dominante en favorisant systématiquement son propre service de comparaison de prix dans ses pages de résultats de recherche générale »

Sur Twitter Sébastien Soriano, président du BEREC (Organe des régulateurs européens des communications) félicite la Commissaire et considère qu’il s’agit d’ “une étape importante pour conserver un internet ouvert à l’innovation”.

Publié le 27 juin 2017 à 12h05 par Tristan Peyrotty

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COMMENTAIRES DES LECTEURS (35)

Afficher les 20 premiers commentaires...

Gringolitino
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2941 points

Posté le 27 juin 2017 à 15h58 Citer le commentaire

christophedlr a écrit

Gringolitino a écrit christophedlr a écrit MSBOX a écrit C'est un bon début. Il y'an a mare de ces boites Tu as raison, retirons tout ce qui n'est pas Français et arrêtons les systèmes informatique. Qui est l'inventeur du processeur ? Un américain. Qui produit l'OS le plus utilisé dans le monde à savoir Windows ? Microsoft, société américaine. Les linux sont fait par qui ? Des américains. Rappelez-moi les géants de la carte graphique ? AMD, boite américaine et Nvidia, boite américaine aussi. Le clavier ? Des américains. La souris ? Des américains bien entendu. L'iPhone chérie de beaucoup (ou le Mac) ? Apple, société américaine. Le réseau ? Américain bien sur. Je stoppe là, car rien n'a été créer par d'autres que les américains et/ou fabriqués par des sociétés américaines (les CPU Intel sont fabriqués aux USA ou en chine, dans des usines Intel je rappel, pas chez des sous-traitants). Arrêtons un peu le délire de "l'OS français et imposé" (tel était le projet d'Hollande et sa clique d'incapable il y a pas si longtemps de cela). Les français et européens en général sont des bons à rien, on se base sur des concepts inventés par les ingénieurs américains, et on crée par-dessus, on est pas capable de remplacer. Comment ça se fait que tu habites en France ? Tu devrais aller vivre là-bas. Et l’amende infligée n’a absolument rien à voir avec tout ce que tu cites, personne n’a jamais dit (enfin si, MLP....) que nous devions consommer que français et bannir se qui vient de l’exterieur Parce que j'apprécie le travail des américains faut que j'aille vivre là-bas ? Sans commentaire. Au contraire de beaucoup, j'apprécie le travail effectués sans chercher la nationalité, tan que le travail est fait correctement ça me suffit. Et jusqu'à maintenant, il se trouve que c'est les USA qui sont capable de gérer sur le matos informatique (CPU, RAM...) et sur les OS. Les coréens puisqu'ils ont été cités, utilisent du matos américain. Par exemple les écrans AMOLED par exemple, je cite : "À la fin des années 1980, Eastman Kodak invente la première diode luminescente organique" "Une Matrice Active OLED ou AMOLED (de l’anglais : Active-Matrix Organic Light-Emitting Diode) qui signifie matrice active à diodes électroluminescentes organiques est un type d’écran qui associe une technique de matrice active et une technologie OLED." Mais non c'est vrai les américains n'ont rien inventés du tout ils copient. Faudrait un peu revoir votre histoire les gars parce que question histoire de l'informatique c'est zéro pour beaucoup.

Faut arrêter ta parano, tu t’enflammes sur des sujets qui sont complètement hors sujet. L’ammende est justifiée, c’est tout. Ils ont eu assez de mise en demeure pour ce sujet, tu vends et exporte en UE, tu te plies aux lois de l’UE, tu ne veux pas t’y plier, tu payes, c’est pas plus compliquer que ça. Tu veux rouler à 200km/h, personne ne va t’interdire de le faire, tu te fais choper, tu payes, c’est tout. Sauf que toi on ne t’aura pas prévenu plusieurs fois avant, tu payeras dès le premier coup....

