Silicani (ARCEP) partage l’avis des députées sur l’accompagnement de l’état dans les missions de l’Arcep

Suite au rapport des deux députées Corinne Erhel et Laure De La Raudière, Jean Ludovic Silicani, président de l’ARCEP a pris connaissance de l’analyse sur l’ impact de la régulation des communications électroniques sur la filière télécom. Dans sa lettre hebdomadaire d’information, il réagit aux propositions des députées.

Concernant le renforcement de l’Etat dans les missions de régulation le président de l’ARCEP partage l’analyse des députés :

" D’une façon générale, le rapport insiste utilement sur la nécessité de clarifier les rôles respectifs du Gouvernement et de l’ARCEP dans la mise en œuvre des nombreux objectifs assignés à la régulation par l’article L. 32-1 du CPCE. L’Autorité se tient à la disposition du Parlement pour participer à cet exercice qui doit bien sûr être conduit dans le strict respect du cadre communautaire. [...]

C’est ainsi, à juste titre, que le rapport souligne que l’ARCEP a, jusqu’à maintenant, assuré presque seule l’action de régulation et qu’il est nécessaire que le Gouvernement joue pleinement son rôle en ce domaine. [...]


 Ainsi, l’action du Gouvernement et celle de l’Autorité sont pleinement complémentaires. C’est pourquoi le renforcement de l’action gouvernementale doit s’accompagner de la confirmation du rôle de l’Autorité, afin d’accroître l’efficacité de l’action globale de l’Etat."

Jean Ludovic Silicani souligne également dans le rapport, l’idée de confier à l’ARCEP le choix des prestataires chargés de réaliser les enquêtes de qualité de service. "Cet observatoire indépendant de la qualité des services de communications électroniques, complèterait celui que le Gouvernement a souhaité que l’Autorité mette en place portant sur l’investissement et l’emploi du secteur qui sera opérationnel dès le printemps 2013."