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Orange condamné pour homicide involontaire suite à la chute d’un salarié

 
Après avoir été requis d’une peine d’amende au mois de décembre, l’opérateur Orange a été condamné, hier, par le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence, à une peine d’amende de 50 000 euros. Christian Pigeon, syndicaliste de SUD, qui s’était porté partie civile aux côtés de la CGT, s’est exprimé à l’AFP :
 
« C’est extrêmement important qu’un employeur soit condamné ainsi pour ne pas avoir assuré la sécurité de ses salariés » commente le syndicaliste : « L’entreprise aurait dû mettre à disposition de son salarié les équipements qui garantissaient sa sécurité. Le jugement reconnaît une négligence, cause exclusive de l’accident ».
 
Pour rappel des faits : Jean-Claude Lachaux, un technicien de 55 ans, travaillait sur un poteau en bois pour remplacer un câble et a chuté d’une plate-forme extérieure (PFE), alors qu’il était en train de la gravir pour attacher une sangle en hauteur. L’homme est décédé suite à sa chute de 4,5 à 5,5m. Le procureur, Jean-François Varaldi, avait lors de l’audience en décembre, souligné que cette plateforme n’était « pas conforme » et n’était « ni plus, ni moins qu’une échelle un petit peu améliorée ».
 
« Orange n’oublie pas qu’il s’agit avant tout d’un drame humain et comprend la douleur de la famille » a déclaré l’avocate du groupe, Claudia Chemarin. Le premier opérateur français, qui conteste sa responsabilité pénale, compte faire appel de cette décision du tribunal.
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COMMENTAIRES DES LECTEURS (33)
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Posté le 04 février 2016 à 16h38 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
christophedlr a écrit
Et pour information, d'après ceci : http://rue89.nouvelobs.com/2009/11/20/lechelle-magique-de-france-telecom-danger-pour-les-employes-126726 ça date de 2009 qu'Orange sait que les échelles que Orange à fait fabriquer, ne respectent pas les normes de sécurité. L'entreprise étant donc parfaitement au courant et ce depuis de longues années, n'a donc aucune excuse. Mais voilà, pour filer plus aux actionnaires, on fait en sorte de mettre en danger la vie des techniciens. C'est plus un homicide involontaire, mais un homicide volontaire puisque l'entreprise connaissait le risque de blessures graves pouvant entraîner la mort, en utilisant cette échelle non conforme. Le fait est donc, que l'entreprise à mis délibéremment en danger la vie du technicien, ce qui devient un homicide volontaire et non plus un homicide involontaire. Homicide involontaire, c'est qu'on a fait une action qui a provoquée une mort non voulue, par exemple pousser une personne qui tombe sur une table et se rompe le cou par exemple. Homicide volontaire, c'est faire une action en sachant que la personne va mourir ou peut mourir alors qu'on est parfaitement au courant. Là c'est le cas, Orange savait les danger puisque même l'inspection du travail avait déjà mis en garde Orange là-dessus, ainsi que le responsable d'unité d'intervention à Rouen d'après l'article. Orange sachant les risques de se tuer, a obliger quand même l'utilisation ; pour moi c'est un homicide volontaire, requérant 2 ans de prison pour le responsable de la demande de fabrication de ces échelles non conforme.

Plutôt que de faire une formation Webdeveloper, fait du droit !

