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Résiliation Free : il faudra s’acquitter des frais d’activation


Au premier février, les abonnés Free devront choisir s’ils souhaitent garder ou non l’option TV. Induite par la hausse de la TVA, la créativité comptable de Free permet de mesurer l’impact de la hausse de la TVA et de s’acquitter de la taxe sur la copie privée.

 
Pour Numérama, les méthodes comptables de Free flirtent parfois de près avec la ligne rouge. Le magazine salue certaines pratiques du fournisseur d’accès et en fustige d’autres notamment le bridage injustifié de certaines plateformes de téléchargement (un point non vérifié).

 
Avec la hausse de la TVA, le code de la consommation et notamment l’article L121-84 permet au consommateur de résilier son offre sans frais dans un délai de 4 mois après augmentation de la facture. Hors, Free n’impose pas d’engagement et de frais de résiliation pour ses abonnements. En revanche, lors de la souscription d’un abonnement V5 ou V6, Free propose désormais de s’acquitter ou non des frais d’activation à paiement différé.

 
Si l’abonné ne s’acquitte pas de ses frais, il « cotise » 3€ par mois pour un abonnement V5 et 1,5€ par mois pour un abonnement V6. Du coup, le freenaute (V5) qui dispose d’une ancienneté de 3 ans n’a aucun frais à engager dans le cadre d’une résiliation (5 ans pour un abonnement V6). Au bout de 32 mois, l’abonné n’a plus rien à payer. Mais avant ces deux années et demi, il est toujours redevable d’une part plus ou moins importante de ses frais d’activation.

 
En somme, du fait de l’absence de frais de résiliation, tout abandon de l’abonnement avant le « remboursement » des 96€ des frais d’activation à paiement différé, Free demande à l’abonné de les rembourser.

 
Clairement, il faut 32 mois d’ancienneté pour un abonnement V5 et 64 mois d’ancienneté pour un abonnement V6 pour arrêter sans frais son abonnement.

 

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COMMENTAIRES DES LECTEURS (154)
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Posté le 07 janvier 2011 à 11h42 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter
Anonyme a écrit
J'appelle pas ça fidéliser le client, mais l'emprisonner.

 

Suffit de payer un montant dégressif, on est libre de partir quand on veut.

Une prison de laquelle on sort quand on veut je n'appelle pas ça une prison.

C'est les périodes d'engagement qui sont faites pour "emprisonner" les clients.

 

Posté le 07 janvier 2011 à 12h04 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter

Pour ma part je n'ai RIEN vu au moment de demander la migration vers Revolution m'indiquant une remise à 0 de mon ancienneté,

si je décide de quitter Free un jour, je n'hésiterais pas à leur demander la preuve de mon acceptation de ce changement...

Posté le 07 janvier 2011 à 13h54 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter

Mais attendez... L'article L121-84 du code de la consommation autorise la résiliation sans frais en cas de modification des conditions contractuelles. Il n'est pas question de frais de résiliations, mais de TOUS frais EN CAS DE résiliation.

Posté le 07 janvier 2011 à 14h08 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter
Jim Profit a écrit
Anonyme a écrit J'appelle pas ça fidéliser le client, mais l'emprisonner.   Suffit de payer un montant dégressif, on est libre de partir quand on veut. Une prison de laquelle on sort quand on veut je n'appelle pas ça une prison.                     

Si, ça s'appelle une caution aux US par exemple.

Posté le 07 janvier 2011 à 14h09 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter
Jim Profit a écrit
Anonyme a écrit J'appelle pas ça fidéliser le client, mais l'emprisonner.   Suffit de payer un montant dégressif, on est libre de partir quand on veut. Une prison de laquelle on sort quand on veut je n'appelle pas ça une prison. C'est les périodes d'engagement qui sont faites pour "emprisonner" les clients.  

Mais dis moi, tu es encore assez naïf pour croire que Free n'entube pas en douce, comme tout le monde pour se faire de l'argent facile ?

Posté le 07 janvier 2011 à 14h40 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter

Bon ben c'est bien ce que je pensais, c'est bel et bien la plus grande arnaque du siècle. Ce sont vraiment de gros escrocs. Je vais donc être obligé de me rapprocher d'UFC Que Choisir. Du coup, je comptais attendre pour résilier mais je n'en vois plus l'intérêt, je résilie immédiatement.

