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Hadopi s’attaque au streaming


Mercredi, la Hadopi a lancé un travail de définition juridique du streaming afin de dire si le celui-ci peut être considéré ou non comme une pratique illégale pour l’internaute. Il s’agit aussi de voir comment la Haute Autorité pourrait éventuellement réguler ce mode d’accès. Ainsi, les Labs Hadopi ouvrent une réflexion sur l’encadrement juridique du streaming.
 
Les labs interrogent ainsi leurs membres sur la nature juridique du streaming, et son encadrement. "L’internaute qui accède à une œuvre en streaming peut-il bénéficier d’éventuelles exceptions (en particulier de copie privée) lorsque la mise en ligne n’a pas été autorisée par l’auteur ? Encourt-il, devrait-il encourir des sanctions au titre du recel de contrefaçon ? Encourt-il, devrait-il encourir une sanction pénale ? De même, les autres acteurs de la chaîne du streaming (annuaires, fournisseurs d’accès, hébergeurs, internaute ayant mis en ligne le contenu…) encourent-ils une responsabilité en proposant sans autorisation des contenus protégés par le droit d’auteur ? (contrefaçon, responsabilité de droit commun, …)" explique Numérama.
 
Finalement, Numérama estime que le débat est quasiment tranché puisque « l’Hadopi a déjà décidé d’attaquer le streaming sous l’angle du filtrage et blocage ordonné aux FAI ». 

 

Source : Numerama
 

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COMMENTAIRES DES LECTEURS (58)
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ABP
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Posté le 25 juin 2011 à 12h09 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
Anonyme a écrit
AIl suffit de dire que les Musulmans sont des terroristes pour que de suite tu te fasses insulter vu qu'ils sont intolérants. Et tu risques une amende et de la Taule parce que tu dis un truc vrai en plus!!! Pays de merde.

Certains islamistes extrémistes sont des terroristes faut pas dire n'importe-quoi non-plus, des terroristes y'en a de toutes idéologies(ou presque). La liberté d’expression est limité par le respect des autres et de leur idéologie tant qu'elle n'est pas contraire au droits de l'homme(cela dit, toute les religion sont plus ou moins contraire aux droits de l'homme celons l’interprétation faites des règles de la religion).

De toute façon comme je l'ai dis je vois mal pourquoi on s'inquiète, HADOPI est là maintenant et finalement ça n'a pas donné grand-choses. 50% de P2P en moins, lol bien-sur vu que tout le monde se met au streaming, au direct dl et au VPN. Qu'ils ajoutent à leur liste une méthode déjà dépassée ça va pas changer grand-chose. On va abandonner le streaming et s'en remettre au direct dl et au VPN et puis voilà, au passage je me demande comment il vont faire pour le streaming, c'est pas la même chose que le P2P et déjà que là leur méthode marche pas très bien si je m'abuse.

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reno69
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21748 points
Posté le 25 juin 2011 à 12h10 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

- Hadopi une loi votée à l'encontre de la volonté d'une majorité de gens, coûteuse, qui va à l'encontre  du principe même de l'internet et de la liberté, la coupure de connexion est ou devrait être "illégale" qu'ils condamnent les délinquants au travers des tribunaux et de l'institution juridique mais pas de la façon actuelle, condamner également quelqu'un qui s'est fait piraté sa connexion est aussi une grande injustice car comme on le constate souvent nul ne peut se protéger réellement des pirates et surtout pas monsieur tout le monde.

  Hadopi devrait disparaitre ou être reprise de fond en comble (entièrement) et débattue avec toutes les parties prenantes le consommateur en particulier dont on a pas tenu compte des besoins et désirs, pourquoi devrait on pénaliser en faisant supporter les frais d'Hadopi sur ceux qui ne téléchargent pas ou qui achètes des CD ou DVD déjà taxés, cela reviens à taxer deux fois ces personnes.

