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Le collectif CPI veut légaliser le partage de fichiers hors marché par la création d’une licence globale
Le collectif CPI, Création Public Internet, s’immisce dans la campagne présidentielle et souhaite que les partis politiques s’engagent pour 2012 sur la légalisation du partage de fichiers hors marché. Le collectif regroupant associations de défense des consommateurs, artistes et créateurs souhaite la mise en place d’un financement mutualisé au travers d’une licence afin de permettre « une diffusion des œuvres compatible avec les intérêts et les libertés».
En somme, l’idée est de mettre en place un modèle de diffusion des œuvres qui assure à la fois un accès à tous à la culture, une rémunération équitable pour les artistes mais aussi une contribution à la production de nouvelles œuvres.
Pour permettre cela, le collectif a imaginé la mise en place « d’un financement mutualisé adossé à une licence autorisant le partage d’œuvres numériques entre individus ». Cette contribution serait payée par le consommateur et prélevée par les fournisseurs d’accès à internet.
Concernant le prix de cet abonnement, le collectif qui regroupe l’UFC-Que Choisir, l’Isoc France, la Quadrature du Net, le SAMUP (…) avance le tarif de 5€ mensuels dégageant ainsi, chaque année, 1,3 milliard d’euros de revenus pour la création. Une partie des sommes collectées pourrait être affectée à la rémunération des contributeurs à la création des œuvres échangées sur internet et une partie à l’environnement de la création à venir.
Publié le par Thibault
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Fhonny
Cette affirmation n'est pas vraie : la licence proposée ici ne trouble en aucun cas le droit sur la propriété intellectuelle !
Ce droit est respecté du moment que l'on ne dit pas : "on fait une licence globale et toutes les oeuvres y seront soumises" car dans ce cas effectivement on imposerait une mise à disposition des oeuvres à tous leurs ayants-droits.
Ici il s'agit de libre participation, donc aucun problème avec le droit sur la propriété intellectuelle, qui subsiste telle quelle (un artiste ou producteur pourra décider librement de ne plus se placer sous cette licence s'il le souhaite).