Posté le 07 janvier 2011 à 15h56 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
mentor a écrit
will9351 a écrit mentor a écrit J'ai une petite question à propos de la freebox, si on a fait une migration de la freebox V4 vers V5, et que l'on PAIE 30€, cela veut dire qu'on en devient propriétaire ? Donc si on résilie l'abonnement on aurait toute la légitimité pour garder sa freebox? Non   Et pourquoi puisque l'on ne loue pas la freebox n'ayant pas de loyer ni même de contrat de location. Et au final j'aurais payé pour cette freebox

 

Parce que le freebox est mis à disposition au client par FREE mais FREE reste entièrement propriétaire du matériel :o)

 

Posté le 07 janvier 2011 à 17h50 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter
Thibault a écrit
Anonyme a écrit ET si le nouveau freenaute paie les 96€ au départ et qu'il s'en va au bout de 3 ou 5 ans, Free lui rembourse les frais d'activation?????? a priori non

bien sur que non. Pour quelle raison devrait-il le faire ?

Posté le 08 janvier 2011 à 02h21 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter

En fait, après m'être renseigné (heureusement que je ne me suis pas cantonné à l'avis de Free et de celui d'Univers Freebox), le contenu de cet article est erroné.

La loi est claire (extrait de l'article Article L121-84):

"Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification."

Donc il s'agit bien d'une résiliation gratuite, sans aucun dédommagement ou frais à verser à Free.

Je vais axer ma demande de résiliation sur cet article et je vous le conseille aussi ;).

Posté le 08 janvier 2011 à 02h40 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter

Pour les sceptiques, la loi est claire aussi sur une chose: une dette devient prescrite, dans le domaine de la téléphonie, au bout d'un an selon la DGCCRF (http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/documentation/fiches_pratiques/faq/prescription_dette.htm).

Donc pour les abonnés qui résilient au bout d'un an, les 96€ - 3€/mois ne devraient même pas s'appliquer.

Posté le 08 janvier 2011 à 11h17 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter
Touit a écrit
Pour les sceptiques, la loi est claire aussi sur une chose: une dette devient prescrite, dans le domaine de la téléphonie, au bout d'un an selon la DGCCRF (http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/documentation/fiches_pratiques/faq/prescription_dette.htm). Donc pour les abonnés qui résilient au bout d'un an, les 96€ - 3€/mois ne devraient même pas s'appliquer.

L'information donnée par Univers Freebox dans son article est donc fausse mais ça n'a pas trop l'air de les déranger. Surpris

Posté le 08 février 2011 à 22h25 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter

Mais si il le feront. A mon avis ils vont même appeler les freenautes pour le leur proposer...

Mais... pourquoi irai-il chez SFR, payer la même hausse de TVA, 35€ au lieu de 36 mais... "profiter" d'une neufbox dévolution ;-) ???

--------------------------------------------------------------------

pour profiter du multi pack et baisser sa facture jusqu'a 11 euros pour ceux qui ont aussi sfr comme opérateur téléphonique.

Non, Sfr n'augmente pas la tva pour tout le monde, oui les appels illimités sont compris pour 3 euros de +, et plus illimité que free en tous cas.

Je signale qui à des gens qui n'ont pas la télévision hertzienne, d'ou l'innutilité d'avoir du faux triplay, ils payent déja 1 euro pour l'avoir avec le triplay social. en décochant l'option tv chez free c'est du biplay messieux.

il n'y a pas que la tv qui augmente chez free, lisez bien les nouvelles cgdv, si quelque chose d'autre n'augmente pas, après tout selon eux la facturation d'options n'entraine pas la résiliation sans frais.

 

Posté le 14 mars 2011 à 10h53 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter

Bonjour

Je ne vois pas pourquoi vous tergiversez !!!!

On a signé un contrat de droit privé avec la société free pour 29,99 euros intégrant internet+ telephonie +TV.
Free modifie le contrat sans nous demander notre avis.

2 choix :

   - Soit ils sucrent la TV, qui est dans le contrat ( donc ils ne respectent pas le contrat ).
   - Soit ils augmentent le prix de l'abonnement de 1,99 euros ( changement de prix ).

Changement de TVA ou pas, on s'en fiche. ( d'ailleurs, ils ne le disent même pas dans leur courrier, ce n'est donc pas une augmentation de TVA mais un changement tarifaire ou de prestation ).
Frais d'activation ou de résiliation, on s'en fiche aussi.

Le fait de ne pas avoir respecter le contrat le rend caduque légalement, il n'y a donc aucun frais à verser à Free.

Maintenant, ne rêvez pas, Free facturera qu'il ait le droit ou pas.

Je conseille donc à tous ceux qui veulent partir de faire immédiatement une opposition au prélèvement automatique puis d'envoyer une lettre recommandé avec AR signalant que suite aux modifications effectuées sans autorisation de votre part, ILS ont romptu le contrat qui devient caduque.

