Une taxe de 0,70€ sur les abonnements pour obliger Free à financer davantage le CNC

 

Lors du colloque organisé mardi par l’ARCEP, Fleur Pellerin est revenue sur la contribution des opérateurs télécom au financement du CNC. Actuellement, elle est calculée sur le chiffre d’affaires du service télévision des opérateurs télécom. Free a trouvé une solution légale pour contourner en partie cette disposition, en facturant son service de télévision 1,99 euro et en étant donc taxé que sur cette somme. 

 

«Cette taxe est menacée parce qu’on ne peut pas empêcher un opérateur télécom de proposer un prix très faible pour les seuls services audiovisuels, par exemple 1,99 euro TTC pour ne pas le citer, dans le cadre d’une offre triple play ou quadruple play. Or, la taxe porte uniquement sur le chiffre d’affaires audiovisuel des opérateurs télécoms, et le droit communautaire interdit de l’élargir à l’ensemble du chiffre d’affaires des opérateurs télécoms», a expliqué la ministre mardi matin. «Aujourd’hui, seul un opérateur profite de cette faille, cela pose un problème d’équité entre opérateurs. Certains paient plus que d’autres». Même si Fleur Pellerin n’évoque que Free, SFR a, depuis deux jours, appliqué la même recette, en dissociant son service de télévision et en le facturant 3 euros.

 

Le gouvernement ne peut cependant pas appliquer cette taxe à l’ensemble du chiffre d’affaires des opérateurs sous peine de voir son texte retoqué par Bruxelles. Il a donc imaginé une contribution forfaitaire de l’ordre 70 centimes d’euro par abonnement, sur une base déclarative, a expliqué une source proche du dossier à La Tribune. «En rapportant au nombre d’abonnés, cela rapporterait quasiment autant qu’aujourd’hui» selon Bercy. En 2011, les opérateurs ont versé environ 190 millions d’euros.

 

Dans ces conditions, la contribution de Free au CNC devrait augmenter. A moins que l’opérateur ne réussisse à trouver une parade…

 

Publié le 26 septembre 2012 à 11h24 par La Rédaction