Free Mobile : Vers un nouvel encadrement tarifaire des terminaisons d’appel SMS

L’ARCEP met en consultation publique un modèle de coût de la terminaison d’appel SMS d’un opérateur mobile nouvel entrant, en vue d’une décision d’encadrement tarifaire des terminaisons d’appel SMS de Free Mobile, Lycamobile et Oméa Telecom. Cette consultation est ouverte jusqu’au 19 septembre 2012.

Il s’agit de la mise à jour du modèle technico-économique d’un opérateur générique efficace (mixte 2G/3G) pour le volet SMS et la modélisation technico-économique d’un opérateur nouvel entrant pur 3G. Suite à l‘arrivée sur le marché de nouveaux opérateurs, l’Autorité considère comme nécessaire de fixer une nouvelle référence de coût pour établir le coût complet d’un SMS sur le réseau d’un nouvel entrant pur 3G, à comparer au coût de l’opérateur générique efficace.

Fin juin, Stéphane Richard revenait sur l’accord d’itinérance entre Free Mobile et Orange indiquant avoir trouvé un compromis sur le terrain de la TA des SMS : "Quant à la terminaison d’appel SMS (tarif de gros d’interconnexion NDLR), nous avons trouvé un compromis avec Free, des conditions raisonnables, honnêtes, correctes, ce qui va plutôt aider les autres opérateurs pour trouver un accord et éviter un règlement de différend devant l’Arcep, le régulateur" Pour arriver à cet accord, Free a accepté de diminuer le prix de la terminaison d’appel SMS. Free Mobile demandait à l’origine 2,85 centimes de droit de passage pour chaque acheminement d’un SMS venu d’Orange alors que le tarif est de 1 centime en sens inverse.

Les tarifs envisagés sur la partie des SMS ont quelque peu irrité les 3 opérateurs mobiles historiques. Fin décembre 2011, Free a demandé à chacun des trois opérateurs 2,85 centimes par texto acheminé sur son réseau pour les six premiers mois de 2012, puis 2,35 centimes pour le second semestre. Soit un différentiel de 1,35 centime par SMS tout au long de 2012.