gameover a écrit
"Selon les arguments de Free, le terminal restait la propriété de SFR tant que le terminal n’est pas payé, comme dans de nombreux crédits." Il avait fumé quoi l'avocat de Free ? Même en cas de crédit le transfert de la propriété a lieu lors de la livraison. D'ailleurs, même si on interrompait son abonnement on devait le payer jusqu'à la fin à une époque puis seulement 40% des mensualités restantes maintenant(de mémoire). Quant la machine à laver elle est votre propriété même si vous ne payez pas le crédit. Pour les véhicules la société de crédit peut prendre le véhicule en gage et se payer sur la bête en cas de non paiement, mais s'il reste un solde à payer après revente de la voiture c'est pour vos pieds.
Dans beaucoup de crédits tu n'as pas le droit de revendre l'objet tant que la dernière mensualité n'est pas payée. Il est donc logique que SFR puisse rester propriétaire du dit produit mais cela doit être clairement stipulé dans les cgv.
Des arguments qui n’ont pas convaincu les juges...
Juges payés par big ou drahi sans doute. Ces juges ont surement des forfaits sfr !
Quid de la neutralité des juges ? En France, on dit qu'ls sont neutres, mais ce n'est pas vrai. Regardez comme ils s'acharnent sur Sarko (je ne dis pas que j'aime Sarko hein !), regardez le mur des cons. La justice dans ce pays, depuis le passage de tobira, a été complètement détruite.
Vivement 2017 !
On vit vraiment dans un monde pourri jusqu'à l'os...
L'argument selon lequel ce n'était pas un crédit déguisé et avec un taux usurier parce que le téléphone était la propriété de l'abonné dès le début est bidon. Si je prends un crédit à la consommation à taux de 18% et que j'achète avec l'argent un téléphone, celui-ci est AUSSI ma propriété et pas celle de la banque. Le juge prend UN argument limite ou non prouvé, bien que NON NÉCESSAIRE, et s'en sert comme prétexte.
Le juge défend une société qui fait payer un produit, par mensualités, 2 fois son prix en 2 ans (soit l'équivalent d'un taux supérieur à l'usure) contre les consommateurs, en final. Parce que c'est ça qui était derrière: en cas de jugement contre SFR, les abonnés auraient pu se retourner contre SFR ou Orange.
viktor a écrit
. Clairement c'était pour se faire de la pub que Free s'est monté le bourrichon sur ce sujet.
Non, *******. Je suppose que vous faisiez partie des débiles qui achetaient des téléphones à 1€...
petitjo86 a écrit
Il n'y a plus qu'a payer, dommage, cet argent aurais pu servir à autre chose, ne serait ce qu'à l'achat d'antenne, ou tout autre équipement.
Payer, tout de suite les grands mots. Noooon il faut appliquer la méthode Drahi... Ne pas payer tout de suite et attendre....attendre .... attendre....
Sinon, on s'habitue à être payé et ça coute une fortune.......
Vraiment étonnant de lire que dès l'instant que l'on prend le mobile sur 12 ou 24 mois à subvention la session est immédiate au consommateur puisque sur les contrats c'est bien toujours écrit que ça le devient quand et seulement quand tout est bien totalement payé ! Et que si l'on prend un crédit ça nous engage...
Donc là faut qu'on m'explique ! Qui sont ces juges d'appels etc ?! Des pourri ?!!!!
Mr niel tentez la cour de cassation ou européenne peut être car il y a quelque chose d'anormal là dedans
ggdu27 a écrit
Des arguments qui n’ont pas convaincu les juges... Juges payés par big ou drahi sans doute. Ces juges ont surement des forfaits sfr ! Quid de la neutralité des juges ? En France, on dit qu'ls sont neutres, mais ce n'est pas vrai. Regardez comme ils s'acharnent sur Sarko (je ne dis pas que j'aime Sarko hein !), regardez le mur des cons. La justice dans ce pays, depuis le passage de tobira, a été complètement détruite. Vivement 2017 !
Qu'est ce qu'il ne faut pas lire... Quand X. Niel perd c'est forcement un complot Drahi / Taubira... Lorsqu'il gagne c'est quoi ? (parcequ'il en a gagné des procès quand même...).
Selon vous si le juge a un forfait SFR ça lui suffit pour condamner Free ?