Patatos@dit_Jojo
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10128 points

Posté le 27 juin 2017 à 16h07 Citer le commentaire

christophedlr a écrit

Patatos@dit_Jojo a écrit Rappelons que des sociétés, aussi riches et innovantes soient - elle, qui bénéficient de notre argent, sans participer à notre effort national. Nous sont aucunement bénéfiques, et même dangereuses pour notre équilibre économique. Elles parasitent uniquement notre économie en suçant nos revenus. Sans y apporter emplois, formation professionnelle, recettes fiscales, à la hauteur de leurs revenus. D'autres sociétés feraient parfaitement l'affaire. En plus de respecter notre effort national. Le modèle et équilibre économique de notre société est basé sur des recettes fiscales des particuliers et entreprises. On parle d'industrie à fort revenus, si on accepte de ne pas récupérer les recettes fiscales correspondantes aux importants revenus tirés. Qui payera la note fiscale? Les citoyens et le modèle social français. Nos opérateurs gagnent bien leurs vie, malgré qu'ils participent à l'effort national. Pourquoi tolérer que d'autres grands groupes s'y affranchissent? Les grands groupes comme tu dis ont des succursales et ces dernières paient des impôts et paient des employés donc des personnes qui ne sont pas au chômage. Mais tu as raison, que Google et Apple partent, ça fera déjà quelques milliers d'emplois en moins. Tiens puisqu'on y est, Blizzard Entertainement dont le siège européen est ici en France (Versaille si j'ai bonne mémoire), TOUTE la localisation européenne est faite ici en France, tout le support en europe est fait en France. Le campus abrite quelques milliers d'employés, dégageons tout ce petit monde. Là en trois entreprises citées, on est déjà à plus de 10k employés sur le carreau avec votre idée saugrenue.

Waou 10K employés pour ces 3 groupes! Pour quel CA et EBITDA total réalisés sur le volume en France?

Pour rappel, bouygues et free ont près de 10K salariés CHACUN... Pour un CA et EBITDA équivalent/ voir moindre que Google et Apple en France! Pourtant dans un marché beaucoup plus concurrentiel, sans evasion fiscale, bouygues et Iliad n'ont pas l'air d'aller manger à la soupe populaire!

Vous parlez d'Apple? C'est bien la structure qui fait de l'évasion fiscale, et ne paye quasiment rien de fiscalité en France, par rapport aux revenus gigantesque qu'elle engrange ici.

Ah oui faisons de ce genre de groupe des modèles de réussite nécessaire à notre économie! C'est une révolution!

Pour votre gouverne si ces entreprises partent, ça fait 10K salariés en moins.

Mais les revenus vampirisés par ces groupes seront réparties vers d'autres groupes. Lesquels pourraient recruter autant, voir plus, si les consommateurs et les pouvoirs public (pas gagné avec le président et majorité qu'on se paye) sont plus regardant.

christophedlr
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1536 points

Posté le 27 juin 2017 à 16h18 Citer le commentaire

Patatos, rassure moi tu connais rien à rien là ? Non mais rassure moi un petit peu quand même.

Le principe de l'évasion fiscale, c'est que ce n'est pas la succursale du pays qui vend mais une autre. Dans le cas de Google par exemple, 98% des ventes en France, c'est Google Ireland qui vends donc eux qui paient les impôts. Sur les 2% restants, Google paie bien ses impôts en France pour ce qui est dû à la France, ce n'est pas le cas d'Apple qui a déjà eu un rappel des impôts pour des centaines de millions de fausses déclarations (déclaration de vente faite par un autre Apple que Apple France, et pourtant dont les pouvoirs publics ont peu prouver l'inverse ; Google ne le fait pas ça, ils font suivant les lois au moins).

Et je te signale que ce n'est pas en dégageant les grands groupes que les petits vont embaucher plus, s'ils veulent le faire ils peuvent déjà le faire, mais voilà le pognon passe avant tout donc non. Donc virer les GAFA et les grands groupes du jeu vidéo (j'ai cité Blizzard car très connu), c'est rajouter des milliers de chômeurs en plus, ce n'est pas l'objectif.

