Comme ils le disent "Notre objectif est de réaliser ce type d’opération une fois par mois avec un client coup de coeur".
Parce que, le titre de la news peut faire bondir un inspecteur des impôts ou un contrôleur de l'URSSAF... Le "troc à la bonne franquette" (je te fait l'électricité et en échange tu me fais ma compta) c'est sympa mais si c'est fait sans toutes les démarches administratives c'est de l'évasion fiscale. Je serais curieux de savoir comment ils traitent cela (de mémoire je me souviens que c'était lourd et compliqué... si quelqu'un est cac ou fiscaliste et peut donner son avis, la législation a peut être évolué).
Zorro a écrit
Parce que, le titre de la news peut faire bondir un inspecteur des impôts ou un contrôleur de l'URSSAF... Le "troc à la bonne franquette" (je te fait l'électricité et en échange tu me fais ma compta) c'est sympa mais si c'est fait sans toutes les démarches administratives c'est de l'évasion fiscale.
Pourtant, le titre du CP GoProd est = "GoProd Invente le Troc 2.0"
ReVoLuTi0n a écrit
L'idée est pas mal (en gros donnant-donnant). Ils vont se taper du chocolat chez GoProd lol :-D
Ca fait un sacré paquet de chocolat (entre 15 000 et 30 000 euros) ^^
S'ils en ont en trop, on peut les aider
Fouzi UF a écrit
ReVoLuTi0n a écrit L'idée est pas mal (en gros donnant-donnant). Ils vont se taper du chocolat chez GoProd lol :-D Ca fait un sacré paquet de chocolat (entre 15 000 et 30 000 euros) ^^ S'ils en ont en trop, on peut les aider
Ma tête acquiesce, mais mon foie dit non .
Plus sérieusement c'est une bonne idée pour faire parler d'eux, économiquement ce ne doit pas être tenable, mais c'est de la "Comm" à pas cher
Zorro a écrit
Comme ils le disent "Notre objectif est de réaliser ce type d’opération une fois par mois avec un client coup de coeur". Parce que, le titre de la news peut faire bondir un inspecteur des impôts ou un contrôleur de l'URSSAF... Le "troc à la bonne franquette" (je te fait l'électricité et en échange tu me fais ma compta) c'est sympa mais si c'est fait sans toutes les démarches administratives c'est de l'évasion fiscale. Je serais curieux de savoir comment ils traitent cela (de mémoire je me souviens que c'était lourd et compliqué... si quelqu'un est cac ou fiscaliste et peut donner son avis, la législation a peut être évolué).
Entre pros il n'y a pas d'incidences fiscales et/ou sociales puisque chaque société fait une facture à l'autre
et au lieu qu'il y ai un mouvement de fond entre les 2 entreprises il y a juste une ecriture comptable pour solder les 2 comptes par compensation
Le seul risque, et encore minime, serait que l'une des 2 entreprises soit mise en liquidation tres peut de temps après cette compensation, si le liquidateur se rend compte de cette compensation (ce qui n'est même pas sûr), son rôle etant de faire entrer l'argent pour le repartir vers les créanciers privilégies puis vers les autres s'il en reste (probabilité proche de zero) il va demander au fournisseur "A" de payer la facture à B qui est en liquidation, cette argent va servir à payer les charges sociales et fiscales et comme il ne restera plus rien il ne paiera la facture du à "A" (il y a des exception pour lesquelles le liquidateur ne peut pas revenir sur la compensation)
Au pire si les 2 entreprises ne font pas ces factures lors d'un contrôle il leur sera demandé de retablir la situation, mais cela n'aura pas impacte puisque chacune des 2 sociétés etablira à l'autre une facture du même montant
donc incidence TVA "0" puisque les pros recuperent la TVA payée à leurs fournisseurs et payent la TVA facturée à leurs clients et comme elles sont du même montant rien à payer pour chacune d'elles
pareil pour l'IS puisqu'il y aura un produit egal à la charge
Aucune incidence sur les charges sociales non plus puisqu'elles n'ont rien avoir avec le Chiffre d'Affaire mais avec les salaires versé
En fait le troc n'a été remis en cause que lorsqu'il s'agit de particulier
car là en effet cela peut être assimilé à du travail dissimulé, chacun des particuliers devant normallement valoriser le travail effectué et declarer ce travail et payer les charges sociales et l'impot sur le revenu
Si je comprends :
a) la société A adresse à la société B un devis/proposition rédigé en € (et non en kg de chocolat)
b) la société B adresse à la société A une commande en € ET un devis/proposition rédigé en € pour du chocolat à hauteur du montant HT de la commande de service
c) la société A adresse à la société B une commande en € conforme au devis/proposition.
d) la société A adresse à la société B sa facture de service, et réciproquement la société B adresse à la société A sa facture de chocolat
(comme cela on peut produire devis commande facture pour les deux sociétés)
e) au niveau de la banque il n'y a aucune écriture car les deux montants étant identiques le compte est soldé sans autre forme de procès.
