Le Forum des droits sur l’internet est dissout

Dix ans après sa création, le Forum des droits sur l’internet est contraint de fermer ses portes faute de subvention des pouvoirs publics.

 
Réuni en Assemblée générale extraordinaire hier matin, le Forum des droits sur l’internet a voté la dissolution anticipée de son association. Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente du Forum des droits sur l’internet, a été désignée pour assurer la liquidation.

 
Le FDI indique que cette dissolution fait suite à la décision des pouvoirs publics d’interrompre la subvention du Forum à la fin du mois de décembre 2010. Versée par le ministère de l’Industrie, cette subvention complétait les cotisations des membres et permettait à cet organisme de mener des missions d’intérêt général en matière de droit et d’usages de l’internet. Conscient de la nécessité d’évoluer, à l’heure où la France compte plus de 35 millions d’internautes, le Forum des droits sur l’internet était dans l’attente d’une transformation qui n’est pas intervenue.

 
En dix ans, le Forum des droits sur l’internet a contribué à « construire la civilité de l’internet », en faisant en sorte que le réseau ne constitue pas un espace de non droit, en recommandant des bonnes pratiques et en permettant aux Français de connaître les « nouvelles » règles d’usages de cet espace en construction. Plus précisément, le Forum des droits sur l’internet a, depuis 2001, émis 34 Recommandations sur des sujets très divers ; élaboré, pour le grand public, une large collection de guides et de fiches pratiques. En outre, sa plate-forme de médiation en ligne, mise en place en 2004, a traité près de 13 000 différends ; le service d’information a répondu à plus de 25 000 questions des internautes.

 
Le Forum des droits sur l’internet est dissout alors qu’il devait se fondre dans un Conseil national du Numérique qui n’a pour l’instant pas vu le jour. Jusqu’à présent, les archives du forum sont toujours disponibles sur le site du forum.