Régulation de la fibre et du cuivre : L’ARCEP dresse un bilan et propose des pistes d’évolutions pour qu’il y ait plus de concurrence

Le 30 juin dernier, l’Arcep appelait le secteur à se mobiliser sur le déploiement de la fibre, et évaluait que, d’ici à 3 ans, le cap de 7 à 8 millions de logements et entreprises raccordés au réseau FttH avec au moins deux opérateurs co-investisseurs sur plus de 80% de ce réseau pouvait être franchi.

Alors que des opérateurs comme Free estime qu’Orange bénéficie d’avantages structurels dans le déploiement de la fibre, l’Arcep engage aujourd’hui la révision de son cadre de régulation des marchés du haut et du très haut débit fixe, en soumettant à consultation publique un document de « bilan et perspectives ».

Assurer une forte dynamique concurrentielle d’investissement dans le THD

Dans un contexte où Orange bénéficie d’une avance accrue sur le nombre de logements éligibles au FTTH, l’Arcep doit s’assurer que la régulation mise en place reste pleinement favorable à une dynamique concurrentielle d’investissements dans les réseaux très haut débit et permette à la fois un déploiement massif de ces réseaux et un niveau de concurrence satisfaisant sur tout le territoire. En particulier, l’Arcep envisage de procéder à des ajustements ou compléments au cadre réglementaire en vigueur dans les zones très denses. Le document publié par l’ARCEP propose des pistes d’évolution de la régulation pour la période mi-2017 - mi-2020 sur les trois marchés de gros du haut et du très haut débit fixe.

Favoriser l’investissement efficace dans les infrastructures, les synergies et l’innovation

L’accès aux infrastructures de génie civil d’Orange est critique pour le déploiement de la boucle locale optique mutualisée. Pour ce faire, l’Arcep présente plusieurs pistes d’évolutions opérationnelles et de renforcement de la polyvalence d’emploi des offres d’accès.

Faire émerger un marché de masse de la fibre optique pour les PME

Pour permettre la migration de l’ensemble des usages des entreprises vers la fibre dans un marché suffisamment concurrentiel, l’Arcep estime utile de faire émerger sur ce marché au moins un nouvel acteur investisseur d’envergure nationale et s’interroge sur la mobilisation des outils de l’analyse de marché pour y parvenir ; des adaptations du cadre de régulation s’appliquant à tous les acteurs pourraient également être nécessaires.

Faire progresser les débits et services sur l’ensemble du territoire

Dans le même temps que se déploient progressivement les réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné, il s’agit de faire progresser les débits et les services sur l’ensemble du territoire. Le document passe en revue les solutions mobilisables susceptibles de répondre dans un horizon proche à la demande en THD (technologies LTE, 4G fixe, satellitaires et VDSL) et interroge les actions que pourrait mettre en œuvre l’Arcep pour améliorer ou élargir cette " boîte à outils ".

Améliorer la fluidité et la non-discrimination sur le marché entreprises

A cet effet, l’Arcep envisage des évolutions du cadre règlementaire s’appliquant au seul opérateur historique et relatif aux offres de gros spécifiques entreprises, en particulier pour améliorer la qualité de service et pour réduire les risques de coupure en cas de changement d’opérateur. L’Autorité envisage également d’imposer à l’ensemble des offres de gros d’Orange sur le marché des services de capacité une obligation de non-discrimination selon le principe d’une stricte équivalence des conditions d’accès, autrement appelée équivalence des intrants.

Nous reviendront en détails sur certains points de ce bilan et des pistes d’évolutions proposées, mais vous pouvez d’ores et déjà en découvrir l’intégralité ici