L’ARCEP valide l’avenant au contrat d’itinérance entre Free Mobile et Orange

Le 15 juin dernier, Iliad annonçait que sa filiale Free Mobile et Orange avait signé un avenant à leur contrat d’itinérance 2G/3G courant jusqu’à la fin 2020. Cet accord mettait en oeuvre le désengagement progressif de Free Mobile de son itinérance sur le réseau d’Orange qu’il avait transmis à l’ARCEP. En effet, la loi permet à l’ARCEP de demander la modification des contrats si cela s’avère nécessaire à la réalisation des objectifs de régulation.

L’ARCEP annonce ce matin avoir reçu l’avenant relatif au contrat d’itinérance 2G/3G conclu entre Free Mobile et Orange. Au regard de ces éléments, l’Autorité a examiné les documents transmis par les deux opérateurs. L’ARCEP en a conclu qu’il n’apparaissait pas nécessaire de demander aux opérateurs de modifier à nouveau leurs contrats.

L’ARCEP souligne qu’elle sera très attentive à ce que Free Mobile informe clairement ses clients quant à l’incidence de ces contrats sur la qualité du service qui leur est fourni. 

A noté que l’ARCEP a également validé l’avenant du contrat entre Bouygues Télécom et SFR pour l’itinérance 4G.