La réalité c'est que Free a fait une campagne risquée mais utile. Au final tout le monde a bien compris que les opérateurs se gavaient avec les sois disant téléphones à 1€ et compagnie et Free a cartonné en vendant des millions d'abonnement !
frederic76 a écrit
Vraiment étonnant de lire que dès l'instant que l'on prend le mobile sur 12 ou 24 mois à subvention la session est immédiate au consommateur puisque sur les contrats c'est bien toujours écrit que ça le devient quand et seulement quand tout est bien totalement payé ! Et que si l'on prend un crédit ça nous engage... Donc là faut qu'on m'explique ! Qui sont ces juges d'appels etc ?! Des pourri ?!!!! Mr niel tentez la cour de cassation ou européenne peut être car il y a quelque chose d'anormal là dedans
La cession, c'est çà dire le droit de propriété, donc de donner , louer ou vendre ce mobile. Cela n'empêche que l'abonné a toujours ses mensualités à payer.
charliebrown a écrit
viktor a écrit . Clairement c'était pour se faire de la pub que Free s'est monté le bourrichon sur ce sujet.Non, *******. Je suppose que vous faisiez partie des débiles qui achetaient des téléphones à 1€...
Hé gros malpoli il n'y avait que ça avant 2012 : les forfaits sans engagement étaient trop chers par rapport à ce qui était compris, et vu que la portabilité était très compliqué ben tous les 2 ans tu te réengageais avec un tél à 1euro (ou tu attendais un peu plus longtemps pour avoir un plus joli tél grâce à tes points de gentil élève bien sage).
GG a écrit
La cession, c'est çà dire le droit de propriété, donc de donner , louer ou vendre ce mobile. Cela n'empêche que l'abonné a toujours ses mensualités à payer.
oui mais justement, combien d'huissier saisissent le dit téléphone si impayé et qu'en prime on l'oblige à continuer à payer apres encore ? du coup à la fin il paye pour rien puiqu'il n'à plus le "bien" ! allez voir dans les "salles de ventes aux encheres" la quantité de téléphones portables qui sont mis aux encheres, c'est affolant.
apres oui si l'on prend un credit il faut le rembourser oui, sinon ca serait trop facile ! mais le truc c'est que si l'on regarde certains documents c'est bien écrit que le bien en question n'est acquis ou cédé QUE s'il est totalement payé, s'il est à crédit et tant qu'il n'est pas totalement payé, il est donc la propriété de la société de celle qui a payé, donc celle du credit, pas du client final qui n'a pas fini de payer. c'est pour moi là dessus que X.Niel attaque et que helas les juges n'ont pas suivis, à tord et qu'il faudrait changer.
ABP a écrit
Personnellement je ne crois pas à l’indépendance de la justice sur ce genre d'affaire. Comme SFR n'a pas ouvertement enfreint la loi, c'était une question d'interprétation. Le jugement est nécessairement subjectif. Mais en ce qui concerne la comparaison avec la location d'une voiture, la différence vient du fait que dans ce cas la location est explicite (comme chez Free Mobile d'ailleurs) alors qu'elle est maquillée pour les mobiles à 1€. Quand tu loues une voiture, tu sais que tu paye tant par mois pour la voiture, quand tu prends un mobile à 1€, on te fait croire que tu paye le mobile 1€ et que le reste paye le service mobile. On essaye d'éviter que tu ne sépare les deux prix, mobile et abonnement, ce qui pourrais t'amener à décider de prendre un téléphone seul, potentiellement chez un vendeur autre que ton opérateur. Bien-sûr le consommateur averti ne fera pas cette bêtise mais le consommateur moyen si (j'ai souvent entendu des gens qui ne s'y connaissaient pas me dire qu'il voulaient prendre un mobile à 1€ et garder leur abonnement hors de prix 2 ans, alors qu'il aurait été bien moins cher de prendre un mobile à-part et un abonnement type Free Mobile).
le consommateur averti ou plutôt le consommateur qui a PLUS d'argent ;)
çà n'a rien a voir avec le consommateur avertit mais plutôt en fonction de la grosseur de sa bourse
Tout le monde n'a pas 700€ (voir plus) a mettre dans un galaxy s6 ou s7 ou encore iphone X et j'en passe...
et la on va me dire (bin il en achète pas et c'est tout)
Oui c'est pas faux mais pourquoi ne pourrait il pas bénéficier de l'avantage de l'avoir a 1€ voir gratuit en s'engageant x mois et en payant un abonnement par mois plus chère ?!
cela fait il de lui un abrutit qui n'a rien compris ? je ne pense pas ;)
c'est pareil pour le credit de la voiture et ou de la maison.
sans crédit Beaucoup n'auraient pas ce qu'ils ont ;)
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sicoreme
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Ah oui pas banal ;mais tu comprends que pour arracher un demi million il a fallu un procès de titans avec les avocats qu'il faut