Posté le 04 février 2016 à 16h47 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
Lennart a écrit
christophedlr a écrit Et pour information, d'après ceci : http://rue89.nouvelobs.com/2009/11/20/lechelle-magique-de-france-telecom-danger-pour-les-employes-126726 ça date de 2009 qu'Orange sait que les échelles que Orange à fait fabriquer, ne respectent pas les normes de sécurité. L'entreprise étant donc parfaitement au courant et ce depuis de longues années, n'a donc aucune excuse. Mais voilà, pour filer plus aux actionnaires, on fait en sorte de mettre en danger la vie des techniciens. C'est plus un homicide involontaire, mais un homicide volontaire puisque l'entreprise connaissait le risque de blessures graves pouvant entraîner la mort, en utilisant cette échelle non conforme. Le fait est donc, que l'entreprise à mis délibéremment en danger la vie du technicien, ce qui devient un homicide volontaire et non plus un homicide involontaire. Homicide involontaire, c'est qu'on a fait une action qui a provoquée une mort non voulue, par exemple pousser une personne qui tombe sur une table et se rompe le cou par exemple. Homicide volontaire, c'est faire une action en sachant que la personne va mourir ou peut mourir alors qu'on est parfaitement au courant. Là c'est le cas, Orange savait les danger puisque même l'inspection du travail avait déjà mis en garde Orange là-dessus, ainsi que le responsable d'unité d'intervention à Rouen d'après l'article. Orange sachant les risques de se tuer, a obliger quand même l'utilisation ; pour moi c'est un homicide volontaire, requérant 2 ans de prison pour le responsable de la demande de fabrication de ces échelles non conforme. Plutôt que de faire une formation Webdeveloper, fait du droit !

Pour faire du droit, il me faut un bac puis aller à la fac, et le droit n'est pas ma vocation, même si j'adore le droit.

Posté le 04 février 2016 à 16h49 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
GG a écrit
Pour votre info de trolls , un employé n'a qu'un droit, c'est fermer sa gueule. Enfin sauf vous qui êtes payé pour l'ouvrir contre la concurrence ou pour la sauvegarde d'Orange..

C'est bien sur complètement faux : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1136 et en plus c'est nul de faire croire aux lecteurs qu ils n'ont aucun droit , peut être qu un jour ils seront dans une situation similaire et seront heureux de savoir qu il ont le droit et le devoir d'agir.

Pour en revenir au sujet , encore fallait il que le salarié ait pris conscience du danger ... de toute façon dans bien des secteurs les sociétés ont réglés le problème en faisant massivement appel à la sous traitance , comme en en cas de pépin personne n'est mouillé...

Posté le 04 février 2016 à 18h12 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
GG a écrit
les deux larbins d'Orange. Pour votre info de trolls , un employé n'a qu'un droit, c'est fermer sa gueule. Enfin sauf vous qui êtes payé pour l'ouvrir contre la concurrence ou pour la sauvegarde d'Orange..

Mec tu as vraiment des problèmes... Les complots conspirationnistes, dès que quelqu'un ne va pas dans ton sens c'est forcément qu'il est pro-concurrence, troll ou qu'il a été payé... Faut arrêter, ce site te fait du mal je pense.

Posté le 04 février 2016 à 18h23 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
christophedlr a écrit
sicoreme a écrit christophedlr a écrit Comme je l'ai dis quand on a eu l'info, c'est inadmissible de ne pas fournir des équipements conformes. Orange à de la chance que se soit homicide involontaire, car là c'est carrément de la mise en danger de la vie d'autrui et c'est autrement plus grave. Le salarié est aussi responsable dans une certaine mesure,s'il estime mal la matériel pour l'usage quil en fait. Facile de taper sur un mec qui est mort par négligeance de la part de son employeur. Tu ne peux dire que l'employé est coupable d'avoir obéit en utilisant le matos que son employeur lui a fournis. Selon la loi, si l'employé se blesse du à du matériel fournis non conforme, c'est bel et bien l'employeur qui est le seul pénalement responsable. A lui ensuite de se retourner vers l'employé responsable du matériel, qui n'aurait pas fait le nécessaire pour être en conformité. C'est incroyable ce fanboyisme envers Orange. "C'est pas Orange, c'est l'employé, tan pis pour lui" non mais franchement c'est n'importe quoi, donc demain si votre employeur respecte pas la loi, c'est vous les responsables parce que vous utilisez ou faites selon les ordres alors que ça ne respecte pas la loi. Non mais vous vous écoutez ? Si cela devais arrivé là où vous bossez, vous seriez les premiers à faire une grêve pour protester contre l'employeur et plaindre l'employé. Mais là quand ça touche Orange, alors là non Orange n'est pas responsable, c'est la victime qui l'est. Mentalité de merdes je vous jure.

