Apple et Google interrogés par l’Europe sur l’aménagement fiscal

Hier, Apple et Google ont été interrogés par le Parlement européen. L’audition était publique et portait, pour simplifier, sur la fraude à l’imposition. IT Espresso indique que les deux sociétés ont été interrogées sur les stratégies d’aménagement fiscal qu’elles ont développées : les Bermudes pour Google et le fait qu’Apple ne paie que très peu d’impôts à l’international.

Devant le Parlement, Adam Cohen a assuré que Google avait payé 3,3 milliards de dollars d’impôt dans le monde. Ce qui équivaut à un taux moyen de près de 20% de son chiffre d’affaires. Or ce taux d’imposition est celui des Etats-Unis. En Europe, chaque pays a le sien : il est, par exemple, de 33% en France, 30% en Allemagne et descend à 10% en Bulgarie. Pour pallier à ses différences qui peuvent entraver la libre concurrence, la Commission européenne avait proposé un projet d’assiette commune en 2011. Mais Google en a profité hier pour affirmer ses réticences concernant ce point. La firme à la pomme, elle, s’est félicitée d’être « le plus grand contribuable au monde » en s’étant acquittée de 13,2 milliards de dollars d’impôts. Elle a néanmoins refusé de révéler la somme qu’elle a payée en Europe et a estimé ses informations confidentielles. Le droit lui donne raison : aucune loi européenne n’oblige une multinationale à rapporter les impôts versés à chaque pays de l’Union. 

Le Journal du Geek rapporte en décembre 2015 que Tim Cook avait tenu des propos plutôt violents quant aux accusations faites à Apple de ne payer que peu d’impôts à l’international. Le PDG avait alors déclaré sur CBS : « C’est de la connerie totalement politique. Il n’y a aucune vérité derrière cela. Apple paie chaque dollar d’impôt que nous devons. »

Le site spécialisé rappelle aussi que deux ONG, dont Citizens For Tax Justice, avaient accusé Apple de détenir 181 milliards de dollars en offshore.