La plainte de Free contre SFR fait trembler les opérateurs, qui pourraient devoir rembourser leurs abonnés

 

En juillet, Free a porté plainte contre SFR pour concurrence déloyale. En cause, le système de subventionnement des téléphones, qui est selon Free, un crédit déguisé. Selon Les Echos, cette procédure a créé la panique chez les opérateurs historiques, l’un deux jugeant cette assignation « extrêmement convaincante. C’est en effet tout le système mis en place par les opérateurs historiques qui pourraient être remis en cause. Et la décision pourrait être prise juste avant les fêtes de Noël, une période habituellement faste pour les opérateurs. Mais au-delà des nouveaux abonnements, si Free l’emportait, les opérateurs historiques devraient rembourser toutes les mensualités versées par les abonnés depuis presque 2 ans et ces derniers devraient rendre leur téléphone. La raison est que les abonnés concernés n’ont pas eu droit au délai légal de rétractation de 14 jours dans le cadre d’un crédit

 

SFR ne se cache d’ailleurs pas que le coût mensuel comprend d’une part l’abonnement et d’autre part l’achat du terminal. Sur son site web on peut lire « Quand vous prenez un abonnement chez SFR, le prix affiché inclut aussi le coût du mobile car nous le subventionnons au départ ». Pour Free, « cette modalité de paiement constitue à l’évidence une offre de crédit ». Dans son assignation, l’opérateur indique d’ailleurs que « le prix attractif des terminaux proposés dans le cadre des forfaits Carrés, avec engagement de 12 ou 24 mois, n’est en réalité que l’acompte du prix du terminal dont le paiement est étalé sur la durée de l’engagement ». Free avance également une preuve supplémentaire puisque le terminal reste la propriété de SFR tant que le terminal n’est pas payé, comme dans de nombreux crédits. Si Free l’emportait sur SFR, Orange et Bouygues ne seraient pas non plus à l’abri d’une assignation à leur encontre.

 

 

Publié le 18 septembre 2012 à 11h17 par La Rédaction