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Un député du Nouveau Centre estime que les taxes assujettis aux FAI sont illégitimes

Jean Dionis du Séjour, député du Nouveau Centre estime que la fiscalité imposée aux fournisseurs d’accès est illégitime : "il faut faire le ménage sur un certain nombre de taxes illégitimes auxquelles sont assujettis les fournisseurs d’accès Internet".

 

Dans sa ligne de mire, la contribution au fonds de soutien pour la création audiovisuelle (Cosip) n’est plus d’actualité puisqu’elle a été "proposée par les pouvoirs publics en contrepartie d’une TVA à 5,5%".

 

Le député préconise son annulation : "Le minimum serait d’annuler cette contribution, aussi illégitime que celle destinée à couvrir le manque à gagner lié à l’arrêt de la publicité sur les chaînes publiques".

 

Jean Dionis du Séjour recommande "d’appliquer un taux moyen de 12,7% à l’ensemble des diffuseurs de contenus télévisuels".

 

Le député déposera des amendements dans ce sens lors de l’examen du projet de loi de finances.

 

Source : Le Figaro

 

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COMMENTAIRES DES LECTEURS (11)
Posté le 22 septembre 2010 à 11h54 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

Super, aujourd'hui pour être sûr de gagner pour devenir président (e), il faut remettre à 5% pour les FAI, remettre la retraite à 60 ans, et accepter les demandes des gens et faire en sorte que ce soient acceptés bref facile....

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Yoyo34
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1430 points
Posté le 22 septembre 2010 à 12h11 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

Tiens, il y a des gens qui aiment payer des taxes bidons et totalement illégitimes sur ce forum :D Sarkozy a trouvé de bons moutons avec vous, c'est sympa pour lui il avait un peu de mal dans les sondages en ce moment justement.

Posté le 22 septembre 2010 à 13h14 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
Anonyme a écrit
Yoyo34 a écrit Tiens, il y a des gens qui aiment payer des taxes bidons et totalement illégitimes sur ce forum :D Sarkozy a trouvé de bons moutons avec vous, c'est sympa pour lui il avait un peu de mal dans les sondages en ce moment justement. les moutons ils t'emmerdent et ils s'en foutent des sondages. nous ce qu'on veut c'est sarko en 2012.

                    Et le Pen comme 1er ministre

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reno69
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21747 points
Posté le 22 septembre 2010 à 15h14 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
Anonyme a écrit
Yoyo34 a écrit Tiens, il y a des gens qui aiment payer des taxes bidons et totalement illégitimes sur ce forum :D Sarkozy a trouvé de bons moutons avec vous, c'est sympa pour lui il avait un peu de mal dans les sondages en ce moment justement.
les moutons ils t'emmerdent et ils s'en foutent des sondages. nous ce qu'on veut c'est sarko en 2012.

Bonjour, Anonyme on voit facilement dans votre façon de vous exprimer que vous êtes un poète .....

Bouche cousue

Posté le 22 septembre 2010 à 15h21 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

Dans sa ligne de mire, la contribution au fonds de soutien pour la création audiovisuelle (Cosip) n’est plus d’actualité puisqu’elle a été "proposée par les pouvoirs publics en contrepartie d’une TVA à 5,5%".

C'est bien ce que je disais ! Et on m'a répondu ici que je suggérait à Free d'être dans l'illégalité...

Je pense qu'il faut noter son nom: c'est LE député qui non seulement ne se contente pas de voter suivant les ordres du lobby arrosant son parti, mais de plus UTILISE son cerveau. Il y en a donc au moins un en France... (il y en avait un autre ici mais il a été expulsé du parti aux dernières élections parce qu'il ne voulait pas rendre sa place à son prédécesseur qui sortait de prison).

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reno69
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Posté le 22 septembre 2010 à 15h22 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

Bonjour, concernant l'article je suis d'accord avec Jean Dionis du Séjour, député du Nouveau Centre, je fais cependant une réserve sur : Jean Dionis du Séjour recommande "d’appliquer un taux moyen de 12,7% à l’ensemble des diffuseurs de contenus télévisuels".Je pense que cela est à débattre avec l'ensemble des gens concernés (usagers, fournisseurs, organismes de défense des consommateurs etc) et les responsables politiques.

Clin d'oeil

Posté le 22 septembre 2010 à 15h28 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
Yoyo34 a écrit
Tiens, il y a des gens qui aiment payer des taxes bidons et totalement illégitimes sur ce forum :D Sarkozy a trouvé de bons moutons avec vous, c'est sympa pour lui il avait un peu de mal dans les sondages en ce moment justement.

Plus un. Pas étonnant qu'on ait les hommes politiques les plus cons du monde (ou les plus vendus, ou les deux), on a aussi les électeurs qui vont avec, et une bonne partie de ceux-ci vient commenter les nouvelles sur Free pour ce que j'ai pu constater...

Posté le 22 septembre 2010 à 16h04 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
charliebrown a écrit
Dans sa ligne de mire, la contribution au fonds de soutien pour la création audiovisuelle (Cosip) n’est plus d’actualité puisqu’elle a été "proposée par les pouvoirs publics en contrepartie d’une TVA à 5,5%". C'est bien ce que je disais ! Et on m'a répondu ici que je suggérait à Free d'être dans l'illégalité... Je pense qu'il faut noter son nom: c'est LE député qui non seulement ne se contente pas de voter suivant les ordres du lobby arrosant son parti, mais de plus UTILISE son cerveau. Il y en a donc au moins un en France... (il y en avait un autre ici mais il a été expulsé du parti aux dernières élections parce qu'il ne voulait pas rendre sa place à son prédécesseur qui sortait de prison).

Bon le député en question est diplômé de Centrale Paris (l'école pas la prison comme l'autre), ceci explique cela...

Posté le 22 septembre 2010 à 16h08 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
reno69 a écrit
Anonyme a écrit Yoyo34 a écrit Tiens, il y a des gens qui aiment payer des taxes bidons et totalement illégitimes sur ce forum :D Sarkozy a trouvé de bons moutons avec vous, c'est sympa pour lui il avait un peu de mal dans les sondages en ce moment justement. les moutons ils t'emmerdent et ils s'en foutent des sondages. nous ce qu'on veut c'est sarko en 2012. Bonjour, Anonyme on voit facilement dans votre façon de vous exprimer que vous êtes un poète .....

On se demande même si ce n'est pas de la provoc, il est difficile de croire qu'il y ait des gens pour réclamer à la fois des taxes bidons et 5 années de Niko 1er Le Petit supplémentaires...

Posté le 22 septembre 2010 à 16h09 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
Anonymous Coward a écrit
 Je suis, personnellement, pour l'augmentation du prix des abonnements Internet à hauteur de l'augmentation de la TVA.

Idem. Plus exactement à hauteur de l'augmentation de la TVA moins la taxe COSIP après son abolition logique.

Posté le 22 septembre 2010 à 21h45 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
J. a écrit
@M. anomyme qui insulte:  On ne vous a pas demandé de faire de la propapgande sur ce site. Je ne vous ai pas insulté perso. Mais apparement il ne faudrait pas toucher et dire du mal de l'UMP et de celui qui nous dirige... Franchement vous devez être bien seul...

Il faut lui dire : Woerth, montre-toi, on t'a reconnu !

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