Free condamné pour être allé trop loin dans le blocage des spams

 

Free vient d’être condamné pour avoir bloqué les courriels adressés à ses abonnés disposant d’une adresse de type login@free.fr en provenance des serveurs de Buzzee, une société qui propose un service de mailing pour les entreprises.

 

Free a expliqué lors de l’audience qui s’est déroulée le 20 janvier que s’il a bloqué les mails provenant de ces serveur, c’est qu’un « certain nombre de prestataires spécialisés identifient Buzzee comme une société envoyant des spams », et que « les spams encombrent inutilement les réseaux de télécommunications et, par leur volume croissant, rendent plus difficile, ou plus coûteux, le maintien de la continuité et de la qualité de service que lui impose le code des postes et communications électroniques » 

 

Cependant, comme l’a indiqué le tribunal, Free n’est pas autorisé « de sa propre initiative et suivant des critères qu’elle définirait, à supprimer des messages ainsi qualifiés par elle-même ». L’opérateur viole en cela la neutralité du distributeur de courriers imposée par le code des postes et communications. Les juges ont précisé que « Free n’est pas chargée de veiller au respect de ces dispositions ». Si Free veut mettre en place un filtrage des spams, il doit obtenir l’accord de l’abonné, ne serait-ce qu’en l’indiquant dans ses conditions générales de vente.

 

Face a ces constatations, le tribunal a donc condamné Free à « procéder au déblocage des serveurs d’adresses IP 80.239.128 à 80.239.191, et de les maintenir accessibles aux clients d’adresse ... @free.fr pour l’envoi comme pour la réception de courriels, dans les 15 jours de la signification de la présente décision, et ce sous astreinte de 5.000 € par jour de retard »

 

Publié le 25 janvier 2016 à 18h10 par La Rédaction