Avicca : La montée en débits sur cuivre doit être imputée à France Télécom

L’Avicca, l’Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel s’est dit satisfaite des principales analyses et recommandations du rapport Maurey sur le financement du déploiement du Très Haut Débit.

 
Interrogé par Univers Freebox la semaine dernière, le sénateur Hervé Maurey a remis au premier ministre son rapport sur le financement du très haut débit. Le parlementaire recommande, dans son rapport, la mise en place de deux taxes en vue de pérenniser le FANT, le Fonds d’aménagement numérique des territoires.

Pour obtenir les 660 millions d’euros nécessaires par an, le sénateur préconise la mise en place de deux taxes sur l’achat des téléviseurs et des consoles de jeux mais aussi sur les abonnements internet ou encore l’utilisation des ressources nouvelles de la hausse de la TVA sur les offres triple play évaluées à 1 milliard d’euros.

 
Pour l’Avicca, le passage au très haut débit doit effectivement constituer une priorité politique et financière de l’Etat, et la fibre optique jusqu’à l’abonné doit concerner la quasi totalité de la population, des entreprises et des services publics dans un délai le plus court possible.

 

L’association salue les propositions nouvelles comme la création d’une taxe sur les téléviseurs et les consoles de jeux, qui permettrait de diversifier les financements.

 

Le rapport souligne que l’Etat a fait le choix de laisser à l’initiative des opérateurs le déploiement de la fibre et que d’autres voies auraient été possibles. L’AVICCA partage cette analyse.

 
Le texte rappelle également l’intérêt de poursuivre l’amélioration du réseau cuivre, et pointe l’écart entre les méthodes de comptabilisation des coûts et l’effort réel de maintenance et de développement du réseau par France Télécom (recommandation 22).

A titre d’exemple, ce sont les collectivités qui ont jusqu’ici financé les aménagements des lignes multiplexées, généralement en zone rurale, pour pouvoir passer le Très haut débit. Suite à la Loi de lutte contre la fracture numérique, France Télécom prendra le solde à sa charge.

Cette question va se poser de manière démultipliée avec la "montée en débits sur cuivre", qui pourrait engendrer des dépenses de plusieurs milliards d’euros. Pour sa part, l’AVICCA a demandé à l’ARCEP que la partie "amélioration du réseau cuivre" soit imputée à France Télécom, notamment compte tenu de cet écart.