La 4G s’envole vers les départements d’outre-mer (DOM-TOM)

Nous vous en parlions hier, la France d’outre-mer va profiter de son réseau 4G. Le Gouvernement et l’ARCEP ont mené, du 17 juillet au 30 septembre 2013, une large consultation publique sur l’attribution de nouvelles fréquences outre-mer, en vue notamment du développement des réseaux mobiles 4G à très haut débit sur ces territoires, qui regroupent plus de 2,6 millions d’habitants.

Elle a donné lieu à seize contributions, émanant d’opérateurs mobiles, de candidats nouveaux entrants, d’une collectivité et d’un groupe audiovisuel. Le Gouvernement et l’ARCEP rendent publiques ce jour l’ensemble des contributions, et une synthèse de celles-ci.

Cette consultation a permis de recueillir l’avis des acteurs sur les enjeux et les modalités d’attribution de ces fréquences, d’approfondir les structures de marché possibles sur ces territoires (notamment l’intérêt et le rôle de nouveaux opérateurs) et de recenser les besoins des acteurs en matière de fréquences dans les bandes 800 MHz, 900 MHz, 1800 MHz, 2100 MHz et 2600 MHz, ainsi que 700 MHz (dont l’attribution aux services mobiles est en cours en discussion) que ce soit pour les réseaux 2G, 3G et 4G.

Il ressort de cette consultation que les besoins des acteurs ne peuvent pas tous être satisfaits avec les fréquences disponibles. En application de l’article L.42-2 du Code des Postes et des Communications électroniques (CPCE), l’ARCEP précise qu’il convient de lancer des procédures de sélection sur La Réunion, Mayotte, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, Victorin Lurel, ministre des Outre-mer, Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation et de l’Economie numérique, et l’ARCEP lanceront les appels à candidatures au premier semestre 2014. Ces procédures viseront à atteindre, de façon équilibrée, les objectifs suivants :

renforcement de la dynamique concurrentielle afin que les consommateurs ultramarins disposent, comme en métropole, d’offres de qualité et à prix abordables,
aménagement numérique du territoire,
développement de l’innovation et des usages,
compétitivité et emploi local.

Les travaux de préparation de ces appels à candidatures sont d’ores et déjà engagés conjointement par la direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services, la direction générale des Outre-mer et l’ARCEP. Dans cette perspective, les services de l’État rencontreront les collectivités locales concernées le 6 mars prochain. Pour la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, les besoins en fréquences exprimés par les contributeurs dans le cadre de la consultation publique sont compatibles avec les ressources disponibles dans les différentes bandes de fréquences destinées aux réseaux mobiles. Celles-ci pourront donc être attribuées, conformément à l’article L.42-1 du CPCE, au fur et à mesure des demandes des acteurs, sans procédure d’appel à candidatures conclut le communiqué de l’Autorité.

Les seize contributions émanent des acteurs suivants :

d’opérateurs ultramarins (titulaires de fréquences mobiles) : BJT Partners, Dauphin Telecom, Digicel, Globaltel, Orange Caraïbe, Orange Réunion, Outremer Télécom, SRR, UTS Caraïbe et une contribution commune de Guadeloupe Téléphone Mobile, Guyane Téléphone Mobile et Martinique Téléphone Mobile,
d’acteurs industriels ultramarins (non titulaires de fréquences) : Guyacom, Mediaserv, OITelecoms , Zeop Mobile,
de la collectivité de Saint-Martin,
et du groupe France Télévisions.

La grande majorité des opérateurs déjà autorisés se sont déclarés intéressés par une levée des restrictions technologiques figurant dans leurs autorisations, en particulier l’ouverture à la 3G de la bande 900 MHz et l’ouverture au LTE de la bande 1800 MHz. En termes de calendrier, les opérateurs ayant contribué proposent 2014 ou 2015. Par ailleurs, un contributeur indique, qu’en plus de la réutilisation de la bande 1800 MHz pour le LTE, les opérateurs auront aussi intérêt à demander une levée des restrictions technologiques dans la bande 2,1 GHz en vue d’une réutilisation en LTE.

« Les plafonds doivent être conçus en fonction des besoins réels des opérateurs »

D’après la synthèse, certains opérateurs se sont prononcés en faveur d’un scenario mixte, proposant différentes combinaisons. Un opérateur propose de privilégier l’attribution conjointe des bandes destinées au déploiement de réseaux 4G, et plus particulièrement des bandes 800 MHz et 1800 MHz.

Un autre propose un séquencement par technologie : les fréquences résiduelles 900 MHz pour le réseau 2G, les fréquences résiduelles 2.1GHz (5 MHz) pour le réseau 3G+ et les fréquences 2.6 GHz (20 MHz) et 1800 MHz (20 MHz) pour le réseau 4G.

Un opérateur recommande d’attribuer d’abord les bandes 1800/2100/2600 MHz puis les bandes 800/900 MHz, et indique que l’équité entre les opérateurs existants devra être respectée.

Concernant la bande 800 MHz, la majorité des contributeurs propose une quantité de 10 MHz duplex. Plusieurs contributeurs s’accordent sur une quantité minimale de 10 MHz duplex, certains contributeurs estiment cette quantité minimale à 5 MHz duplex et un contributeur juge qu’elle se situe à 5 ou 10 MHz duplex.

Dans la bande 1800 MHz, les contributions sont davantage contrastées, les valeurs minimales proposées étant comprises entre 5 et 25 MHz duplex .

Dans la bande 2,6 GHz, les contributions proposent des quantités minimales comprises entre 5 et 20 MHz duplex.

Les quantités de fréquences maximales jugées nécessaires varient selon les opérateurs. Elles sont comprises entre 10 et 15 MHz duplex dans la bande 800 MHz, entre 25 et 30 MHz duplex pour la bande 1800 MHz et entre 20 et 30 MHz duplex pour la bande 2,6 GHz.

Certains contributeurs estiment globalement à 20 MHz duplex la quantité maximale de fréquences à attribuer dans chaque bande de fréquences pour permettre l’exercice d’une concurrence effective et durable. Un contributeur estime que « les plafonds doivent être conçus en fonction des besoins réels des opérateurs et permettre aux acteurs d’exercer leur activité dans un contexte de concurrence loyale ».

Treize contributions sont partiellement couvertes par le secret des affaires, trois le sont entièrement (celle de la société Globaltel, celle de la société Mediaserv et la contribution commune des sociétés Guadeloupe Téléphone Mobile, Guyane Téléphone Mobile et Martinique Téléphone Mobile).

- La synthèse de la consultation publique

- Les contributions à la consultation publique