En revanche, baisser les charges patronales, c'est permettre pour le même coût d'avoir 2 employés au lieu d'un, donc moins de chômage mais aussi plus de revenu à l'entreprise. Tan qu'on aura cette philosophie de taxer toujours plus, on sera toujours perdant quoi qu'il arrive.

Mais bon faut réfléchir a minima et pas se cacher derrière des connaissances marketing ou autres conneries créer pour vendre et non dire la vérité.

C'est marrant aussi que tu critiques le Président qui n'est en poste que depuis un mois et son gouvernement, alors qu'en un mois désolé mais ils ont pas encore eu le temps de faire grand chose ; va plutôt te plaindre des conneries de Jean-Mars Ayraul et Arnaud Montebourg (accord de l'état pour vente SFR à Drahi, on voit le résultat, des milliers de personnes sur le carreau et Téléperformance qui va fermer boutique donc des centaines de personnes au chômage là aussi).

Gringolitino
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2941 points

Posté le 27 juin 2017 à 17h00 Citer le commentaire

christophedlr a écrit

Patatos, rassure moi tu connais rien à rien là ? Non mais rassure moi un petit peu quand même. Le principe de l'évasion fiscale, c'est que ce n'est pas la succursale du pays qui vend mais une autre. Dans le cas de Google par exemple, 98% des ventes en France, c'est Google Ireland qui vends donc eux qui paient les impôts. Sur les 2% restants, Google paie bien ses impôts en France pour ce qui est dû à la France, ce n'est pas le cas d'Apple qui a déjà eu un rappel des impôts pour des centaines de millions de fausses déclarations (déclaration de vente faite par un autre Apple que Apple France, et pourtant dont les pouvoirs publics ont peu prouver l'inverse ; Google ne le fait pas ça, ils font suivant les lois au moins). Et je te signale que ce n'est pas en dégageant les grands groupes que les petits vont embaucher plus, s'ils veulent le faire ils peuvent déjà le faire, mais voilà le pognon passe avant tout donc non. Donc virer les GAFA et les grands groupes du jeu vidéo (j'ai cité Blizzard car très connu), c'est rajouter des milliers de chômeurs en plus, ce n'est pas l'objectif. En revanche, baisser les charges patronales, c'est permettre pour le même coût d'avoir 2 employés au lieu d'un, donc moins de chômage mais aussi plus de revenu à l'entreprise. Tan qu'on aura cette philosophie de taxer toujours plus, on sera toujours perdant quoi qu'il arrive. Mais bon faut réfléchir a minima et pas se cacher derrière des connaissances marketing ou autres conneries créer pour vendre et non dire la vérité. C'est marrant aussi que tu critiques le Président qui n'est en poste que depuis un mois et son gouvernement, alors qu'en un mois désolé mais ils ont pas encore eu le temps de faire grand chose ; va plutôt te plaindre des conneries de Jean-Mars Ayraul et Arnaud Montebourg (accord de l'état pour vente SFR à Drahi, on voit le résultat, des milliers de personnes sur le carreau et Téléperformance qui va fermer boutique donc des centaines de personnes au chômage là aussi).

Google et Apple ont exactement le même système d’optimisation fiscale, et Apple paye ses impôts en France, très peu certes, mais les paye. Pour info, en 2015 Apple a payé ~13 millions d’€ et Google ~6,7.

Je sais pas ce que tu fumes, mais ça doit être de la bonne, d’ailleurs j’attends toujours que tu me montres les CGV où Apple interdit la revente des iPhone

MSBOX
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1793 points

Posté le 27 juin 2017 à 17h11 Citer le commentaire

Gringolitino a écrit

Google et Apple ont exactement le même système d’optimisation fiscale, et Apple paye ses impôts en France, très peu certes, mais les paye. Pour info, en 2015 Apple a payé ~13 millions d’€ et Google ~6,7.

La France n'a qu'a sortir le doigt du cul et taxer la pub de google à la source.

Ils n'ont qu'à mettre 30 ou 50% de TVA pour récupérer l'argent et éviter de se faire avoir avec des licences de marques basés dans des paradis fiscaux.