Mouais y'a quand mêmes le droit de retrait ...

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Pelot
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1621 points
Posté le 04 février 2016 à 18h24 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

Encore un accident chez orange sous traitant de sous traitant une entreprise de ferraille pour démonter des baies électriques après qu'une autre entreprise les ait mises hors tension

l’accident a eu lieu dans un local HT/BT et a fait 2 victimes (un technicien décédé et son collègue blessé) lors d’une opération de manutention de baies énergie.

A priori il restait, dans ce local, une cellule HT sous tension de 20kv qui a été démontée, en toute confiance, par les 2 techniciens (qui ne sont pas électriciens et n’ont pas les moyens de vérifier la présence ou non d’une tension sur les éléments).

Course à la rentabilité, soustraitance à outrance, = morts en série...

Posté le 04 février 2016 à 18h36 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
Pelot a écrit
Encore un accident chez orange sous traitant de sous traitant une entreprise de ferraille pour démonter des baies électriques après qu'une autre entreprise les ait mises hors tension l’accident a eu lieu dans un local HT/BT et a fait 2 victimes (un technicien décédé et son collègue blessé) lors d’une opération de manutention de baies énergie. A priori il restait, dans ce local, une cellule HT sous tension de 20kv qui a été démontée, en toute confiance, par les 2 techniciens (qui ne sont pas électriciens et n’ont pas les moyens de vérifier la présence ou non d’une tension sur les éléments). Course à la rentabilité, soustraitance à outrance, = morts en série...

donc le chemin de consignation n'a pas ete respecté ... qui est responsable ? orange ou le charger de travaux de consignation ect ect ...

Posté le 04 février 2016 à 18h50 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
Pelot a écrit
Encore un accident chez orange sous traitant de sous traitant une entreprise de ferraille pour démonter des baies électriques après qu'une autre entreprise les ait mises hors tension l’accident a eu lieu dans un local HT/BT et a fait 2 victimes (un technicien décédé et son collègue blessé) lors d’une opération de manutention de baies énergie. A priori il restait, dans ce local, une cellule HT sous tension de 20kv qui a été démontée, en toute confiance, par les 2 techniciens (qui ne sont pas électriciens et n’ont pas les moyens de vérifier la présence ou non d’une tension sur les éléments). Course à la rentabilité, soustraitance à outrance, = morts en série...

Oui, le soucis surtout étant qu'entre l'entreprise et sous-traitant, qui lui même peut très bien sous-traiter une partie du boulot, les informations passent pas ou pas en temps et en heure. Free n'a pas de soucis en ne sous-traitant pas.

Posté le 04 février 2016 à 18h55 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
christophedlr a écrit
Lennart a écrit christophedlr a écrit Et pour information, d'après ceci : http://rue89.nouvelobs.com/2009/11/20/lechelle-magique-de-france-telecom-danger-pour-les-employes-126726 ça date de 2009 qu'Orange sait que les échelles que Orange à fait fabriquer, ne respectent pas les normes de sécurité. L'entreprise étant donc parfaitement au courant et ce depuis de longues années, n'a donc aucune excuse. Mais voilà, pour filer plus aux actionnaires, on fait en sorte de mettre en danger la vie des techniciens. C'est plus un homicide involontaire, mais un homicide volontaire puisque l'entreprise connaissait le risque de blessures graves pouvant entraîner la mort, en utilisant cette échelle non conforme. Le fait est donc, que l'entreprise à mis délibéremment en danger la vie du technicien, ce qui devient un homicide volontaire et non plus un homicide involontaire. Homicide involontaire, c'est qu'on a fait une action qui a provoquée une mort non voulue, par exemple pousser une personne qui tombe sur une table et se rompe le cou par exemple. Homicide volontaire, c'est faire une action en sachant que la personne va mourir ou peut mourir alors qu'on est parfaitement au courant. Là c'est le cas, Orange savait les danger puisque même l'inspection du travail avait déjà mis en garde Orange là-dessus, ainsi que le responsable d'unité d'intervention à Rouen d'après l'article. Orange sachant les risques de se tuer, a obliger quand même l'utilisation ; pour moi c'est un homicide volontaire, requérant 2 ans de prison pour le responsable de la demande de fabrication de ces échelles non conforme. Plutôt que de faire une formation Webdeveloper, fait du droit ! Pour faire du droit, il me faut un bac puis aller à la fac, et le droit n'est pas ma vocation, même si j'adore le droit.