  Si des œuvres sont disponibles sur internet elle doivraient pouvoir être visualisées ou téléchargées, pourquoi puni on celui qui télécharge et pas celui qui met les œuvres à disposition qui devrait s'acquitter lui de la taxe pour les ayants droit, quitte à la facturer  à celui qui télécharge.

Avare Bouche cousue

Posté le 25 juin 2011 à 12h22 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
baal12 a écrit
Anonyme a écrit Preum's Manquait plus que ça ... VIVE LA FRANCE  !!!!    et le jour ou tous le monde piratera et fera du streaming il y aura plus rien ... les Etats Unis parlent de plus de plus d'une loi anti-piratage la France a de l'avance c'est tous ! Le téléchargement ou streaming représente des milliards de perte pour l’industrie mais aussi pour l’État

Ouais peut-être, mais la plupart qui télécharge ces ouevres ne payera pas puisque pour la simple raison se sont ceux qui n'ont pas d'argent.

Bouche cousue

Posté le 25 juin 2011 à 12h26 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
reno69 a écrit
- Hadopi une loi votée à l'encontre de la volonté d'une majorité de gens, coûteuse, qui va à l'encontre  du principe même de l'internet et de la liberté, la coupure de connexion est ou devrait être "illégale" qu'ils condamnent les délinquants au travers des tribunaux et de l'institution juridique mais pas de la façon actuelle, condamner également quelqu'un qui s'est fait piraté sa connexion est aussi une grande injustice car comme on le constate souvent nul ne peut se protéger réellement des pirates et surtout pas monsieur tout le monde.   Hadopi devrait disparaitre ou être reprise de fond en comble (entièrement) et débattue avec toutes les parties prenantes le consommateur en particulier dont on a pas tenu compte des besoins et désirs, pourquoi devrait on pénaliser en faisant supporter les frais d'Hadopi sur ceux qui ne téléchargent pas ou qui achètes des CD ou DVD déjà taxés, cela reviens à taxer deux fois ces personnes.   Si des œuvres sont disponibles sur internet elle doivraient pouvoir être visualisées ou téléchargées, pourquoi puni on celui qui télécharge et pas celui qui met les œuvres à disposition qui devrait s'acquitter lui de la taxe pour les ayants droit, quitte à la facturer  à celui qui télécharge.

La taxe sur les supports CD/DVD/Blu-Ray pour la copie privée ça me fait sourire. On paie une taxe pour la copie privée, mais vu que les CD/DVD/Blu-Ray ont des protections anti-copie, si tu supprimes ses protections tu es dans l'illégalité. Donc cette taxe n'a pas lieu d'être ou il faudrait qu'ils suppriment les protections anti-copie...

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reno69
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21748 points
Posté le 25 juin 2011 à 12h38 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
J.Sparrow a écrit
reno69 a écrit - Hadopi une loi votée à l'encontre de la volonté d'une majorité de gens, coûteuse, qui va à l'encontre  du principe même de l'internet et de la liberté, la coupure de connexion est ou devrait être "illégale" qu'ils condamnent les délinquants au travers des tribunaux et de l'institution juridique mais pas de la façon actuelle, condamner également quelqu'un qui s'est fait piraté sa connexion est aussi une grande injustice car comme on le constate souvent nul ne peut se protéger réellement des pirates et surtout pas monsieur tout le monde.   Hadopi devrait disparaitre ou être reprise de fond en comble (entièrement) et débattue avec toutes les parties prenantes le consommateur en particulier dont on a pas tenu compte des besoins et désirs, pourquoi devrait on pénaliser en faisant supporter les frais d'Hadopi sur ceux qui ne téléchargent pas ou qui achètes des CD ou DVD déjà taxés, cela reviens à taxer deux fois ces personnes.   Si des œuvres sont disponibles sur internet elle doivraient pouvoir être visualisées ou téléchargées, pourquoi puni on celui qui télécharge et pas celui qui met les œuvres à disposition qui devrait s'acquitter lui de la taxe pour les ayants droit, quitte à la facturer  à celui qui télécharge.
La taxe sur les supports CD/DVD/Blu-Ray pour la copie privée ça me fait sourire. On paie une taxe pour la copie privée, mais vu que les CD/DVD/Blu-Ray ont des protections anti-copie, si tu supprimes ses protections tu es dans l'illégalité. Donc cette taxe n'a pas lieu d'être ou il faudrait qu'ils suppriment les protections anti-copie...