Gringolitino
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2941 points

Posté le 27 juin 2017 à 17h23 Citer le commentaire

MSBOX a écrit

Gringolitino a écrit Google et Apple ont exactement le même système d’optimisation fiscale, et Apple paye ses impôts en France, très peu certes, mais les paye. Pour info, en 2015 Apple a payé ~13 millions d’€ et Google ~6,7. La France n'a qu'a sortir le doigt du cul et taxer la pub de google à la source. Ils n'ont qu'à mettre 30 ou 50% de TVA pour récupérer l'argent et éviter de se faire avoir avec des licences de marques basés dans des paradis fiscaux.

Si seulement c’etait aussi simple :)) Le pire c’est qu’ils payent si peu d’impôts sans vraiment frauder, juste en exploitant une faille dans le système. On peut même pas dire qu’ils détournent des fonds en passant par des boîtes offshore etc (enfin ils le font peut-être aussi), ils optimisent au maximum en profitant d’un système qui n’est pas optimal

MSBOX
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1793 points

Posté le 27 juin 2017 à 17h44 Citer le commentaire

Gringolitino a écrit

Si seulement c’etait aussi simple :)) Le pire c’est qu’ils payent si peu d’impôts sans vraiment frauder, juste en exploitant une faille dans le système. On peut même pas dire qu’ils détournent des fonds en passant par des boîtes offshore etc (enfin ils le font peut-être aussi), ils optimisent au maximum en profitant d’un système qui n’est pas optimal

En faite leur bidouille est très simple.

Ils déclarent une bonne partie du Chiffre d'affaire comme une cotisation pour l'utilisation d'une marque appartenant à Alphabet le groupe qui détient google. Comme cette cotisation est considérée comme une charge, elle n'est pas incluse dans le calcul des impôts.

Ensuite il font un chèque à cette marque qui est basé dans un pays d'ont la fiscalité est avantageuse.

Par contre les entreprises et les particuliers Français quand ils achètent de la pub, ils passent par des régies de publicité qui leur fourni une facture avec TVA. C'est pour ça j'ai dis que la France n'ont qu'à faire exploser ce taux de TVA pour récupérer le MAX d'argent.

christophedlr
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1536 points

Posté le 28 juin 2017 à 11h00 Citer le commentaire

Gringolitino a écrit

christophedlr a écrit Patatos, rassure moi tu connais rien à rien là ? Non mais rassure moi un petit peu quand même. Le principe de l'évasion fiscale, c'est que ce n'est pas la succursale du pays qui vend mais une autre. Dans le cas de Google par exemple, 98% des ventes en France, c'est Google Ireland qui vends donc eux qui paient les impôts. Sur les 2% restants, Google paie bien ses impôts en France pour ce qui est dû à la France, ce n'est pas le cas d'Apple qui a déjà eu un rappel des impôts pour des centaines de millions de fausses déclarations (déclaration de vente faite par un autre Apple que Apple France, et pourtant dont les pouvoirs publics ont peu prouver l'inverse ; Google ne le fait pas ça, ils font suivant les lois au moins). Et je te signale que ce n'est pas en dégageant les grands groupes que les petits vont embaucher plus, s'ils veulent le faire ils peuvent déjà le faire, mais voilà le pognon passe avant tout donc non. Donc virer les GAFA et les grands groupes du jeu vidéo (j'ai cité Blizzard car très connu), c'est rajouter des milliers de chômeurs en plus, ce n'est pas l'objectif. En revanche, baisser les charges patronales, c'est permettre pour le même coût d'avoir 2 employés au lieu d'un, donc moins de chômage mais aussi plus de revenu à l'entreprise. Tan qu'on aura cette philosophie de taxer toujours plus, on sera toujours perdant quoi qu'il arrive. Mais bon faut réfléchir a minima et pas se cacher derrière des connaissances marketing ou autres conneries créer pour vendre et non dire la vérité. C'est marrant aussi que tu critiques le Président qui n'est en poste que depuis un mois et son gouvernement, alors qu'en un mois désolé mais ils ont pas encore eu le temps de faire grand chose ; va plutôt te plaindre des conneries de Jean-Mars Ayraul et Arnaud Montebourg (accord de l'état pour vente SFR à Drahi, on voit le résultat, des milliers de personnes sur le carreau et Téléperformance qui va fermer boutique donc des centaines de personnes au chômage là aussi). Google et Apple ont exactement le même système d’optimisation fiscale, et Apple paye ses impôts en France, très peu certes, mais les paye. Pour info, en 2015 Apple a payé ~13 millions d’€ et Google ~6,7. Je sais pas ce que tu fumes, mais ça doit être de la bonne, d’ailleurs j’attends toujours que tu me montres les CGV où Apple interdit la revente des iPhone

