Fiscalité sur l’arrêt de la publicité sur France Télévision : baisse de la taxe sur le CA des chaînes privées

Après l’adoption de la hausse de la TVA pour les offres triple play, l’assemblée nationale a adopté la baisse de la taxe sur le chiffre d’affaires publicitaire des chaînes privées à 0,5%.

 
Cette taxe avait été initialement instaurée pour combler le manque à gagner de la fin de la publicité sur France Télévision mais il a été décidé en septembre un "moratoire" de deux ans pour la suppression totale de la publicité sur France Télévisions, initialement prévue fin 2011.

 
"Cette idée de la taxe partait du principe que c’était la totalité de la publicité qui était supprimée (sur les chaînes publiques) et qu’il y aurait un effet ricochet positif qui justifiait pleinement que les chaînes du privé participent à l’effort de solidarité du financement", a dit le ministre du Budget François Baroin.

Le député PS Patrick Bloche a dénoncé "un cadeau aux chaînes privées". "On en est à la troisième décote", a-t-il souligné. Initialement, cette taxe avait été fixée à 3% mais en réalité ramenée à 1,5% puis ensuite à 0,75% en 2009.

 
"C’est un retour au point d’équilibre. Cela n’est en aucune façon un cadeau fait à telle ou telle chaîne de télévision", lui a répondu M. Baroin. "Parler de cadeau fiscal est une contre-vérité", s’est insurgé le rapporteur du budget Gilles Carrez (UMP), cette baisse "est parfaitement légitime", a-t-il ajouté.

 
Cette diminution avait été préconisée par le rapport parlementaire des députés (UMP) Jean-François Copé et Michèle Tabarot. Mme Tabarot et plusieurs de ses collègues UMP, dont Patrice Martin-Lalande et Franck Riester, sont à l’origine de l’amendement.

 
Il est également prévu que le taux soit fixé à 0,25% "pour les télévisions autres que celles diffusées par voie hertzienne terrestre en mode analogique".

Les chaînes de France Télévisions (France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO) ne diffusent plus de publicité après 20H00 depuis 2009.

Source : AFP