Un Freenaute flashé par l’Hadopi via son compte FreeWifi

Un premier cas de flashage d’un compte Free Wifi par l’Hadopi vient d’être rendu public par PC Inpact. Il s’agit d’un Freenaute de la Loire qui aurait téléchargé un titre de David Guetta et Kid Cudi fin 2010, un autre de Rihanna en février 2011 avant le film Iron Man 2, ce qui a entrainé les trois avertissements prévus par l’Hadopi. L’abonné concerné, un enseignent, n’a pas été flashé à partir de son adresse IP personnelle, mais à partir d’une série d’IP (78.251.xx.yyy) correspondant à son service Free Wifi.

 

PC Inpact rappelle qu’un cadre chez Free lui avait apporté cet éclairage : « un abonné ayant activé la fonction FreeWiFi (qui est une fonction réseau Free, donc hors de sa responsabilité, contrairement au réseau WiFi « domestique ») ne sera nullement inquiété par les agissements des connectés». Et de préciser que « FreeWiFi se comporte comme un équipement d’accès (ie une Base Transceiver Station pour le mobile ou un DSLAM pour le fixe) : les agissements d’un connecté sont sans conséquence pour les autres connectés : sur le fixe, c’est la connexion de l’abonné incriminé qui est suspendu, pas le DSLAM. Sur FreeWiFi, en cas de pépin, ce qui « sautera » sera non pas la fonction FreeWiFi, encore moins la connexion Free de l’abonné relai FreeWiFi mais le compte d’accès à FreeWiFi de rattachement de l’IP qui s’est fait attraper. Sachant que le compte FreeWiFi est personnel (c’est comme les identifiants mails, CB ou une carte SIM), l’abonné n’est pas censé le "prêter" à des tiers »

 

 

Reste cependant à savoir si ce Freenaute verra sa connexion Internet coupée ou seulement son accès Free Wifi. La loi à cet égard peut en effet prêter à interprétation. En effet l’article L335-7 du CPI indique que : « lorsque ce service [qui doit être suspendu, NDLR] est acheté selon des offres commerciales composites incluant d’autres types de services, tels que services de téléphonie ou de télévision, les décisions de suspension ne s’appliquent pas à ces services ». PC Inpact indique ainsi que «  Le « tels que » prévient d’une liste non exhaustive. Cet article exige du chirurgical, non du thermonucléaire : on ne suspend que l’accès qui a fauté et encore, seulement sa partie « communication au public en ligne », non toutes les autres « communications électroniques » comme la TV ou les correspondances privées par email, Facebook, etc. ».

 

Si l’on suit ce raisonnement, ce ne devrait donc être que le compte Free Wifi qui devrait être suspendu. Mais cela restera à l’appréciation de l’Hadopi qui pourrait estimer que le service est global et que l’accès Internet de la Freebox doit lui aussi être suspendu. Sa décision devrait en tous cas faire jurisprudence si des autres cas similaires devaient se présenter. 

 

 

Publié le 21 septembre 2011 à 15h34 par La Rédaction