ARJEL : Blocage des sites de jeu et indemnisation des FAI en attente

Mercredi dernier, Aurélie Filipettit et Jean François Lamour ont publié leur rapport parlementaire sur le blocage des sites de jeux en ligne et l’indemnisation des fournisseurs d’accès à internet qui en découle.

 
Dans ce document, on y apprend que depuis juillet 2010, 19 mises en demeure ont été adressées à des sites par l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne dont 16 ont été révélés à la presse (Globet, Interwetten, Jaxx, Betfred, 888sport, 10bet, 32Red, Betsson, Bet24, Stanjames, Centrebet, Betcris, Boylesports, Paddy Power, Stryyke et Jetbull) et le tribunal de Grande Instance de Paris doit encore se prononcer, dans les prochains mois, sur trois autres demandes de l’ARJEL.

 
Au-delà du renforcement des procédures de blocage et du nettoyage des moteurs de recherche, le rapport souligne que « modalités de compensation aux opérateurs des surcoûts n’ont toujours pas été précisées par décret ». En effet, la loi relative au jeu d’argent en ligne renvoie à un décret le soin de définir les modalités d’indemnisation des FAI dans la mise en place du blocage. Or, dans l’affaire StanJames, la justice avait justement refusé aux FAI d’être remboursés faute de publication de ce décret.

 
Source : Pc INpact