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L’Etat veut-il tuer Internet en France ?
Pendant que tous les regards sont tournés vers la campagne présidentielle, le journal Le Monde publie un article qui fait froid dans le dos. En effet, en catimini, le gouvernement prépare un décret qui, s’il était appliqué, tuerait l’Internet "made in France". Sous prétexte de surveiller au plus près les internautes, un décret d’application de la loi sur la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, exige que les éditeurs de sites, les hébergeurs, les opérateurs de téléphonie fixe et mobile et les fournisseurs d’accès à Internet, conservent toutes les traces des internautes et des abonnés au mobile, pour les délivrer à la police judiciaire ou à l’Etat, sur simple demande.
En substance, devraient être conservés les mots de passe, "pseudos", codes d’accès confidentiels et autres identifiants, numéros de carte bancaire, détails de paiement, numéros de téléphone, adresses e-mail, adresses postales, le numéro de l’ordinateur ou du téléphone utilisé, le moyen d’accès à un réseau, les date et heure d’appel, de connexion et de chacune de leurs consultations ou contributions sur un site Internet.
A tant vouloir être exhaustif, le texte imposerait d’identifier quiconque, en France, aura mis en ligne, modifié ou supprimé une virgule dans son blog, un "chat", ou sur le Web. Techniquement, on peut, certes, tenter de savoir qui s’est connecté à un site et constater sur Internet ce qu’il diffuse à un instant donné.
Mais en cherchant à conserver la trace de la publication d’un contenu qui aura, par la suite, été retiré, le texte impose de facto de mémoriser systématiquement tout ce qui est mis en ligne, modifié et supprimé sur "l’Internet français". De l’avis unanime des spécialistes, c’est économiquement et techniquement impossible. Même les Etats-Unis de George W. Bush et leur "Patriot Act" post-11-Septembre n’ont jamais envisagé pareille conservation ou réglementation, qui soulèverait sans doute l’opinion publique américaine d’aujourd’hui, mais s’opère sans bruit en France.
Le coût, aussi bien pénal qu’économique, d’un tel dispositif serait colossal pour la France. En cas de résistance, ou juste de passivité, la sanction encourue est lourde : les fournisseurs d’accès à Internet ou les sites Internet français qui ne conserveraient pas toutes ces données seront passibles de 375 000 euros d’amende et leurs dirigeants, d’un an d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, sans compter la fermeture de l’entreprise, l’interdiction d’exercer une activité commerciale, etc.
Ce decret liberticide turait d’un seul coup tous les sites associatifs comme Univers Freebox qui n’auraient ni les moyens financiers, humains ou economiques pour le faire appliquer.
Lire l’intégralité de l’article du Monde
En substance, devraient être conservés les mots de passe, "pseudos", codes d’accès confidentiels et autres identifiants, numéros de carte bancaire, détails de paiement, numéros de téléphone, adresses e-mail, adresses postales, le numéro de l’ordinateur ou du téléphone utilisé, le moyen d’accès à un réseau, les date et heure d’appel, de connexion et de chacune de leurs consultations ou contributions sur un site Internet.
A tant vouloir être exhaustif, le texte imposerait d’identifier quiconque, en France, aura mis en ligne, modifié ou supprimé une virgule dans son blog, un "chat", ou sur le Web. Techniquement, on peut, certes, tenter de savoir qui s’est connecté à un site et constater sur Internet ce qu’il diffuse à un instant donné.
Mais en cherchant à conserver la trace de la publication d’un contenu qui aura, par la suite, été retiré, le texte impose de facto de mémoriser systématiquement tout ce qui est mis en ligne, modifié et supprimé sur "l’Internet français". De l’avis unanime des spécialistes, c’est économiquement et techniquement impossible. Même les Etats-Unis de George W. Bush et leur "Patriot Act" post-11-Septembre n’ont jamais envisagé pareille conservation ou réglementation, qui soulèverait sans doute l’opinion publique américaine d’aujourd’hui, mais s’opère sans bruit en France.
Le coût, aussi bien pénal qu’économique, d’un tel dispositif serait colossal pour la France. En cas de résistance, ou juste de passivité, la sanction encourue est lourde : les fournisseurs d’accès à Internet ou les sites Internet français qui ne conserveraient pas toutes ces données seront passibles de 375 000 euros d’amende et leurs dirigeants, d’un an d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, sans compter la fermeture de l’entreprise, l’interdiction d’exercer une activité commerciale, etc.
Ce decret liberticide turait d’un seul coup tous les sites associatifs comme Univers Freebox qui n’auraient ni les moyens financiers, humains ou economiques pour le faire appliquer.
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Publié le par La Rédaction
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