Est ce cela ? (chez moi il faut toujours pouvoir justifier de devis commande facture je crois pour des trucs de sarbanes oaxley, reconnaissance de revenu, etc.. mais je pense qu'on en fait surement un peu trop) (Dans ce cas je ne vois pas le problème en cas de liquidation)
Pour le cas, que je n'avais pas envisagé, où les entreprises n'émettent pas de facture cela ne pose pas de problème d'avoir délivré/reçu une prestation (feuilles de temps, pv de recette, etc.) qui n'a pas été facturé/payé ? Où envisagez vous que dans ce cas on n'émette pas de commande non plus ? (pour éviter d'avoir une commande sans règlement (avec je crois les histoires de délais de règlement et d'agios associés toussa toussa.)
Zorro a écrit
Si je comprends : a) la société A adresse à la société B un devis/proposition rédigé en € (et non en kg de chocolat) b) la société B adresse à la société A une commande en € ET un devis/proposition rédigé en € pour du chocolat à hauteur du montant HT de la commande de service c) la société A adresse à la société B une commande en € conforme au devis/proposition. d) la société A adresse à la société B sa facture de service, et réciproquement la société B adresse à la société A sa facture de chocolat (comme cela on peut produire devis commande facture pour les deux sociétés) e) au niveau de la banque il n'y a aucune écriture car les deux montants étant identiques le compte est soldé sans autre forme de procès. Est ce cela ? (chez moi il faut toujours pouvoir justifier de devis commande facture je crois pour des trucs de sarbanes oaxley, reconnaissance de revenu, etc.. mais je pense qu'on en fait surement un peu trop) (Dans ce cas je ne vois pas le problème en cas de liquidation) Pour le cas, que je n'avais pas envisagé, où les entreprises n'émettent pas de facture cela ne pose pas de problème d'avoir délivré/reçu une prestation (feuilles de temps, pv de recette, etc.) qui n'a pas été facturé/payé ? Où envisagez vous que dans ce cas on n'émette pas de commande non plus ? (pour éviter d'avoir une commande sans règlement (avec je crois les histoires de délais de règlement et d'agios associés toussa toussa.)
Une société doit émettre une facture.
Je disais ça juste pour dire que même dans ce cas là il n'y aurait aucune incidence fiscale ou sociale.
En ce qui concerne la compensation, le plan comptable refuse le principe de la compensation entre actif et passif et entre compte de charge et de résultat, cela n'a aucune incidence sur le résultat de l'entreprise mais fausse, un peut, la lecture du bilan en diminuant le passif de l'entreprise, mais à mon sens, comme cela diminue aussi l'actif, le rapport dette/sur créance n'est pas modifié.
Mais comme c'est une règle comptable elle soit s'appliquer,
quand tout va bien et que les 2 partis sont d'accord il n'y a pas de problême et personne ne trouvera rien à dire.
par contre en cas de liquidation le liquidateur fera appliquer la rêgle pour pouvoir encaisser la créance et ne pas payer la dette puisqu'en général le créancier n'est pas un créancier privilégié mais chirographaire qui n'a pratiquement aucune chance de récupérer son dû.
A ma connaissance il n'y a qu'un cas ou la compensation sera admise (mais je ne suis même pas sûr que ce soit une regle ecrite) c'est lorsque les 2 entreprises ont la même activités ou lorsqu'il s'agit de bien identique
par exemple ça se fait couramment dans le transport
un transporteur A a une ligne Paris/Lille
un transporteur B à une ligne Paris/Marseille
un client regulier de A a occasionnellement de la marchandise à envoyer de Paris à Marseille
un client regulier de B a occasionnellement de la marchandise à envoyer de Paris à Lille
C'est 2 clients vont donner leur lot à leur transporteur habituel et ceux ci vont donner ces lots à leur confrère.
le transporteur A va facturer le transporteur B et réciproquement et ils vont solder leur comptes par compensation du compte client et du compte fournisseur
Bonjour, avant de poster, veuillez vous assurer d'avoir pris connaissance des règles.
X
Quatre consignes avant de réagir :
- Rester dans le cadre de l'article. Pour des discussions plus générales, vous pouvez utiliser nos forums.
- Développer son argumentation. Les messages dont le seul but est de mettre de l'huile sur le feu seront modifiés ou effacés sans préavis par la rédaction.
- Respecter les acteurs de l'informatique et les autres lecteurs. Les messages agressifs, vulgaires, haineux, etc. seront modifiés ou effacés sans préavis par la rédaction.
- Pour toute remarque concernant une faute dans l'article, merci de nous contacter exclusivement par le formulaire "signaler une erreur" lors de la sélection du texte de l'article (les commentaires portants sur ce sujet seront systématiquement supprimés).
Vous devez créer un compte Freezone et être connecté afin de pouvoir poster un commentaire.
FreeBzH
Manière originale de développer son business... et un coup marketing à la clé ;)
Bien joué !