Les 7 commandements numériques de la Commission Européenne pour 2013-2014

La commission Européenne a adopté hier ses 7 priorités pour l’économie et la société numérique. Elle est dans la lignée du plan" Europe 2020" adopté en 2010 qui définit notamment la stratégie globale en matière de numérique.

 
Pour Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission, a souligné l’importance de l’ année 2013 qui sera " l’année la plus chargée". "Mes principales priorités sont d’augmenter les investissements dans le haut-débit et maximiser la contribution du secteur numérique à la relance de l’ Europe". Le Conseil Européen et le Parlement Européen ont appelé à un renforcement du rôle de l’ Union Européenne dans l’achèvement du marché unique du numérique d’ici à 2015.

Les 7 priorités pour 2013-2014 :

 

• Créer un nouvel environnement réglementaire stable pour le haut débit

"Il est nécessaire d’augmenter les investissements privés dans les réseaux fixes et mobiles à haut débit. Un ensemble de dix mesures pour 2013 est prévu : il comprendra des recommandations concernant un accès non-discriminatoire plus large au réseau et une nouvelle méthode de calcul des coûts pour l’accès de gros aux réseaux à haut débit, la neutralité de l’internet, le service universel et les mécanismes pour réduire les coûts de génie civil liés à la mise en œuvre du haut débit. Ces mesures seront fondées sur de nouvelles lignes directrices sur les aides d’État relatives au haut débit et les emprunts proposés dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe."

 

• Créer de nouvelles infrastructures de services publics numériques grâce au mécanisme pour l’interconnexion en Europe

Avec le soutien du Conseil, la Commission accélérera la mise en œuvre des services numériques (notamment leur interopérabilité transfrontière) d’identités et de signatures électroniques, de la mobilité des entreprises, de la justice en ligne, des dossiers médicaux en ligne et des plateformes culturelles en ligne comme Europeana. Les marchés publics électroniques à eux seuls pourraient permettre d’économiser 100 milliards d’euros par an et l’e-gouvernement peut réduire les coûts administratifs de 15 à 20 %.

 

•  Lancer une grande coalition sur les compétences et les emplois numériques

Il est nécessaire de former une grande coalition afin de prendre des mesures pratiques qui empêcheront qu’un million d’emplois dans le domaine des TIC ne soient pas pourvus d’ici à 2015 pour des raisons de manque de personnel qualifié. [...] La Commission coordonnera les actions du secteur public et du secteur privé pour augmenter le nombre de stages de formation informatique, tisser des liens enseignement-entreprises plus directs, convenir de profils professionnels types, et promouvoir la certification des compétences afin de favoriser la mobilité professionnelle. La Commission présentera aussi un plan d’action pour soutenir les entrepreneurs du web et rendre l’Europe plus accueillante pour les start-ups.

 

• Proposer une stratégie de l’UE en matière de cybersécurité et une directive

La sécurité et la liberté en ligne sont indissociables. L’UE devrait offrir les environnements en ligne les plus sûrs au monde, en valorisant la liberté et la protection de la vie privée de l’utilisateur. La Commission présentera une stratégie et une proposition de directive pour établir un niveau minimum commun de préparation à l’échelle nationale, notamment une plateforme en ligne pour prévenir et contrer les cyberincidents transfrontières, et des obligations d’informations sur les incidents. Ces dispositions stimuleront un marché européen plus large pour la sécurité et les produits respectant la vie privée dès leur conception.

 

•  Mettre à jour le cadre du droit d’auteur

Moderniser le droit d’auteur constitue une étape clé de la réalisation du marché unique numérique. Dès lors, la Commission cherchera une solution aux questions liées au droit d’auteur pour lesquelles des progrès rapides sont nécessaires au moyen d’un dialogue structuré avec les parties intéressées en 2013. Parallèlement, la Commission poursuivra ses efforts continus pour réviser et moderniser le cadre législatif de l’UE du droit d’auteur, en vue de décider en 2014 de l’opportunité de présenter ou non les propositions de réforme législative qui en résulteront (voir MEMO/12/950).

 

•  Donner un coup d’accélérateur à l’informatique en nuage en s’appuyant sur le pouvoir d’achat du secteur public

La Commission lancera des actions pilotes dans le cadre du partenariat européen en faveur de l’informatique en nuage (IP/12/1225), qui exploite le pouvoir d’achat du public pour contribuer à la création du plus grand marché numérique du monde, fondé sur l’informatique en nuage, en démontant les actuelles forteresses nationales et les opinions négatives des consommateurs.

 

• Lancer la nouvelle stratégie industrielle électronique

La Commission proposera une stratégie pour l’industrie microélectronique et nanoélectronique afin d’accroître l’attractivité de l’Europe pour les investissements dans la conception et la production, et d’occuper une plus grande place sur le marché mondial.

 

La commission s’attend à ce que la mise en oeuvre complète de la stratégie numérique actualisée "entraînerait une hausse du PIB européen de 5% au cours des 8 prochaines années." La commission européenne annonce également 3,8 millions de nouveaux emplois qui pourraient être créés à long terme.