Un internaute condamné 675 000 dollars d’amende pour avoir téléchargé illégalement 30 chansons

 

C’était un procès qui durait depuis plusieurs années et qui avait été érigé en symbole. En 2007, Sony et l’industrie du disque avaient lancé une procédure en justice à l’encontre d’un étudiant américain, Joel Tenenbaum, qui avait téléchargé et mis à disposition 30 chansons. Une action qui s’est soldée la semaine dernière par une amende record, confirmée le 23 aout par un tribunal du Massachusetts.

 

L’étudiant américain a en effet été condamné à payer 675 000 dollars, soit 528 000 euros. Les téléchargements illégaux avaient été constatés par Mediasentry, une entreprise spécialisée dans la traque de téléchargements illégaux employée par l’industrie du disque, qui avait repéré l’adresse IP de Joel Tenenbaum. La justice américaine avait souligné que ces téléchargements via les réseaux P2P avaient continué alors que l’étudiant avait déjà reçu plusieurs injonctions de ne plus le faire. Ce dernier avait souhaité faire appel mais la Cour suprême des Etats Unis avait refusé en mai dernier de s’en saisir, sans explication, et n’avait ainsi pas souhaité écouter les arguments de l’accusé.

 

 

Publié le 27 août 2012 à 15h09 par La Rédaction