Si tu adores le droit tu devrais savoir que sans avoir eu connaissance du dossier tu ne peux affirmer la responsabilité ou non responsabilité.

Posté le 04 février 2016 à 19h54 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
christophedlr a écrit
Pelot a écrit Encore un accident chez orange sous traitant de sous traitant une entreprise de ferraille pour démonter des baies électriques après qu'une autre entreprise les ait mises hors tension l’accident a eu lieu dans un local HT/BT et a fait 2 victimes (un technicien décédé et son collègue blessé) lors d’une opération de manutention de baies énergie. A priori il restait, dans ce local, une cellule HT sous tension de 20kv qui a été démontée, en toute confiance, par les 2 techniciens (qui ne sont pas électriciens et n’ont pas les moyens de vérifier la présence ou non d’une tension sur les éléments). Course à la rentabilité, soustraitance à outrance, = morts en série... Oui, le soucis surtout étant qu'entre l'entreprise et sous-traitant, qui lui même peut très bien sous-traiter une partie du boulot, les informations passent pas ou pas en temps et en heure. Free n'a pas de soucis en ne sous-traitant pas.

par ce que c'est les techniciens de FREE qui installe les sites ?

Posté le 04 février 2016 à 21h35 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

Lennart, oui sans en avoir connaissance car un document circule sur le net (le lien de l'article a été donné, avec un jolie schéma d'ailleurs), prouvant qu'Orange était au courant depuis 2009, que ces échelles en questions ne respectaient pas les normes en vigueurs. Ils ont eu des rappels à l'ordre de l'inspection du travail notamment, donc la responsabilité en revient automatiquement à l'employeur, qui a fournis volontairement un matériel non sécurisé en sachant qu'il ne l'état pas.

A partir du moment où l'entreprise à eu un rappel à l'ordre et n'a rien fait, elle ne peut se dédouaner sur l'employé en disant qu'il est fautif. Du moment que l'employeur a eu un rappel à l'ordre, si accident il y a, c'est sa responsabilité pénale car le nécessaire n'a pas été fait.

Amazon, il me semble bien que se sont des techniciens de chez Free qui font la pose, à ma connaissance Free ne sous-traite pas ; après possible qu'ils le fassent pour certaines choses, je ne sais pas. Pour les box en tout cas, ce n'est pas sous-traité, les box sont conçus en interne.

Posté le 05 février 2016 à 07h09 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

Ouais tu sembles avoir tout vu, tout chié, tout pondu dans tous les domaines alors après ta formation à 28 ans comme Webdévelopper ou tu "explose tout tes collègues sur les connaissances en prog" et que tu n'aimes pas notre président, tu vas pouvoir partir en Californie créer ta start-up. Rigolant

Posté le 05 février 2016 à 09h22 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter

Pour avoir suivi cette affaire dans mon département et l'avoir relayée sur Facebook je peux vous assurer que les élus du personnel, la CGT en tête, avait alerté la direction de FT depuis longtemps sur la dangerosité de ce type de matériel, qui d'ailleurs avait été retiré dans la majorité des directions régionales, et que c'est sur la pression de responsables locaux que ce matériel était toujours en usage dans cette antenne locale. Pression exercée sur monsieur Lachaux en particulier r militant actif.

Posté le 27 mars 2016 à 18h08 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

Surpris

Posté le 31 mars 2016 à 01h57 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

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