Fait un tour sur internet, tu verras qu'Apple à eu il y a peu, un redressement fiscal pour fausse déclaration ; Apple a en effet déclaré un petite somme (quelques millions seulement), quand les impôts ont prouvés que c'est des centaines de millions qu'Apple aurait du payé. A côté, tu as Google qui paie certes peut d'impôts aussi, mais qui n'a pas derrière un redressement fiscal pour fausse déclaration.

christophedlr
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1536 points

Posté le 28 juin 2017 à 11h04 Citer le commentaire

MSBOX a écrit

Gringolitino a écrit Google et Apple ont exactement le même système d’optimisation fiscale, et Apple paye ses impôts en France, très peu certes, mais les paye. Pour info, en 2015 Apple a payé ~13 millions d’€ et Google ~6,7. La France n'a qu'a sortir le doigt du cul et taxer la pub de google à la source. Ils n'ont qu'à mettre 30 ou 50% de TVA pour récupérer l'argent et éviter de se faire avoir avec des licences de marques basés dans des paradis fiscaux.

Plus tu taxes, plus ils cherchent à moins payer. Comme je l'ai expliqué, que la France réduise les taxes, les entreprises seront plus contentes de payer à nous les français des impôts, qu'aller payer ailleurs.

La France est le pays en Europe, qui a le plus de taxes (en terme de quantités) et les plus hauts taux de taxes sur les entreprises, sur les salaires et les charges patronales les plus hautes.

Comment font les autres pays ? Par exemple l'Allemagne qui sont à plus de 100 millions d'habitants quand nous est à 70 millions. Leurs taxes sont moins hautes, les entreprises cherchent donc moins à faire de l'optimisation fiscale. On arrive nous en France, à faire fuir les entreprises françaises, il faut le faire quand même.

christophedlr
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1536 points

Posté le 28 juin 2017 à 11h07 Citer le commentaire

MSBOX a écrit

Gringolitino a écrit Si seulement c’etait aussi simple :)) Le pire c’est qu’ils payent si peu d’impôts sans vraiment frauder, juste en exploitant une faille dans le système. On peut même pas dire qu’ils détournent des fonds en passant par des boîtes offshore etc (enfin ils le font peut-être aussi), ils optimisent au maximum en profitant d’un système qui n’est pas optimal En faite leur bidouille est très simple. Ils déclarent une bonne partie du Chiffre d'affaire comme une cotisation pour l'utilisation d'une marque appartenant à Alphabet le groupe qui détient google. Comme cette cotisation est considérée comme une charge, elle n'est pas incluse dans le calcul des impôts. Ensuite il font un chèque à cette marque qui est basé dans un pays d'ont la fiscalité est avantageuse. Par contre les entreprises et les particuliers Français quand ils achètent de la pub, ils passent par des régies de publicité qui leur fourni une facture avec TVA. C'est pour ça j'ai dis que la France n'ont qu'à faire exploser ce taux de TVA pour récupérer le MAX d'argent.

Suffit alors que ce soit plus l'entreprise locale qui fait la facture et propose le service, mais dans le cas de Google, que se soit directement Google Ireland. C'est donc alors la TVA Irlandaise qui apparaîtrait sur ta facture, du coup eux ils peuvent soit s'en mettre plus dans la poche soit t'en faire profiter avec un tarif plus bas, et là pour le coup c'est plus 6 millions d'euros que Google France paiera mais 0.

