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Financement de la musique : une nouvelle taxe pour les FAI ?

Il y a peu, Franck Riester a été officiellement nommé avec deux producteurs et Alain Chamfort (vice-président de la Sacem) pour mener une mission sur le financement de la musique à l’ère du numérique.

 
Le groupe de travail en charge de définir les besoins du secteur musical, et d’envisager «l’hypothèse de la contribution des différents acteurs de l’économie numérique au financement de la création musicale. » a remis son rapport en fin de semaine dernière à la rue de Valois et préconise la création d’un Conseil National de la Musique : une instance qui serait financée par les FAI.

 
Cette instance aura pour objet de remettre de l’ordre, centraliser les aides dont profite le secteur musical. Pour financer cette nouvelle instance, la piste d’une taxe sur les fournisseurs d’accès est envisagée. Après la COSIP, une nouvelle fiscalité de 50 à 100 millions d’euros serait prélevée sur les recettes des FAI pour financer la musique et les concerts.

 
Le rapport reste encore soumis à l’arbitrage de l’Elysée.

 

Source : PCINpact
 

Publié le par
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COMMENTAIRES DES LECTEURS (54)
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Posté le 27 septembre 2011 à 21h30 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter

je paie deja 10 euros par mois pour la musique illimité chez deezer, je vais pas quand même encore payer une taxe en plus en plus en plus !!!

Posté le 27 septembre 2011 à 22h07 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter
Anonyme a écrit
Anonyme a écrit Quelqu'un pour dire au député Riester qu'il pourra (se) mettre sa taxe où il veut, dans la mesure où, n'ayant pas de rapport avec l'activité taxée, elle sera illégale comme la précédente ? Dans ce cas explique moi pourquoi les FAI sont déjà taxé pour financer le COSSIP ?

La taxe COSIP est assise sur la partie audiovisuelle du triple play. Il y a donc un rapport.

Par contre quand ils ont voulu taxer les FAI pour financer la TV en général, ça a été déclaré illegal par Bruxelles.

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reno69
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21748 points
Posté le 28 septembre 2011 à 02h36 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

  Bonjour, je préfère ne pas dire ce que je pense de toutes ces taxes crées par nos dirigeants qui sont incapables de gérer sainement les finances du pays et nous emmènent tout droit vers une crise mondiale.

Bouche cousue

Posté le 28 septembre 2011 à 05h21 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter

les mecs vont de plus en plus telecharger illegalement ,non plus a des fin perso mais pour revendre sous le manteau pour financer les nouvelle taxesNon décidé

Posté le 28 septembre 2011 à 08h33 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

Ben voyons !

 

Posté le 28 septembre 2011 à 09h34 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter

ils ont raison il faut des taxes plein de taxe sur tous . mois je taxerai a 99 % tous le monde et je verrais bien aussi la tva a 80 % voter pour mois je vous aime vous et vos dollars bisous a tous 

PS : ALLER bosser un peu plus pour que je gagne plus MerquiInnocent

Posté le 28 septembre 2011 à 09h42 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter
Anonyme a écrit
ces producteurs d’escrocs a la C***

Si personne n'achetait leurs bouses, ils disparaîtraient rapidement.

Les cons... ommateurs font leur propre mal.

Posté le 28 septembre 2011 à 09h45 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter
Anonyme a écrit
Allez lire l'article sur 20minutes.fr ,sur Y.NOAH qui veut pas payer 500000 euros d'impots car il vivait au USA!!!

Comme Debbouze, Noah avait dit qu'il se barrerait si Sarko était élu en 2007.

Encore des promesses non tenues.

Posté le 28 septembre 2011 à 09h47 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter
Posté le 28 septembre 2011 à 10h34 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter
preeuu (j'ai honte de finir) a écrit
MAIS JE NE COMPRENDS PAS. DANS ce pays il n'existe même pas une chaîne musicale 100% française (je veux dire que des clips en français) et on essaye de créer des taxes.
Mais pour qui ?? pour quelles artistes ? on les voit ces artistes ?

Ben pour nos dirigeants pardi...

Toi ta pas free ta rien compris !!

Posté le 28 septembre 2011 à 10h35 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter
Anonyme a écrit
Anonyme a écrit Si SARKOZY passe l'année prochaine "je me les coupes"  http://www.amazon.fr/Muela-Couteau-chasse-étui-cuir/dp/B000MLUOMQ/ref=sr_1_4?ie=UTF8&qid=1317196028&sr=8-4

Té drôlement taillé toi s'il te faut cette lame pour... M'enfin petit prétentieux !

Posté le 28 septembre 2011 à 10h37 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter
Anonyme a écrit
Anonyme a écrit Allez lire l'article sur 20minutes.fr ,sur Y.NOAH qui veut pas payer 500000 euros d'impots car il vivait au USA!!!
Comme Debbouze, Noah avait dit qu'il se barrerait si Sarko était élu en 2007. Encore des promesses non tenues.

Le ganeau, l'oseille, le grisbi, le fric, les pépêtes , bref toutes sonnantes et trébuchantes.

Tous en veulent toujours plus c'est une drogue dont ils ne guérissent pas.

Posté le 28 septembre 2011 à 11h12 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

Il faudra dire à sarko qu'on a abolis les privilèges il y a bien longtemps: on refusera de transformer les maisons de disque en rentier !!! Criant

Posté le 28 septembre 2011 à 11h55 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter

encore une taxe?? non mais autant nommer clients, consomateur et FAI producteur des oeuvres au lieu de nous pomper......

Posté le 29 septembre 2011 à 04h08 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter

qu'est ce qu'on dit ?

MERCI Sarko et tes copains les Majors Bouche cousue

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