Neutralité du net : le Sénat proposera une loi.

Lors des rencontres sénatoriales sur la neutralité du net qui se sont tenues hier à l’initiative de la commission culture (Catherine Morin Desailly) et de la commission des finances du Sénat (Bruno Retailleau), les sénateurs se sont intéressés à la neutralité des réseaux et des contenus.

Avec l’explosion des usages sur la toile, des besoins de bande passante notamment lors de la consultation des vidéos, un certains nombre d’opérateurs sont tentés de restreindre ou de facturer la bande passante.

 
A l’issue de ce débat, plusieurs sénateurs ont déclaré leur intention d’inscrire le principe de neutralité du net dans la loi à l’occasion du débat sur la transposition du paquet télécom prévu pour janvier. 

Le nouveau cadre juridique européen des communications électronique, dit « Paquet Télécom», a été adopté le 25 novembre 2009 par le Parlement européen et le Conseil.
En plus du règlement instituant l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques, le Paquet Télécom est composé des deux directives « mieux légiférer » (modifiant les directives « cadre », « accès » et « autorisation » de 2002), et « droits des citoyens » (révisant les directives « service universel » et « vie privée » de 2002) qui devront être transposées en droit national d’ici le 25 mai 2011.

 
Cet ensemble de directives européennes sera d’abord examiné à la fin de cette année par l’Assemblée Nationale.

 
Cet été, le gouvernement avait remis au parlement son rapport sur le sujet de la neutralité des réseaux qui a fait l’objet de dix recommandations de l’Arcep. L’autorité des télécoms a notamment recommandé que « la règle générale soit de ne pas différencier les modalités de traitement de chaque flux individuel de données en fonction du type de contenu, de service, d’application, de terminal, ou en fonction de l’adresse d’émission ou de réception du flux ».

 
L’Arcep avait aussi admis le principe que certaines exceptions soient possibles, à condition que la gestion du trafic par les FAI se conforme à des "critères généraux de pertinence, de proportionnalité, d’efficacité, de non discrimination des acteurs et de transparence".

 
Rappelons qu’en France le débat sur la neutralité du net se joue entre deux visions notamment celle des vœux du président qui veut un « internet civilisé » et celle d’un réseau complètement ouvert.

Source : AFP