Smartphones, tablettes, box internet, l’Arcep estime que certains terminaux limiteraient l’accès à un internet ouvert

Le sujet est lancé. De la neutralité du Net à celle des terminaux, il n’y a qu’un pas. 

A l’occasion de la publication aujourd’hui de son rapport annuel sur l’état de l’internet, l’Autorité rend également public un premier diagnostic de l’influence des terminaux sur l’ouverture de l’internet. Rappelant que « les équipements terminaux, qui ont vu leurs fonctions largement renouvelées au cours des dernières années, constituent un maillon incontournable pour l’accès à internet », le régulateur constate que le règlement sur l’internet ouvert se focalise déjà sur les fournisseurs d’accès à internet mais qu’en « garant de la neutralité des réseaux », il estime qu’il y a lieu de « s’intéresser également aux équipements terminaux et à leurs systèmes d’exploitation ». 

Ainsi l’Arcep ouvre le débat et émet des réserves sur la neutralité des terminaux de type mobile (smartphones et tablettes) et dans une moindre mesure, physique (ordinateurs, consoles de jeu et box internet) en identifiant des facteurs bien précis, à savoir spécifiquement « les terminaux et leurs systèmes d’exploitation, dont l’utilisateur final n’est pas nécessairement en position d’évaluer toutes les caractéristiques. »

A l’issue de travaux et d’entretiens préliminaires, l’Arcep a dressé une première cartographie des limites à l’ouverture de l’internet provenant des terminaux qu’elle classe en quatre grands types : « celles qui résultent des caractéristiques du terminal utilisé (équipement physique fixe ou mobile), celles qui s’expliquent par des évolutions logicielles, celles qui résultent des politiques éditoriales des systèmes d’exploitation et des magasins d’applications et enfin celles qui découlent des modèles économiques des fournisseurs de terminaux. »

Sébastien Soriano a d’ailleurs illustré ces constatations dans les lignes des Echos en prenant exemple sur les smartphones, un monde où « tout est plus compact et contrôlé par le fabricant ou exploitant du système d’exploitation (iOS, Android…). » A ses yeux et à l’heure où le mobile devient de plus en plus l’accès Internet de référence, « l’utilisateur a perdu de la marge de manoeuvre et le contrôle d’accès au contenu ou applicatif ». Le président de l’Arcep s’inquiète d’ailleurs qu’à l’avenir les utilisateurs évoluent dans un monde « où les terminaux vont faire les choix à notre place » faisant notamment allusion à l’assistant vocal dans les voitures. En définitive, il ne s’agit pas d’incriminer les fabricants, ni même de réguler les terminaux mais plutôt d’opter pour une régulation par la data dans un premier temps et de "noter ces acteurs afin de donner la possibilité au consommateur de choisir". A ce propos, l’Arcep va lancer au second semestre une plate-forme de signalement des infractions à la neutralité du net, pour les consommateurs.

Enfin, cette démarche ouverte et cette réflexion autour des terminaux devraient se poursuivre et aboutir sur un rapport plus complet début 2018.