Le Conseil de l’UE a approuvé le quota de 30% de productions européennes pour les services VOD

Le Conseil a validé hier une kyrielle de mesures présentées par la Commission européenne en mai 2016 et portant sur les services de médias audiovisuels. L’une d’entre elles visait l’instauration d’un quota de 30% de productions européennes aux plate-formes de vidéos à la demande (VOD) comme Netflix qui avait qualifié cette proposition de «contre-productive.»

Ainsi le Conseil a approuvé aujourd’hui un texte de compromis, comprenant la promotion des œuvres européennes qui « s’appliquera également aux fournisseurs de services à la demande en exigeant un quota minimum de 30% d’œuvres européennes dans leurs catalogues et la possibilité pour les États membres d’exiger une contribution financière des fournisseurs de services, y compris ceux établis dans un autre État membre, avec des exemptions pour les entreprises en démarrage et les petites entreprises. », dixit un communiqué. L’objectif à terme sera de stimuler la compétitivité de l’industrie de ce secteur sur le Vieux Continent tout en protégeant « la protection des mineurs, le pluralisme des médias, la diversité culturelle et la protection des consommateurs ».

Le ministre Bonnici a déclaré : « Nous sommes très fiers d’avoir conclu un accord sur les services de médias audiovisuels. Il s’agit d’une directive complexe qui touche des questions très sensibles telles que le marché intérieur, les droits et libertés fondamentaux, la diversité culturelle et la protection des mineurs.»

Prochaine étape, l’accord au Conseil ouvrira la voie au démarrage des négociations avec le Parlement européen, en vue d’adopter la directive dès que possible.