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L’amendement de toutes les discordes
Afin que tout le monde puisse se forger son propre avis sur le projet de loi présenté ce mois-ci - projet contesté par Free - et afin que le dossier soit complet, nous vous le proposons dans son intégralité.
Comme nous vous l’avions déjà précisé, et comme vous pourrez le constater, aucune contrepartie n’est donnée aux FAI avec cette nouvelle taxe.
L’amendement janvier 2007
Le fichier est au format PDF. Si vous n’avez pas de logiciel requis pour le lire, vous pouvez télécharger Foxit, un lecteur PDF gratuit, léger et rapide.
Comme nous vous l’avions déjà précisé, et comme vous pourrez le constater, aucune contrepartie n’est donnée aux FAI avec cette nouvelle taxe.
L’amendement janvier 2007
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Publié le par Julien Guillement
Carte des antennes Free Mobile
Records des débits Free Mobile