Faut réfléchir un peut, plus tu taxes plus tu incites à contrer. Mais bon les gens sont formatés pour croire qu'une taxe ça résous des problèmes alors que ça ne fait qu'en créer.

Gringolitino
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2941 points

Posté le 28 juin 2017 à 11h16 Citer le commentaire

christophedlr a écrit

Gringolitino a écrit christophedlr a écrit Patatos, rassure moi tu connais rien à rien là ? Non mais rassure moi un petit peu quand même. Le principe de l'évasion fiscale, c'est que ce n'est pas la succursale du pays qui vend mais une autre. Dans le cas de Google par exemple, 98% des ventes en France, c'est Google Ireland qui vends donc eux qui paient les impôts. Sur les 2% restants, Google paie bien ses impôts en France pour ce qui est dû à la France, ce n'est pas le cas d'Apple qui a déjà eu un rappel des impôts pour des centaines de millions de fausses déclarations (déclaration de vente faite par un autre Apple que Apple France, et pourtant dont les pouvoirs publics ont peu prouver l'inverse ; Google ne le fait pas ça, ils font suivant les lois au moins). Et je te signale que ce n'est pas en dégageant les grands groupes que les petits vont embaucher plus, s'ils veulent le faire ils peuvent déjà le faire, mais voilà le pognon passe avant tout donc non. Donc virer les GAFA et les grands groupes du jeu vidéo (j'ai cité Blizzard car très connu), c'est rajouter des milliers de chômeurs en plus, ce n'est pas l'objectif. En revanche, baisser les charges patronales, c'est permettre pour le même coût d'avoir 2 employés au lieu d'un, donc moins de chômage mais aussi plus de revenu à l'entreprise. Tan qu'on aura cette philosophie de taxer toujours plus, on sera toujours perdant quoi qu'il arrive. Mais bon faut réfléchir a minima et pas se cacher derrière des connaissances marketing ou autres conneries créer pour vendre et non dire la vérité. C'est marrant aussi que tu critiques le Président qui n'est en poste que depuis un mois et son gouvernement, alors qu'en un mois désolé mais ils ont pas encore eu le temps de faire grand chose ; va plutôt te plaindre des conneries de Jean-Mars Ayraul et Arnaud Montebourg (accord de l'état pour vente SFR à Drahi, on voit le résultat, des milliers de personnes sur le carreau et Téléperformance qui va fermer boutique donc des centaines de personnes au chômage là aussi). Google et Apple ont exactement le même système d’optimisation fiscale, et Apple paye ses impôts en France, très peu certes, mais les paye. Pour info, en 2015 Apple a payé ~13 millions d’€ et Google ~6,7. Je sais pas ce que tu fumes, mais ça doit être de la bonne, d’ailleurs j’attends toujours que tu me montres les CGV où Apple interdit la revente des iPhone Fait un tour sur internet, tu verras qu'Apple à eu il y a peu, un redressement fiscal pour fausse déclaration ; Apple a en effet déclaré un petite somme (quelques millions seulement), quand les impôts ont prouvés que c'est des centaines de millions qu'Apple aurait du payé. A côté, tu as Google qui paie certes peut d'impôts aussi, mais qui n'a pas derrière un redressement fiscal pour fausse déclaration.

Les 2 sont sur le coup d’un redressement fiscal, et c’est une grosse bataille entre le fisc français et eux. Mais tu veux prouver quoi ? Que Apple c’est des méchants et Google des gentils ? Faut un peu ouvrir les yeux

christophedlr
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1536 points

Posté le 28 juin 2017 à 11h31 Citer le commentaire

Mes yeux sont ouverts, je constate que ca tape à donf sur Google, pas sur Apple. Mais c'est vrai pour vous les Apple addict, il faut taper sur google car c'est le méchant mais Apple c'est trop stylé et secure donc on touche pas (même avec preuve que la sécurité est inférieure à Android).

