2 députées défendent "une approche modernisée de la régulation" des Télécoms

Jugeant le secteur des télécommunications "sous tension " et "chamboulé" et avec des acteurs "crispés", les députées Corinne Erhel (P.S.) et Laure de La Raudière ont présenté hier leur rapport d’information sur l’impact de la régulation sur la filière télécommunications.

Considérant que la baisse des revenus des opérateurs, la 4 ème licence opérateur et l’augmentation des volumes délivrés représente une menace pour les emplois : "Alors qu’entre 2010 et 2011, le nombre de salariés des opérateurs de communication électroniques a légèrement progressé (+1,5%), atteignant un total de 128 000 personnes, les différentes annonces du second semestre 2012 ont inversé le mouvement". Les deux députées dénonce le manque de visibilité et la difficulté à évaluer le périmètre de la filière "son poids dans l’économie de notre pays".

Corinne Erhel et Laure de La Raudière estiment que l’autorité de régulation ( ARCEP), "a trop longtemps concentré sa seule attention sur les seuls opérateurs". Elles préconisent que l’Etat "réinvestissent le champ des télécommunications" et soutiennent "la constitution d’une mission d’information sur l’économie numérique au sein de la commission des affaires économiques identifier les obstacles qui grèvent le développement d’une filière numérique robuste, et proposer les solutions pour faire de la France un pays d’excellence numérique".

Elles se sont également interrogées sur le rôle de l’ ARCEP en s’interrogeant sur la répartition des missions qui lui sont confiées par l’Etat et de l’éventualité d’un resserrement de son champ de compétences. Elles invitent l’ARCEP a développer un système de concertation sur l’ensemble de la filière.

Elles préconisent enfin une refonte de la fiscalité du numérique pour "relocaliser la valeur" et ainsi prévoir des "dispositions dans le projet de loi de finances".

Source : La correspondance de la presse