Répercussion de la hausse de la TVA : Bercy met en garde Free

Pas question pour le gouvernement de laisser les opérateurs utiliser des astuces fiscales pour minimiser la hausse de la TVA qu’il a imposée sur les offres triple play. A l’annonce des projets potentiels de Free en ce domaine, révélés par Le Parisien-Aujourd’hui en France l’entourage de Christine Lagarde est monté au créneau. Les "modalités de facturation n’exercent pas d’influence sur la nature des offres et les services" que les opérateurs peuvent offrir à leurs clients, a-t-il indiqué à l’AFP. "Les services de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) pourront s’assurer du respect des nouvelles règles par les opérateurs", a-t-on ajouté. Même son de cloche du coté de Bercy qui a déclaré, toujours selon l’AFP, que "Free ne peut pas, unilatéralement, s’exonérer du respect de la loi"

 

Selon les informations du Parisien, Free souhaiterait en effet dissocier les 3 composantes du triple play ce qui lui permettrait de n’appliquer une hausse que de 0,70 euro

 

Publié le 27 décembre 2010 à 19h34 par La Rédaction