Livraisons V6 : Free risque une amende de 37 500 € selon 60 millions de consommateurs

60 millions de consommateurs se fait l’écho de l’attente des freenautes qui ont demandé leur migration et estime que ces retards peuvent tomber sous le coup de la loi.

Pour l’association, Free pourrait être accusé de pratiques déloyales et risquerait une grosse amende en cas de pratique trompeuse. Au regard de la loi, l’article L 121-1-1 du code de la consommation énonce les pratiques interdites comme le fait de « proposer l’achat de produits ou la fourniture de services à un prix indiqué sans révéler les raisons plausibles que pourrait avoir le professionnel de penser qu’il ne pourra fournir […] les produits ou services en question […] pendant une période et dans des quantités qui soient raisonnables compte tenu du produit ou du service, de l’ampleur de la publicité faite […]».
Si la répression des fraudes et la justice interprète les longs délais de livraison des migrations comme une pratique interdite, Free risque une amende de 37 500 €.

 
Free, pour son offre de migration vers le forfait Freebox Révolution V6 stipule très clairement que l’offre est proposée aux abonnées en zone dégroupée « dans la limite des stocks disponibles ». Il est également ajouté qu’ « En raison du succès rencontré par l’offre Freebox Révolution, le délai de livraison de votre Freebox peut atteindre plusieurs mois. ».

Free précise également que le lecteur Blu-Ray est uniquement disponible via la connectique HDMI.

 
Autre fait mentionné par l’association, la saisine par un freenaute lyonnais du tribunal de proximité suite au retard de livraison. Le tribunal a donné raison au freenaute et a ordonné à Free de lui livrer la Freebox Révolution sous 15 jours à compter de la signification de la présente ordonnance, avec, passé ce délai, une astreinte de 20 euros par jour de retard.

 
Rappelons que la directrice des abonnés chez Free, Angélique Berge a indiqué le 20 mai dernier que « les cadences de livraison V6 s’accélèrent, nous espérons pouvoir livrer tout le monde cet été ». Un mois après cette annonce, les livraisons de Freebox Révolution, dans le cadre des migrations, se sont bien accélérées, Free ayant visiblement augmenté sa capacité de production. Il semble tout de même que les choses soient différentes en fonction du choix de livraison. Les livraisons UPS sont plus vites honorées que les migrations dans les relais kiala.