ARCEP : Très haut débit en zone rurale

 

Le Groupe d’échange entre l’ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs (GRACO) s’est réuni ce jour pour échanger sur le très haut débit fixe et mobile. Il y a quelques minutes nous vous rapportions le point de vue de l’Avicca au sujet de cette rencontre.

 

L’Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel a recommendé, à l’issu de cette rencontre la pérennisation du Fonds d’aménagement numérique du territoire.

 
A cette occasion, l’Autorité a rendu public un rapport adressé au Parlement le 24 septembre dernier en vue d’améliorer les débits disponibles dans les territoires et de favoriser le déploiement du très haut débit en zones rurales.

 

Conformément à l’article 109 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (LME) et l’article 32 de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique (Loi " Pintat "), l’Arcep vient de rendre public un rapport au Parlement en vue d’améliorer les débits disponibles dans les territoires et de favoriser le déploiement du très haut débit en zones rurales.

 

Dans ce rapport, le gendarme des télécoms fait l’état des lieux sur "la montée vers le très haut débit" notamment en zone rurale afin d’identifier l’effectivité des déploiements du très haut débit en zones rurales et les technologies disponibles pour améliorer les débits mais aussi sur la résorption des lignes multiplexées.

 

Il comporte une mise en perspective historique et internationale du déploiement des réseaux, un état des lieux des technologies utilisables pour améliorer les débits et un aperçu du cadre réglementaire du très haut débit. Il recense des scénarios de déploiement envisageables, rappelle les outils disponibles et décrit les actions engagées ou à engager pour les mettre en œuvre.

 

L’Arcep identifie plusieurs priorités dans ce texte notamment que l’ensemble des acteurs concernés opérateurs, collectivités territoriales et État doivent, en priorité, agir pour densifier les réseaux de collecte existants en fibre optique, qui permettront d’apporter la fibre optique le plus loin dans les territoires et de favoriser ainsi le très haut débit sur les réseaux fixes et mobiles.

 

Dans son rapport, le gendarme des télécoms préconise aussi qu’il convient de favoriser le dialogue entre collectivités et opérateurs en amont des déploiements afin de bien définir les conditions dans lesquelles seront hébergés les points de mutualisation et pour s’assurer que les réseaux d’initiative publique auront bien des opérateurs clients.

 

L’Arcep insiste aussi sur la mobilisation rapide des financements nationaux mis à disposition par l’Etat dans le cadre du programme national très haut débit, en appui des financements des opérateurs et des collectivités territoriales. Elle vise à favoriser les investissements, à un rythme soutenu, et avec un degré élevé de mutualisation.

 

Les opérateurs et les collectivités territoriales pourront également recourir à des technologies alternatives, telles que la montée en débit sur cuivre, les réseaux câblés ou le satellite.

 

Sur la résorption des lignes multiplexées, l’ARCEP a demandé à France Télécom d’engager un programme pour rendre éligibles d’ici fin 2013 les lignes desservies par les plus gros multiplexeurs, qui représentent plus de 70% des lignes multiplexées. Par ailleurs, l’Autorité estime qu’une part importante des coûts de résorption des multiplexeurs a légitimement vocation à être prise en compte dans le coût du réseau de boucle locale cuivre, puisqu’ils font partie des coûts d’entretien et de modernisation de ce réseau. France Télécom a accepté ces demandes dans leur principe. Les modalités de mise en œuvre seront définies d’ici la fin de l’année 2010.

 

Source Arcep