La TVA devrait passer à 19,6% sur la totalité des offres triple play !

Nous vous rapportions hier que Nicolas Sarkozy était opposé à la taxation de la télévision payante à 19,6% (contre 5,5% actuellement). Une position confirmée par le président de la République qui recevait hier les organisations du cinéma.

 

Mais il n’en sera pas de même pour les opérateurs télécoms qui bénéficient également de cette même TVA à taux réduit pour la partie télévision de leurs offres triple play. En effet, selon Le Figaro, le gouvernement devrait aller encore plus loin que ce qu’il avait annoncé en taxant la totalité du forfait à 19,6% alors que la moitié était jusqu’alors taxée à 5,5%. L’Elysée ne comprendrait pas que l’on applique "une TVA à taux réduit sur un service de télévision distribué gratuitement". Cette mesure devrait rapporter 500 millions d’euros à l’Etat. Elle couterait à Free environ 100 millions d’euros par an.

 

Les FAI avaient obtenu ce taux de TVA réduit en échange d’une participation (de l’ordre de 100 millions d’euros) au COSIP qui finance la création audiovisuelle. Mais, toujours selon le Figaro, Nicolas Sarkozy aurait assuré aux représentants du cinéma que les FAI continueraient à s’acquitter de cette contribution, même s’ils ne bénéficient plus du taux de TVA réduite.

Publié le 07 septembre 2010 à 10h00 par La Rédaction