Bonjour, merci pour votre réponse J.Sparrow (+1 pt) vous avez tout à fait raison, mais cela ne semble pas gêner nos politiques qui semblent prêts à nous crée pleins d'autres taxes, voir parfois des taxes sur les taxes.

Sourire

Posté le 25 juin 2011 à 17h56 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

Prochaine étape le DDL? et sinon les fondations du warez ils s'y attaquent quand?Rigolant

Posté le 25 juin 2011 à 18h01 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
J.Sparrow a écrit
ça sent les élections qui approche ;) Eric Besson revoit sa copie http://www.zdnet.fr/actualites/filtrage-d-internet-eric-besson-revoit-la-redaction-du-decret-39761901.htm.

Eric Besson Le genre de mec qui mérite une tarte dans la tronche et un coup de genoux ds les burnes.Fredéric Mitterand mérite par contre la castration avec sa sale gueule de pervers.

Posté le 25 juin 2011 à 18h59 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter

au lieu de vous plaindre inutilement allez voir du coté du programme du FN et vous vous apercevrez que l'hadopi tombera que ce soir le p2r le streaming ou tutti quanti 

il vous  faut savoir si vous voulez vivre dans un pays libre ou dans une dictature 

Posté le 25 juin 2011 à 20h28 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter
haribo a écrit
J.Sparrow a écrit ça sent les élections qui approche ;) Eric Besson revoit sa copie http://www.zdnet.fr/actualites/filtrage-d-internet-eric-besson-revoit-la-redaction-du-decret-39761901.htm. Eric Besson Le genre de mec qui mérite une tarte dans la tronche et un coup de genoux ds les burnes.Fredéric Mitterand mérite par contre la castration avec sa sale gueule de pervers.

OUAAIIIIIIIIééééééé  !!!!!!

Posté le 26 juin 2011 à 13h54 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter

nononononononononono contre hadopi,moi je dis télécharger,pirater,buver ,de la kro,fumer un bon jouin.

 

VIVRE QUOI!!!!! cela ne fais pas de mal de temps en temps,aprés c'est comme tous il faut pas en abuser :)

 

cordialement

 

Posté le 26 juin 2011 à 14h54 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
ABP a écrit
Et comme d'habitude il va leur falloir 3ans pour mettre ça en pratique


Dans 3 ans, le nabot ne sera plus ! Cool

 

Posté le 26 juin 2011 à 18h37 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter

Il restera toujours le sharing

Posté le 27 juin 2011 à 10h11 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
Enzo_and_co a écrit
ABP a écrit Et comme d'habitude il va leur falloir 3ans pour mettre ça en pratique Dans 3 ans, le nabot ne sera plus !  

Et avec ses attaques sournoises sur les gens dans le besoin. Ils donnent une vague idée de son programme anti-pauvre pour le prochain mandat. Et les bobos vont se faire avoir, encore une fois. Et vu que les bobos, ici, c'est 90%...

Posté le 29 juin 2011 à 01h18 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter

De toute façon, au lieu de payer des gens a tourner en rond, on aurait mieux fait de mettre en place la licence globale + le fric dépensé pour rien aujourd'hui et les ayants droits pourraient nous laisser télécharger et mater en streaming en paix

Posté le 27 octobre 2011 à 12h49 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter

c ninport koi

 

 

 

NIMPORT KOILangue tiréeEn pleurs

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