Neutralité du Net : retranscription du chat organisé par l’ARCEP

Ainsi que nous vous l’indiquions, l’ARCEP a organisé jeudi un chat ayant pour objet la neutralité du Net. L’Autorité des télécoms a publié sur son site la retranscription de celui-ci :

yellowrose : la façon dont vous posez vos questions dans l’annonce du chat laisse supposer que la neutralité du réseau a vécu, et que vous, l’ARCEP, vous l’avez enterrée. La neutralité et la liberté de communication (le Conseil Constitutionnel nous a fait un magistral rappel) permettent à ce que chacun de nous veille sur ce plus grand bien public. La neutralité dérange pour, par exemple, pouvoir poser les écoutes téléphoniques. La « hadopisation » de toutes les communications, de toute la liberté, pour les bénéfices exorbitants des producteurs, est un scandale (....). Nous n’aurions jamais d’ADSL dans toutes les maisons si l’on n’avait pas mis en place la libre concurrence et si l’on était resté à écouter les gémissements minitel de la DGT (...).

Les travaux de l’ARCEP concluent au contraire que la neutralité est pertinente et retiennent comme objectif de la promouvoir. Il s’agit d’y faire référence comme la norme générale qui doit s’appliquer à l’internet.

Les questions introductives du chat paraissent peut-être alarmistes ; en fait, elles sont là pour évoquer la complexité de l’exercice et des évolutions récentes. Mais nous sommes résolus à défendre la neutralité, telle que nous l’avons traduite dans nos propositions, et pour ce qui relève de notre champ de compétences.

Il y a la question des dispositifs imposés aux FAI par les lois du type HADOPI ou LOPPSI. Leur mise en oeuvre n’est pas directement de notre ressort, mais peut-être que nos travaux contribuent à faire avancer ces débats ; de plus en plus de parlementaires parlent en effet de mieux encadrer l’impact de ces procédures sur les libertés individuelles.

slim kachkachi : dans votre proposition de septembre 2010, vous mentionnez une non discrimination des flux dans l’accès à l’internet. Sauriez-vous préciser les discriminations auxquelles vous pensez ?

Il s’agirait par exemple de circonstances dans lesquelles un opérateur, surtout s’il est très puissant sur son marché, dégraderait volontairement l’acheminement d’un service d’un autre fournisseur qui aurait les mêmes caractéristiques que ses propres services (ou que les services d’un partenaire).

Autre exemple : offrir un « accès internet mobile » sans inclure la voix sur IP ou les messageries en ligne.

Luca : existe-il, à présent, des instruments juridiques qui puissent garantir la neutralité de l’internet et empêcher sa fragmentation ? Magali P. : l’Europe a t’elle donné un avis ou émis une directive à ce sujet ?

Notre texte de référence (le code des communications électroniques français) mentionne déjà un principe « neutralité à l’égard des messages transmis » qui est resté assez inusité.

Récemment, les législateurs européens ont introduit des dispositions dans tous les domaines qui nous paraissent importantes : un objectif de liberté de choix de l’utilisateur, des exigences exhaustives de transparence, un pouvoir d’intervention du régulateur en cas de dégradation excessive du service, ainsi que la possibilité de régler des litiges, notamment si certains acteurs (opérateurs, fournisseurs de services) s’estiment discriminés.

Une bonne transposition en droit français devrait donc nous permettre de tout mettre en oeuvre pour garantir efficacement la neutralité de l’internet.

moazoci : Qu’entendez-vous par « une gestion admissible du trafic" peut être menée par les opérateurs (exemples concrets) ?

Pour nous, il faut avant tout considérer la finalité d’une pratique de gestion de trafic. Certains services ne peuvent exister sans certaines garanties de qualité de service ou de sécurité... C’est le cas, par exemple, de la VOD.

Dans d’autres cas, il peut s’agir de priorités imposées par la réglementation. Par exemple, les appels d’urgence.

Ce sont des exemples de ce que l’on appelle les « services gérés ».

Pour l’accès à internet, en revanche, le mode de fonctionnement normal consiste à ne pas gérer le trafic.

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