Quelle sera la mission du Conseil National du Numérique ?

Le Conseil National du Numérique, installé il y a peu par le président de la République vient de publier sa déclaration d’intention.

 
Partant du principe qu’en moins de vingt ans, la révolution numérique a largement transformé notre pays, créant plus de 700.000 emplois et modifiant profondément les usages du quotidien. Ecouter de la musique, échanger un message amical en marchant dans la rue, vérifier une date historique, participer à une réunion, ou encore acheter un billet de train sont quelques-uns des gestes qui ont été bouleversés par l’ère numérique.

Les missions du CNN consistent donc à accompagner et accélérer la croissance et l’usage du numérique dans la société française :

  Croissance économique, au travers du nombre d’entreprises connectées, du nombre d’échanges réalisés électroniquement et de nouveaux usages ;

  Croissance du nombre de français connectés à internet, quel que soit leur revenu, leur âge ou leur lieu de résidence ;

  Croissance de la taille et de la capacité des réseaux pour accompagner l’augmentation prévisible de la demande ;

 
"Il importe que ceci se fasse dans un environnement de liberté d’accès, d’expression, de communication et de publication pour tous, et dans un esprit de responsabilité, permettant d’inventer de nouvelles relations entre les citoyens, les États et les entreprises. Il en va de la défense des libertés fondamentales dans le continuum que représente dorénavant l’écosystème du numérique et des réseaux" estime la nouvelle instance.

 
Ainsi, les recommandations et propositions du CNN seront fondées sur les 4 grands principes suivants :

    Favoriser et soutenir le numérique au travers d’un contexte économique favorable, de sorte à créer des emplois qualifiés, afin qu’il soit une source de dynamisme économique pour la nation.

    Soutenir la création qu’elle soit artistique, entrepreneuriale ou technologique, d’entreprises ou d’initiatives citoyennes sur internet dans un esprit d’intérêt public partagé ;

    Développer l’éducation via le numérique et développer l’apprentissage d’internet par tous les citoyens ainsi que la formation aux métiers du numérique ;

    Respecter la liberté de connexion et d’expression, favoriser l’accès aux données publiques ;
 
Pour le CNN, le numérique est une révolution, qu’il convient de convertir en opportunité au travers du respect de ces principes essentiels qui transformeront durablement notre pays, à la fois en termes de création d’emplois et de richesses, mais aussi en favorisant la liberté d’expression et en revitalisant le débat démocratique.

 
Dernièrement, le ministre de la Culture a indiqué que le CNN serait aussi appelé à accompagner l’Hadopi dans l’extension de ses domaines d’expertise et le gouvernement vient de le saisir au sujet de l’ordonnance portant sur la transposition du paquet télécom dans le droit français. Le paquet télécom a été adopté en novembre 2009 par le parlement européen. Cet amendement totalise 12 mesures « pour des droits du consommateur renforcés, un internet plus ouvert, un marché unique européen des télécommunications et des connexions internet à haut débit pour tous ». Il permet par exemple, aux Autorité de régulation national d’obliger, en dernier recours, les opérateurs de télécommunications à séparer les réseaux de communications de la fourniture de service.