Bref, moi je dis que la vérité, Google n'est pas tout blanc mais pas tout noir non plus, et cet acharnement est abusé.

Gringolitino
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2941 points

Posté le 28 juin 2017 à 11h50 Citer le commentaire

christophedlr a écrit

Mes yeux sont ouverts, je constate que ca tape à donf sur Google, pas sur Apple. Mais c'est vrai pour vous les Apple addict, il faut taper sur google car c'est le méchant mais Apple c'est trop stylé et secure donc on touche pas (même avec preuve que la sécurité est inférieure à Android). Bref, moi je dis que la vérité, Google n'est pas tout blanc mais pas tout noir non plus, et cet acharnement est abusé.

Qui parle de Apple addict ? T’es toujours hors sujet toi ? Tu racontes juste des tas d’aneries, on est pas d’accord avec toi, ce n’est pas pour ça qu’on est Apple addict. Moi je constate que tu racontes des tas de conneries sur Apple par ton aveuglement pour ta passion de Google et Android, comme par exemple que dans les CGV il est interdit de revendre un iPhone et je ne sais plus quelle connerie. Les 2 sont des grands groupes qui font tout pour se faire un Max de fric, comme toutes les sociétés, et si maintenant l’UE a infligé cette amende à Google, c’est tout à fait normal. Mais tu crois que l’UE se dit : on va taper que sur Google et laisser Apple trznquille même si ils sont en faute ? Franchement, atterri !!!

MSBOX
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1793 points

Posté le 28 juin 2017 à 17h21 Citer le commentaire

christophedlr a écrit

Suffit alors que ce soit plus l'entreprise locale qui fait la facture et propose le service, mais dans le cas de Google, que se soit directement Google Ireland. C'est donc alors la TVA Irlandaise qui apparaîtrait sur ta facture, du coup eux ils peuvent soit s'en mettre plus dans la poche soit t'en faire profiter avec un tarif plus bas, et là pour le coup c'est plus 6 millions d'euros que Google France paiera mais 0. Faut réfléchir un peut, plus tu taxes plus tu incites à contrer. Mais bon les gens sont formatés pour croire qu'une taxe ça résous des problèmes alors que ça ne fait qu'en créer.

Ah, oui !!!

Parce que tu crois que les entreprise françaises vont s'amuser à payer du TTC en Irlande et s'amuser avec l'Europe pour récupérer la TVA déductible ?

christophedlr
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1536 points

Posté le 29 juin 2017 à 10h32 Citer le commentaire

MSBOX a écrit

christophedlr a écrit Suffit alors que ce soit plus l'entreprise locale qui fait la facture et propose le service, mais dans le cas de Google, que se soit directement Google Ireland. C'est donc alors la TVA Irlandaise qui apparaîtrait sur ta facture, du coup eux ils peuvent soit s'en mettre plus dans la poche soit t'en faire profiter avec un tarif plus bas, et là pour le coup c'est plus 6 millions d'euros que Google France paiera mais 0. Faut réfléchir un peut, plus tu taxes plus tu incites à contrer. Mais bon les gens sont formatés pour croire qu'une taxe ça résous des problèmes alors que ça ne fait qu'en créer. Ah, oui !!! Parce que tu crois que les entreprise françaises vont s'amuser à payer du TTC en Irlande et s'amuser avec l'Europe pour récupérer la TVA déductible ?

Parce que tu t'imagines qu'une entreprise française n'achète qu'en France ? Non Monsieur, prend les magasins de loisirs créatifs, ils ont des fournisseurs très disparate : DMC (français, produits espagnoles voir chinois mais ils font croire que c'est fabriqué en France ; un code-barre au moins ça ne peut pas mentir), Limol (portugais), Rico (allemand), Anchor (allemand, division présente en France si j'ai bonne mémoire).

Sur ceux que j'ai cités, Limol vend en France depuis le Portugal, ils ont pas d'agences ou de succursale en France. Idem pour Rico (depuis l'Allemagne), ce qui fait que la vente est faite par l'entreprise dans son pays respectif, tu es donc soumis toi en tan qu'acheteur, à la TVA de leur pays.

