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Free candidat aux premiers lots de fréquences 4G
Hier, nous vous indiquions que les opérateurs avaient jusqu’à aujourd’hui midi pour déposer leur candidature aux premiers lots de fréquences 4G. Sans surprise, l’Arcep a reçu les candidatures de Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange France et SFR pour l’attribution de licences 4G dans la bande 2,6 GHz
Les appels à candidatures pour l’attribution de fréquences dans les bandes 2,6 GHz et 800 MHz, destinées aux réseaux mobiles à très haut débit, ont été lancés le 15 juin 2011.
L’ARCEP a reçu quatre dossiers de candidatures, déposés dans le délai imparti par les sociétés suivantes :
- Bouygues Telecom ;
- Free Mobile ;
- Orange France ;
- Société Française du Radiotéléphone (SFR).
L’Autorité va désormais procéder à l’examen de ces dossiers, notamment de leur recevabilité, selon la procédure prévue par l’appel à candidatures. L’annonce des résultats de la procédure devrait intervenir avant la mi-octobre 2011.
Quant à la bande 800 MHz, issue du dividende numérique, son attribution fait l’objet d’une procédure distincte, pour laquelle la date limite de candidature est fixée au 15 décembre 2011.
Publié le par Thibault
Carte des antennes Free Mobile
Records des débits Free Mobile
Frederic
Ce que vous citez n'est pas «la position de l'ARCEP vis à vis du WIMAX» (ou plus exactement, de la bande des 3,5GHz, puisque cette bande de fréquence est neutre, techniquement parlant, et donc utilisable avec tout autre protocole prévu pour ces fréquences, LTE inclus), mais sa réponse à une question où il était demandé si le cadre de cette nouvelle attribution de fréquences "4G" était équivalent à celui qui encadre les licences précédemment obtenues pour la bande des 3,4-3,6GHz (qui est aussi une bande de fréquence "4G") : une question purement règlementaire qui n'a donc rien à voir avec les mérites d'un protocole...
La réponse de l'ARCEP ne pouvait d'ailleurs être que celle qu'elle donne, à savoir que non, les cadres règlementaires de ces 2 attributions sont différents puisque l'attribution de la bande des 3,4-3,6GHz n'autorisait pas à en faire une utilisation mobile et que cette nouvelle attribution autorise.
Et en répondant cela, l'ARCEP à totalement raison, pour une raison bien simple : l'ARCEP n'a pas encore transcrit en droit français la décision 2008/411/CE («DÉCISION DE LA COMMISSION du 21 mai 2008 sur l’harmonisation de la bande de fréquences 3 400-3 800 MHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la Communauté»), décision qui a ouvert la bande de fréquence 3,4-3,8GHz aux utilisations mobiles, et qui donne jusqu'au 1 janvier 2012 aux états membres pour faire cette transcription en droit national...
Si jamais cette modification du droit français avait déjà été faite, la réponse aurait été tout autre à propos des services pouvant être commercialisés avec la bande des 3,5GHz, vu que dans ce cas elle pourrait être utilisé pour des services de téléphonie mobile (ou tout au moins, d'Internet mobile WIMAX ou autre).
Et, pour le cas particulier de la sous-bande des 3,4-3,6GHz (les fréquences pour lesquelles Iliad et Boloré ont des licences), l'ARCEP est même fortement "à la bourre" puisque cette "ouverture" à la mobilité devait se faire dans les 6 mois qui suivaient l'adoption de cette décision (soit bien avant la date fatidique du 01/01/2012).
Règlementairement parlant, la bande des 3,5GHz pour laquelle Iliad et Boloré ont chacun des licences (nationale pour Iliad, multi-régionale pour Boloré) devrait donc être maintenant ouverte depuis un petit moment aux utilisations mobiles... si seulement l'ARCEP avait fait son travail et transcrit dans les temps la décision 2008/411/CE comme elle l'a fait pour la 2008/477/CE, sortie un bon mois après (décision qu'elle met en œuvre via sa décision nº2011-597).