Le gouvernement prévoit de rendre 1,3 Mds d’euros aux FAI, mais...

En 2009 a été instauré une taxe de 0,9% sur le chiffre d’affaires des fournisseurs d’accès à Internet afin de financer la fin de la publicité après 20h sur France télévision. Mais cette taxe devrait être jugée illégale par la Cour Européenne de justice. Le gouvernement est tellement sur que ce sera le cas, qu’il a provisionné 1,3 milliards d’euros dans le budget 2013 pour rembourser les FAI. De plus, cette taxe sera supprimée, et il restera au gouvernement à revoir sa législation.

 

 

Aucun opérateur n’a répercuté cette taxe sur le prix des forfaits, seule l’augmentation de la TVA l’a été officiellement (avec la facturation de l’option TV à 1,99€), il n’y a donc aucune chance de voir le prix des offres triple play diminuer. Mais La Tribune rapporte que certains FAI n’ont quasiment pas payé cette taxe. En effet, des banques ont proposé aux opérateurs de racheter ces créances, à un prix moins élevé. Celles-ci ont en effet prit le pari que cette taxe serait annulée par l’Europe et que l’Etat allait donc la rembourser. Dans ce cas, ce sont les banques qui vont percevoir ce remboursement.

 

Difficile cependant de savoir quels FAI ont eu recours à ce procédé. Selon La Tribune, France Télécom n’a pas cédé ses créances, alors que SFR et Bouygues Télécom y ont eu recours. De son coté Free a démenti avoir utilisé ce procédé, mais selon La Tribune, "Xavier Niel s’était ouvert sur le sujet devant certains membres du feu Conseil national du Numérique."

 

 

Publié le 03 octobre 2012 à 10h54 par La Rédaction