D'où le numéro de TVA Intracommunautaire, permettant sur une somme totale annuelle à ne pas dépasser, de ne pas payer la TVA quand tu achètes dans un autre pays de l'UE.

Pour ce qui est de la récupération de la TVA, c'est toujours auprès de ton pays donc ici la France, c'est eux qui font le lien ensuite avec le pays source ; pour toi tout est transparent et heureusement, car s'il fallait parler espagnol, allemand, anglais et j'en passe, on a pas fini.

Une entreprise doit faire chaque année ce que l'on appel une déclaration de TVA, ce document stipule les différents taux de TVA appliqués à tes clients et le montant pour chaque taux (formant donc la TVA perçue); est indiqué aussi les différents taux de TVA que tu as payé et le montant de chaque taux (formant donc la TVA payée).

Le différentiel du total des deux, donne ce que l'état va te dire de payer ou que tu vas rembourser.

Je te donne un exemple, tu achète deux produits en allemagne, chacun à un taux de TVA différent : 19% et 7% (taux de TVA normal et le taux réduit, ce sont les valeurs trouvées sur le net pas une invention de ma part).

Toi tu revends en France, respectivement avec une TVA 20% et la TVA réduite (dite intermédiaire) de 10%.

Le produit à 19% te coûte 75 € H.T et l'autre 40 € H.T, pour un total unitaire de 89,25€ TTC et 42,80€ TTC.

Toi tu revends le double de ce que tu as payé (le calcul est toujours sur du H.T attention, cf. mes cours sur la gestion commerciale) donc respectivement 150€ H.T et 80€ H.T, total donc de 180€ TTC et 88€ TTC.

Toi tu as payé 14,25 € de TVA à 19% et 2,80€ de TVA à 7%. Total donc de 17,05€.

En revanche tu as récupéré respectivement 30€ de TVA à 20% et 8€ de TVA à 10%. Total donc de 38€.

38-17,05=20,95

Tu as perçus en trop 20,95 €. Lors de ta déclaration de TVA en fin d'année, l'état te dira donc que tu as trop perçus en TVA et que tu dois remboursé à l'état 20,95 €.

Si maintenant tu avais eu un résultat négatif, tu as "perdu" de l'argent sur la TVA, l'état donc te rembourse ce manquant. Le principe de la déclaration de TVA, c'est d'avoir une TVA nulle, c'est à dire qu'après que tu ai payé ou ai été remboursé par l'état, le total est finalement à 0.

tout ça c'est de la comptabilité, tu as le total de TVA payé qui est une ligne comptable, le total de TVA perçus qui en est une autre (je schématise car c'est pas tout à fait comme ça dans la pratique), le résultat des deux est obligatoirement en positif ou en négatif. La troisième ligne donc est soit une ligne positive soit négative correspondant au total des deux autres lignes.

Cette troisième va alors équilibrer le tout (le résultat des 3 lignes est de 0), l'écriture comptable est donc valide, on a une écriture nulle (comme toute les écritures comptables ; en compta une écriture c'est un ensemble de lignes au débit et au crédit, le total des deux doit faire 0. Débit n'est pas forcément du négatif et crédit pas forcément du positif, cela dépend du "compte comptable", c'est assez particulier d'où cette schématisation).

Tout passe dans tout les cas par le pays où tu es et non l'europe. Ta déclaration de TVA se fait dans ton pays.

P.S. : au cas où il te prendrait l'envie de dire que tout cela n'est que conneries, vas faire un tour sur internet ; moi j'ai une formation Agent Administratif avec extension Aide Comptable. En gros je suis compétent sur les choses suivantes : secrétariat, accueil (physique et téléphonique), gestion commerciale (facturation, facture d'accompte, établissement et calcul des prix...) ET Aide Comptable, je suis donc compétent à faire la comptabilité générale et techniquement je peux faire un bilan comptable (même si c'est pas mon rôle, c'est la première chose qu'on nous enseigne).

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