Plainte contre la subvention des mobiles : SFR et Free convoqués ce lundi

En juillet, Free a porté plainte contre SFR pour concurrence déloyale. En cause, le système de subventionnement des téléphones, qui est selon Free, un crédit déguisé. Selon Le Figaro (version papier), c’est aujourd’hui que sont convoqués les eux protagonistes au tribunal de commerce de Paris. La juge devrait ensuite rendre sa décision d’ici mi-novembre.

 

Les Echos avaient indiqué récemment que si Free l’emportait, outre la remise en cause du système existant, les opérateurs historiques pourraient devoir rembourser toutes les mensualités versées par les abonnés depuis presque 2 ans et ces derniers devraient rendre leur téléphone. La raison est que les abonnés concernés n’ont pas eu droit au délai légal de rétractation de 14 jours dans le cadre d’un crédit. 

 

Publié le 08 octobre 2012 à 12h20 par La Rédaction