Le Conseil d’Etat devrait conforter Free Mobile face à Bouygues et SFR

Cet été, nous vous informions que la Direction de la concurrence de la Commission Européenne devrait rejeter les plaintes pour "aide d’Etat" déposées par Orange, SFR et Bouygues Télécom sur la tarification de la quatrième licence de téléphonie mobile décrochée par Free, la filiale d’Iliad.

 

Selon Les Echos, le Conseil d’Etat serait en bonne voie de conforter Free au sujet de la demande annulation de l’attribution de la quatrième licence de Bouygues et SFR pour un prix trop bas payé.

 

Si l’affaire n’est pas encore complétement jugée, le Conseil d’Etat devrait donner raison à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes d’avoir vendu ses fréquences à Free.

 

Le régulateur a demandé, il y a quelques jours, dans ses conclusions à ce que les demandes de Bouygues Telecom et SFR d’annuler l’attribution de la quatrième licence mobile à Free soient purement et simplement rejetées.

 

Pour autant, la décision finale des neuf sages n’est encore pas fixée mais le plus souvent, les demandes du rapporteur public sont suivies par les membres du Conseil d’Etat.

 

En 2002, Orange et SFR avaient obtenu que le prix de leur licence soit aligné sur le montant des 619 millions d’euros lors de l’entrée sur le marché de Bouygues Télécom alors qu’ils devaient initialement débourser 4, 95 milliards chacun.

 

Source Les Echos