L’Hadopi vient de publier son rapport d’activité pour l’année 2010. Celui-ci présente les détails des identifications et des saisines reçues.

 

Saisines reçues  : Moyenne du nombre de saisines reçues par jour : En moyenne, 71 613 saisines sont transmises par les ayants droit chaque jour à l’Hadopi, depuis septembre 2010.

 

Cumul des saisines reçues : Au total, sur la période d’octobre 2010 au 30 juin 2011 inclus, l’Hadopi a été saisie de 18 429 234 constatations des ayants droit.

 

 

La Commission de protection des droits a envoyé les premières demandes d’identification au mois de septembre 2010. Au cours de ces premiers mois de mise en œuvre de la procédure de réponse graduée, elle a décidé de monter en charge progressivement, par paliers successifs.

 

Après avoir envoyé quelques centaines de demandes d’identification au mois de septembre 2010, la Commission de protection des droits a ensuite franchi plusieurs paliers :

 

• 18/10/10 : passage à 2 000 demandes par jour.

• 20/01/10 : passage à 4 500 demandes par jour.

• 03/02/11 : passage à 6 500 demandes par jour.

• 05/05/11 : passage à 9 000 demandes par jour.

• 12/05/11 : passage à 11500 demandes par jour ;

 

Au cours de cette période, 89 % des adresses IP ont été identifiées par les fournisseurs d’accès à Internet. Les non identifications immédiates des titulaires d’adresses IP procèdent de plusieurs causes : il peut s’agir, par exemple, de l’existence d’homonymies. Elles s’expliquent aussi par le caractère dynamique majoritaire de l’attribution des adresses IP.

 

Nombre total de recommandations envoyées depuis le 1er octobre 2010 : 491 533

 

• Nombre total de premières recommandations envoyées au 30 juin 2011 inclus : 470 935

• Nombre total de deuxièmes recommandations envoyées depuis le mois de février 2011 et jusqu’au 30 juin 2011 inclus : 20 598

 

 

 

 

• Nombre d’échanges avec les abonnés au 1er juillet 2011 : 35 003

– dont courrier : 10 002

– dont téléphone : 25 001

• Nombre de rectifications des données personnelles des abonnés sur le fondement de l’article 40 de la loi de 1978 au 30 juin 2011 inclus : 19

 

L’HADOPI a également publié une étude concernant l’impact de son action. Cette enquête s’est déroulée du 23 mars au 1er avril 2011 auprès de 1 500 internautes. 

 

 

50 % des internautes déclarent que l’Hadopi les incite à consommer plus régulièrement des œuvres respectueuses du droit d’auteur. Par ailleurs, 41 % des internautes déclarent que l’Hadopi les incite à changer leurs habitudes de consommation sur Internet (+16 points par rapport l’étude précédente). Adhésion à la création de l’Hadopi 50 % des internautes interrogés considèrent que la mise en place de l’Hadopi est “une bonne initiative”.

 

 

41% des internautes interrogés, connaissant l’Hadopi ne serait-ce que de nom, déclarent que la Haute Autorité les incite à changer leurs habitudes de consommation sur Internet. Le résultat illustre une progression de 16 points par rapport à T0, où 25% des sondés connaissant l’Hadopi ne serait-ce que de nom, déclarent qu’elle les incite à changer leurs habitudes de consommation.

 

Publié le 29 septembre 2011 à 15h40 par La Rédaction