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SFR/Taxe copie privée : « nous voulons que nos clients soient égaux aux clients de Free »
Suite à l‘annonce du lancement de la Freebox Révolution qui inclut les appels vers les mobiles, SFR s’est aligné en incluant également les appels vers les mobiles. Cela ne suffit visiblement pas pour ses abonnés à l’offre Evolution qui réclament également un débridage du disque dur. Actuellement, la NeufBox Evolution propose une capacité de 40 Go, que les abonnés peuvent augmenter à 200 Go en s’acquittant de la taxe sur la copie privée qui représente 30€.
Nos confrères de N9ws ont tenté de savoir si SFR allait réagir et débrider sans frais le disque dur. « Leurs règles ne sont pas claires [...] Que le disque dur soit dans le décodeur TV ou la box, que la box fasse du NAS ou du Media Center, cela reste des box ADSL » a indiqué SFR. « Nous avons demandé à Copie France de clarifier les règles de tarification et attendons une réponse » continue l’opérateur pour terminer par « ce que nous voulons, c’est que nos clients soient égaux aux clients de Free ». Et de préciser que si la taxe sur la copie privée était supprimée, l’opérateur débriderait ans frais le disque dur.
Une réponse légèrement hypocrite puisque dans le cas de SFR, la question ne se pose même pas et les règles sur la copie privée sont suffisamment explicites. Comme pour le disque dur de la Freebox V5, la taxe sur la copie privée s’applique à la NeufBox Evolution. Et il est plus qu’improbable que Copie France en décide autrement sous peine de voir perdre une manne financière importante, non seulement concernant la NeufBox Evolution mais également toutes les autres box du marché.
Le cas de la Freebox Révolution est tout autre puisqu’il rentre dans un cadre spécifique défini par les règles sur la copie privée. Non seulement le disque dur de la Freebox est un NAS et non un simple média center, mais il rentre sous le coup de l’article 7 qui indique que « ne sont pas assujettissables les systèmes de stockage qualifiés et certifiés pour pouvoir fonctionner simultanément avec au moins trois systèmes d’exploitation. » Or le disque dur de la Freebox Révolution peut fonctionner avec tous les systèmes d’exploitation simultanément.
La décision concernant la Freebox Révolution n’est toutefois pas encore totalement tranchée puisque un vote explicatif a exclu les NAS de salon du non assujettissement à la taxe pour la copie privée. Free devra donc encore défendre sa position qui considère le serveur NAS de chaque Freebox Révolution comme faisant partie intégrante de son réseau (puisque intégré à la Freebox Server) et non comme étant un NAS de salon.
Publié le par La Rédaction
Carte des antennes Free Mobile
Records des débits Free Mobile
mnot
Du moment que la Freebox Server n'est pas loué (inclus dans l'abonnement) seule mais bien lié avec la Freebox révolution, ce matériel EST UN MEDIA CENTER.
Si Free ne veut pas payer la taxe, il faudra qu'il propose des abonnements avec la Freebox serveur SEULE à l'ensemble de ses abonnés (Dégroupé ou ND). C'est le seul moyen de prouver que la Freebox Serveur est un équipement de réseau et pas un morceau du MEDIA CENTER REVOLUTION.