A partir de ce moment la, vu qu'il n'y a plus de contrat, il n'y a absolument rien à payer à Free.
Point final ^^

Ca ne sert à rien de discuter sur leurs clauses qui sont totalement opaque. Et même si les clauses vous donnaient raison, ils trouveraient une interprétation délictueuse qui contredirait le contrat de toute manière...

Donc contrat à 29,90 euros avec internet + TV + tel.
Si modif sur prix ou sur les prestations, il n'y a plus de contrat.

Faut pas déconner quand même, mince alors ...

Ils nous prennent pour des vaches à lait ...
Ils respectent meme pas leur contrat et ils demandent en plus de leur verser du pognon après selon les clauses du contrat en question ?

lol

christophe.

Posté le 14 mars 2011 à 11h43 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter

Re

En verifiant mes factures, je viens de me rendre compte que Free est le premier FAI à inventer la TVA variable !!!!

Après vérif de mes anciennes factures, dès que vous avez une communication, c'est à dire que vous payez un peu plus cher que 29,99 euros, ( exemple 31 euros car j'ai appelé quelques minutes des portables ),  Free applique une TVA de 19,6% à l'ensemble de la facture !!!!

 

Exemple : 

Voir image
FACTURE: XX-XXXXXXXX Ligne: XXXXXXXX
Voir image Voir image
 
Voir image
Total facture [€uro HT] 28.08
TVA [19,6%] 5.50
Somme à payer [€uro TTC]* 33.58
*Cette somme sera prélevée sur votre compte Soit en FF: 220.27
Voir image Voir image
 
 
Récapitulatif de votre facture
Voir image
Intitulé Cout en €uro TTC
Free Haut Débit du mois de Janvier 2011 29.99

Telephonie Freebox du mois de Décembre 2010

Nb appels

Durée
Appels Nationaux 64 07:46:28 0.00
Appels Locaux 2 00:35:47 0.00
Mobile 1 00:00:01 0.29
Numéros spéciaux 4 00:20:15 3.29
Total communications 0XXXXXXXXX (Facture détaillée) 71 08:42:31 3.59


Donc même avec une augmentation de TVA à 19,6%, aucune augmentation ne peut etre demandée !!!!

Concernant une facture dite normale de 29,99 euros, la TVA change chez free !!!!



Total facture [€uro HT] 26.95
TVA [5,5%] 0.88
TVA [19,6%] 2.16
Somme à payer [€uro TTC]* 29.99

 

Dans ce cadre, une partie de la facture est facturée en TVA 5,5.
Pour rigoler, calculons combien couterait dans ce cadre une augmentation de la factura de 5,5 à 19,6 %

Les 0,88 euros en 5,5 se transforme en ... 3,136 euros en TVA 19,6...

Donc :

26,95 + 3,136 + 2,16 = 32,246 euros !!!! ( free devraient appliquer les nouveaux prix à 31,99 avec TVA à 19,6% )

 

En bref, du grand n'importe quoi: TVA fluctuante selon que vous passiez des appels ou pas, passage TVA non réellement appliquée, nouvelle TVA très floue ( tout simplement parce que Free a changé ses prix HT pour payer moins de taxe !!!! ).

Bref, ca ne correspond à rien du tout et l'on voit bien que cela n'a rien à voir avec la TVA.
C'est un changement tarifaire de free pour compenser la TVA, et meme gagner plus d'argent, mais cela ne rentre pas dans le cadre de l'augmentation de la TVA.
Le prix HT a changé, le prix TTC ne correspond pas à l'augmentation de la TVA, et la lettre de Free ne mentionne meme pas que l'augmentation de prix est due à l'augmentation de la TVA comme la loi lui oblige ( ils ne le peuvent d'ailleurs pas car cela ne correspond pas au niveau tarif ).

Maintenant, soyons clair, je ne rentre pas dans le débat du: Free a raison, Free a tord, Free est dégueux de monter les prix ou Free est sympa de ne pas l'augmentation totale de la TVA ( 31,98 ou lieu de 32 et des poussières ).

Je parle juste d"un point de vue légal: il s'agit tout bonnement d'une modification du prix et des prestations. Et pas.

Nouvelle facture en Mars pour info :


Total facture [€uro HT] 26.96
TVA [5,5%] 0.10
TVA [19,6%] 4.91
Somme à payer [€uro TTC]*

31.98

 

 

Posté le 14 mars 2011 à 11h45 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter

mince decalage de la première facture ( celle à 29,99 ).
Je republie la partie avec la TVA :

Total facture [€uro HT] 26.95
TVA [5,5%] 0.88
TVA [19,6%] 2.16
Somme à payer [€uro TTC]* 29.99
*Cette somme sera prélevée sur votre compte Soit en FF: 196.72

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